CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
69d9e492cdc6046d47d9d804
10 avril 2026
salariée fait grief à l'employeur de l'avoir privée du bénéfice des indemnités prévoyance, du maintien de son salaire, d'entretien annuel, de temps de pause et de ses droits à congés payés.
Cour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d8f
23 novembre 2005
, - subsidiairement, dire et juger que cette indemnité forfaitaire de six mois de salaire ne se cumule pas avec les indemnités légales et conventionnelles de rupture de Patrick X... qui sont plus favorables
Pôle 6 - Chambre 5
653b59c9502b828318c4e641
26 octobre 2023
[I] réclame une indemnité compensatrice de congés payés de 755 euros correspondant à 10% de la somme indiquée sur le bulletin de salaire du mois de novembre 2018 au titre du « cumul brut » (7 552,62 euros
6253c862bd3db21cbdd85225
6 mars 2001
demandé au Conseil de Prud'hommes de constater que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse et de condamner la Société MAHE à lui payer les sommes de : - 40 460 F à titre de rappel de salaire
Chambre Sociale
69d09bb0cdc6046d471005e4
3 avril 2026
le rappel de salaire pour la période antérieure depuis le 12 janvier 1998, modifier le contrat de travail ad hoc, - procéder au blocage des comptes bancaires et à la reprise des fonds des salariés
Chambre 4-2
66ebc045b777bc8e4ad635e9
5 avril 2024
Par un courrier du 3 février 2023 répondant à la troisième demande de fourniture de plannings de travail du salarié, l'employeur lui a reproché un cumul d'emploi pour avoir été embauché en parallèle directement
CHAMBRE SOCIALE C
600ff93ce3118170c232d2b9
14 janvier 2021
Selon la réalisation trimestrielle cumulée en nombre PKM, la valeur PKM varie : 8 euros, 16 euros, 20 euros, 8 euros PKM prospect = 1,5 PKM E) prime semestrielle productivité, en fonction du cumul
4eme Chambre Section 1
5fd9f945af6edb3a90cabbb3
13 septembre 2019
présents dans l'entreprise à l'issue du premier mois à plein temps ; - 220 fois le taux horaire du salaire minimum de croissance aux représentants présents dans l'entreprise à l'issue du deuxième mois
4eme Chambre Section 2
662c9503b787c4000862f767
26 avril 2024
Il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure
6253cbc5bd3db21cbdd8e355
27 juin 2011
DELPRADE , qui est enseignant à plein temps, a disposé pour l'année 2010 d'un salaire mensuel de 3503 euros (moyenne du cumul imposable de décembre 2010) qu'il ne justifie pas des heures supplémentaires
6253cabbbd3db21cbdd8bddf
31 octobre 2007
Il présente les moyens suivants : - l'existence de la relation salariée avec M.
2e chambre sociale
67f8aaa43b6868ad1f983820
10 avril 2025
L'article L. 3123-7 du code du travail, dans sa rédaction en vigueur du 10 août 2016 au 16 décembre 2020, applicable au présent litige, prévoit notamment que le salarié à temps partiel bénéficie d'une
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02181_20231207
7 décembre 2023
Ce montant peut être minoré en cas de non-cumul d'infractions ou en cas de paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler mentionné à l'article
Chambre sociale
6708c021445a086e2bcedd03
10 octobre 2024
[E] à verser à Mme [V] : - la somme nette de 1.690 euros en paiement des salaires de février au 28 avril 2021, - la somme de 1.066,95 euros à titre de rappels de salaire pour la période de mai 2018 à
6253cc4bbd3db21cbdd8fb46
20 septembre 2012
mensuel net fiscal moyen de l'ordre de 890 euros ainsi qu'il ressort du cumul de salaires figurant sur son bulletin de paie du mois de décembre 2011, Attendu que le domicile conjugal dont la jouissance
6253ccf1bd3db21cbdd91c93
17 novembre 2014
Le 25 mai 2012, il était convoqué chez celui-ci qui lui demandait de se présenter de préférence le 04 juin 2012.
8ème chambre
DCA_24PA00346_20250114
14 janvier 2025
9e Chambre C
616263c610de15342de1483d
21 décembre 2012
Ce principe ne permet pas le cumul auquel prétend [H] [Z].
5e Chambre
5fdca09afeb4e404e0f674ac
8 novembre 2018
Doivent ainsi être incluses : - toutes les primes perçues par le salarié au cours des 12 derniers mois ayant la nature de salaire, ou, en cas d'option comme salaire de référence pour le tiers des trois
Pôle 6 - Chambre 7
6789f3c1c2a5bdff9702fff0
16 janvier 2025
- Sur l'indemnité compensatrice de congés payés Il résulte des bulletins de salaire produits par le salarié ( pièce 11 de l'appelant) que, que le reliquat de 14 jours de congés payés acquis mentionné
Page 17 sur 353