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1 925 résultats pour « correspondance du juge d'instruction ne valant pas ordonnance judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-6

68709b73123db6632de31652

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par jugement contradictoire du 17 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Pontoise a : rejeté la demande en paiement formée par M.

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162b6204785972364720408

Appel

30 mars 2012

30 mars 2012

L'ordonnance de clôture est intervenue le 16 janvier 2012.

Source officielle
CA

15e chambre

63ca434e9066fd7c90fc2991

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

salaire récapitulatif, d'un certificat de travail et d'une attestation pôle emploi conformes au jugement - Dire et juger que les condamnations seront majorées des intérêts au taux légal à compter de

Source officielle
CA

2ème chambre

659e4aa2553798000884743f

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Au cours de la mise en état de cette instance, les époux [C] ont porté plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction du tribunal judiciaire de Toulouse contre la Crcam

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd9029f

Appel

13 février 2013

13 février 2013

cette affaire, - renvoyer en conséquence la société SERRA à se mieux pourvoir, - subsidiairement au fond : dire et juger que les paiements sollicités correspondent à des travaux non commandés, ni acceptés

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0b95ca6d8d0f8ef68f5

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Par jugement du 2 mars 2015, le tribunal de commerce de Montpellier a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Salvan, convertie le 11 mars 2016 en liquidation judiciaire

Source officielle
CA

1re Chambre B

6036ab622f49344ce3f9b19b

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

L'instruction de l'affaire a été déclarée close le 18 juin 2015.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE02863_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er août 2019 et le 27 août 2021, la SAS Eliez, représentée par Me Vaillant, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01878_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, la SELARL Hirou, en qualité de liquidateur judiciaire de la société SYRTP, représentée par la SELARL Betty Vaillant agissant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01211_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb1da0de54ff609f813c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par ordonnance de la mise du 3 octobre 2023, le juge de la mise en état a : rappelé qu'il a déjà été statué par ordonnance de ce jour du juge de la mise en état sur la demande de jonction dans l'instance

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

651fa53cc601f08318991667

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Suivant jugement en date du 4 janvier 2022 auquel il est expressément renvoyé pour un exposé complet de la procédure antérieure à ce jugement et du dernier état des demandes et prétentions des parties,

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2dbc8a85971c3ac20052

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Par jugement réputé contradictoire du 12 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Bonneville, avec le bénéfice de l'exécution provisoire, a : - Condamné M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

626b814ed1fb03057d9a4f67

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

SOCIETE GENERALE DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 AVRIL 2022 N° RG 20/02016 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HWSG Jugement du tribunal judiciaire de Senlis en

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64c0b8efa67f3dd969e54fc3

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

L'ordonnance de clôture de l'instruction a été prononcée le 15 février 2023.

Source officielle
CA

21e chambre

5fd940b501c81427134ded41

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

Par ordonnance rendue le 15 janvier 2020, le conseiller chargé de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction et a fixé la date des plaidoiries au 4 février 2020.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03240_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le préfet de Meurthe-et-Moselle relève appel du jugement du 13 décembre 2022, rectifié par une ordonnance du 15 décembre 2022, par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du 8 août

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL21602_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Par une ordonnance du 11 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'État a attribué à la cour administrative d'appel de Toulouse le jugement de la requête de M. A. M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

627df8b40d41e0057d43e3d0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

le Conseil compétent pour connaître du litige, - JUGE les demandes de Mme [B] [H] recevables, - JUGE que les fonctions de Mme [B] [H] correspondent à la qualification Cadre 1, - JUGE que les faits

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eb1da0de54ff609f813a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par ordonnance de la mise du 3 octobre 2023, le juge de la mise en état a : rappelé qu'il a déjà été statué par ordonnance du juge de la mise en état sur la demande de jonction dans l'instance portant

Source officielle

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