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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
63b91acbb63d827c909cac8b
6 janvier 2023
6 janvier 2023
de la cour le 29 Décembre 2022, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 29 Décembre 2022, à l'établissement de soins, à l'intéressée, à son conseil, à Monsieur
Source officielle1re chambre civile
63c256940bfda47c9007603a
13 janvier 2023
13 janvier 2023
de la cour le 03 Janvier 2023, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 03 Janvier 2023, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, Monsieur
Source officielle1re chambre civile
64eedcc7bb2c32d969d35359
21 juillet 2023
21 juillet 2023
et mise en délibéré au 21 juillet 2023 ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Isabelle MARTINEZ, conseiller, et Camille MOLINA, greffière et rendue par mise à disposition au greffe
Source officielle1re chambre civile
64eedcc8bb2c32d969d35367
3 août 2023
3 août 2023
ORDONNANCE Réputée contradictoire, Signée par Florence FERRANET, conseillère, et Séverine ROUGY, greffière, et rendue par mise à disposition au greffe par application de l'article 450 du code de
Source officielle1re chambre civile
64eedcc9bb2c32d969d35385
23 août 2023
23 août 2023
de la cour le 11 Août 2023, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 11 Août 2023, à l'établissement de soins, à l'intéressé(e), à son conseil, MONSIEUR LE
Source officielle1re chambre civile
63d37a7ed1bc2605de4b49e1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de la cour le 17 Janvier 2023, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 17 Janvier 2023, à l'établissement de soins, à l'intéressé(e), à son conseil, MONSIEUR
Source officielle1re chambre civile
66bd9a121329d1cb8b24aeb6
14 août 2024
14 août 2024
de la cour le 06 Août 2024, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 06 Août 2024, à l'établissement de soins, à l'intéressée, à son conseil, ASSOCIATION AUDOISE
Source officielle1re chambre civile
66c826165372bffe82563095
22 août 2024
22 août 2024
de la cour le 13 Août 2024, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 16 Août 2024 à l'établissement de soins, à l'intéressée, à son conseil, à Monsieur le Procureur
Source officielle1re chambre civile
6620b8cabd6a8f00086aba11
17 avril 2024
17 avril 2024
de la cour le 10 Avril 2024, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 11 Avril 2024 à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, et à Monsieur
Source officielle1re chambre civile
6620b8cabd6a8f00086aba13
17 avril 2024
17 avril 2024
de la cour le 11 Avril 2024, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 11 Avril 2024 à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, à Monsieur le
Source officielle1re chambre civile
6698b078e6ed70c67f6449fd
17 juillet 2024
17 juillet 2024
de la cour le 06 Juillet 2024, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 08 Juillet 2024, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, à Monsieur
Source officielle1re chambre civile
659e46a3553798000884724e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de la cour le 03 Janvier 2024, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 03 Janvier 2024, à l'établissement de soins, à l'intéressée, à son conseil, MONSIEUR
Source officielle1re chambre civile
65a0ef735bbe450008b2cfc5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de la cour le 02 Janvier 2024, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 02 Janvier 2024, à l'établissement de soins, à l'intéressée, à son conseil, MONSIEUR
Source officielle1re chambre civile
653ca62883c9498318209cb7
27 octobre 2023
27 octobre 2023
de la cour le 19 Octobre 2023, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 19 Octobre 2023 à l'établissement de soins, à l'intéressée, à son conseil et à Monsieur
Source officielle1re chambre civile
65449d63c71a6a83181c8e74
2 novembre 2023
2 novembre 2023
de la cour le 27 Octobre 2023, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 27 Octobre 2023, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, à Monsieur
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
69748ff2cdc6046d47885a7e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Les parties ont été convoquées à l'audience du 20 novembre 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91dfd
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Il s'en déduit qu'à défaut de comparution de Madame Sylvie X...qui avait été informée par la convocation adressée par le greffe qu'elle pouvait soit s'expliquer elle-même en se présentant à l'audience,
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ace
13 octobre 2015
13 octobre 2015
Il s'en déduit qu'à défaut de comparution de Guy X..., qui avait été informé par la convocation adressée par le greffe qu'il pouvait soit s'expliquer lui-même en se présentant à l'audience, soit exposer
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a656
24 janvier 2008
24 janvier 2008
condamné à régler les frais d'huissier avancés par l'URSSAF ; que l'organisme social a en effet été contraint de le faire citer puisque , changeant souvent d'adresse, il n'a pas accusé réception de la convocation
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901db
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Greffière.
Source officiellePage 17 sur 2838