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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
68709b73123db6632de31652
10 juillet 2025
Par jugement contradictoire du 17 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Pontoise a : rejeté la demande en paiement formée par M.
15e Chambre A
6162b6204785972364720408
30 mars 2012
L'ordonnance de clôture est intervenue le 16 janvier 2012.
15e chambre
63ca434e9066fd7c90fc2991
19 janvier 2023
salaire récapitulatif, d'un certificat de travail et d'une attestation pôle emploi conformes au jugement - Dire et juger que les condamnations seront majorées des intérêts au taux légal à compter de
2ème chambre
659e4aa2553798000884743f
9 janvier 2024
Au cours de la mise en état de cette instance, les époux [C] ont porté plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction du tribunal judiciaire de Toulouse contre la Crcam
Cour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd9029f
13 février 2013
cette affaire, - renvoyer en conséquence la société SERRA à se mieux pourvoir, - subsidiairement au fond : dire et juger que les paiements sollicités correspondent à des travaux non commandés, ni acceptés
Chambre commerciale
6448c0b95ca6d8d0f8ef68f5
25 avril 2023
Par jugement du 2 mars 2015, le tribunal de commerce de Montpellier a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Salvan, convertie le 11 mars 2016 en liquidation judiciaire
1re Chambre B
6036ab622f49344ce3f9b19b
17 septembre 2015
L'instruction de l'affaire a été déclarée close le 18 juin 2015.
5ème chambre
DCA_19VE02863_20231123
23 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er août 2019 et le 27 août 2021, la SAS Eliez, représentée par Me Vaillant, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01878_20240710
10 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, la SELARL Hirou, en qualité de liquidateur judiciaire de la société SYRTP, représentée par la SELARL Betty Vaillant agissant
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01211_20230504
4 mai 2023
Il résulte de l'instruction que M.
1ère Chambre
6684eb1da0de54ff609f813c
2 juillet 2024
Par ordonnance de la mise du 3 octobre 2023, le juge de la mise en état a : rappelé qu'il a déjà été statué par ordonnance de ce jour du juge de la mise en état sur la demande de jonction dans l'instance
CHAMBRE 8 SECTION 4
651fa53cc601f08318991667
5 octobre 2023
Suivant jugement en date du 4 janvier 2022 auquel il est expressément renvoyé pour un exposé complet de la procédure antérieure à ce jugement et du dernier état des demandes et prétentions des parties,
68ef2dbc8a85971c3ac20052
14 octobre 2025
Par jugement réputé contradictoire du 12 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Bonneville, avec le bénéfice de l'exécution provisoire, a : - Condamné M.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b814ed1fb03057d9a4f67
28 avril 2022
SOCIETE GENERALE DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 AVRIL 2022 N° RG 20/02016 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HWSG Jugement du tribunal judiciaire de Senlis en
1ère Chambre civile
64c0b8efa67f3dd969e54fc3
25 juillet 2023
L'ordonnance de clôture de l'instruction a été prononcée le 15 février 2023.
21e chambre
5fd940b501c81427134ded41
19 mars 2020
Par ordonnance rendue le 15 janvier 2020, le conseiller chargé de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction et a fixé la date des plaidoiries au 4 février 2020.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03240_20231221
21 décembre 2023
Le préfet de Meurthe-et-Moselle relève appel du jugement du 13 décembre 2022, rectifié par une ordonnance du 15 décembre 2022, par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du 8 août
3ème chambre
DCA_21TL21602_20230221
21 février 2023
Par une ordonnance du 11 avril 2022, le président de la section du contentieux du Conseil d'État a attribué à la cour administrative d'appel de Toulouse le jugement de la requête de M. A. M.
Ch. Sociale -Section B
627df8b40d41e0057d43e3d0
12 mai 2022
le Conseil compétent pour connaître du litige, - JUGE les demandes de Mme [B] [H] recevables, - JUGE que les fonctions de Mme [B] [H] correspondent à la qualification Cadre 1, - JUGE que les faits
6684eb1da0de54ff609f813a
Par ordonnance de la mise du 3 octobre 2023, le juge de la mise en état a : rappelé qu'il a déjà été statué par ordonnance du juge de la mise en état sur la demande de jonction dans l'instance portant
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