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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL21923_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
du 23 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Bélarga a approuvé le plan local d'urbanisme de cette commune, en tant qu'elle avait classé en zone à urbaniser AUb le secteur " Eaux Basses / Croix
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21925_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
du 23 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Bélarga a approuvé le plan local d'urbanisme de cette commune, en tant qu'elle avait classé en zone à urbaniser AUb le secteur " Eaux Basses / Croix
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03050_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A fait valoir que cette adresse, où il était hébergé, ne correspond pas à sa domiciliation, étant accueilli par la Croix-Rouge Française au titre d'une prise en charge de l'aide sociale à l'enfance, et
Source officielle17e chambre
65336b94bb40ec8318f31f23
11 octobre 2023
11 octobre 2023
vous avise que le Président d'audience a décidé de renvoyer le prononcé de la décision dans l'affaire cité en référence, au : 25 octobre 2023 à partir de 14h Pour le motif indiqué d'une croix
Source officielle1ère chambre sociale
65321a579e4ea48318f5aaae
19 octobre 2023
19 octobre 2023
de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 08 Avril 2022 RG n° 20/00407 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Association CROIX
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbede5aa0323224d9be
22 janvier 2025
22 janvier 2025
l'audience vous avise que le Président d'audience a décidé de renvoyer le prononcé de la décision dans l'affaire citée en référence, au : 29 janvier 2025 à 14h Pour le motif indiqué d'une croix
Source officielle17e chambre
65336b91bb40ec8318f31f0f
11 octobre 2023
11 octobre 2023
l'audience vous avise que le Président d'audience a décidé de renvoyer le prononcé de la décision dans l'affaire cité en référence, au : 25 octobre 2023 à partir de 14h Pour le motif indiqué d'une croix
Source officielle17e chambre
65336b93bb40ec8318f31f1d
11 octobre 2023
11 octobre 2023
vous avise que le Président d'audience a décidé de renvoyer le prononcé de la décision dans l'affaire cité en référence, au : 25 octobre 2023 à partir de 14h Pour le motif indiqué d'une croix
Source officielle17e chambre
65336b93bb40ec8318f31f1f
11 octobre 2023
11 octobre 2023
vous avise que le Président d'audience a décidé de renvoyer le prononcé de la décision dans l'affaire cité en référence, au : 25 octobre 2023 à partir de 14h Pour le motif indiqué d'une croix
Source officielle17e chambre
65336b93bb40ec8318f31f21
11 octobre 2023
11 octobre 2023
l'audience vous avise que le Président d'audience a décidé de renvoyer le prononcé de la décision dans l'affaire cité en référence, au : 25 octobre 2023 à partir de 14h Pour le motif indiqué d'une croix
Source officielle17e chambre
65336b94bb40ec8318f31f25
11 octobre 2023
11 octobre 2023
vous avise que le Président d'audience a décidé de renvoyer le prononcé de la décision dans l'affaire cité en référence, au : 25 octobre 2023 à partir de 14h Pour le motif indiqué d'une croix
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e72f
29 septembre 2011
29 septembre 2011
.-59410 ANZIN représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Bruno PIETRZAK, avocat au barreau de VALENCIENNES Association CROIX MARINE es qualités de curateur de
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6032a723b6157f1f1ae02a5b
13 décembre 2017
13 décembre 2017
[E] [B], en décembre 1988, d'une maison à La-Croix-Saint-Ouen, d'une valeur de 650.000 FF, le solde de la quotité disponible entre M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03578_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B A, représenté par Me Croix et Me Hebert, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01161_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Les pièces versées au dossier, et notamment des documents émanant du CROUS faisant état de ce qu'il occupait une chambre d'étudiant, permettent de considérer qu'il justifie avoir résidé habituellement
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00717_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par suite, le projet de ZAC de la " Croix des Vallées " ne peut être regardé comme portant atteinte à cette zone de captage. 30.
Source officielle17e chambre
65336b8bbb40ec8318f31ee9
11 octobre 2023
11 octobre 2023
l'audience vous avise que le Président d'audience a décidé de renvoyer le prononcé de la décision dans l'affaire cité en référence, au : 15 novembre 2023 à 14h Pour le motif indiqué d'une croix
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd86065
13 juin 2002
13 juin 2002
SARL BRASSERIE DE LA VOGUE dont le siège social est : 165 Bd de la Croix Rousse 69004 LYON Avocat : Maître HOURSE INTIMEE ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 19 Février 2002 AUDIENCE DE PLAIDOIRIES
Source officielle8ème chambre
66fe355c91b69e88a370fcb7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
N° RG 24/01702 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQBY Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 12 décembre 2023 RG : 23/01724 Association LA CROIX ROUGE FRANCAISE C/ [R] Etablissement
Source officielle3e chambre civile
6a0ff0fbcdc6046d47893688
21 mai 2026
21 mai 2026
platines - La présence de plusieurs platines excentrées - Des interrogations non élucidées sur le mode de liaison des platines aux appuis - L'absence de contreventements longitudinaux - L'absence d'une croix
Source officiellePage 17 sur 717