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7 052 résultats pour « cumul avec salaire de présence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

69d9e492cdc6046d47d9d804

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

salariée fait grief à l'employeur de l'avoir privée du bénéfice des indemnités prévoyance, du maintien de son salaire, d'entretien annuel, de temps de pause et de ses droits à congés payés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d8f

Appel

23 novembre 2005

23 novembre 2005

, - subsidiairement, dire et juger que cette indemnité forfaitaire de six mois de salaire ne se cumule pas avec les indemnités légales et conventionnelles de rupture de Patrick X... qui sont plus favorables

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

653b59c9502b828318c4e641

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[I] réclame une indemnité compensatrice de congés payés de 755 euros correspondant à 10% de la somme indiquée sur le bulletin de salaire du mois de novembre 2018 au titre du « cumul brut » (7 552,62 euros

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd85225

Appel

6 mars 2001

6 mars 2001

demandé au Conseil de Prud'hommes de constater que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse et de condamner la Société MAHE à lui payer les sommes de : - 40 460 F à titre de rappel de salaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d09bb0cdc6046d471005e4

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

le rappel de salaire pour la période antérieure depuis le 12 janvier 1998, modifier le contrat de travail ad hoc, - procéder au blocage des comptes bancaires et à la reprise des fonds des salariés

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66ebc045b777bc8e4ad635e9

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Par un courrier du 3 février 2023 répondant à la troisième demande de fourniture de plannings de travail du salarié, l'employeur lui a reproché un cumul d'emploi pour avoir été embauché en parallèle directement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

600ff93ce3118170c232d2b9

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Selon la réalisation trimestrielle cumulée en nombre PKM, la valeur PKM varie : 8 euros, 16 euros, 20 euros, 8 euros PKM prospect = 1,5 PKM E) prime semestrielle productivité, en fonction du cumul

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd9f945af6edb3a90cabbb3

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

présents dans l'entreprise à l'issue du premier mois à plein temps ; - 220 fois le taux horaire du salaire minimum de croissance aux représentants présents dans l'entreprise à l'issue du deuxième mois

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

662c9503b787c4000862f767

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Il appartient au salarié de présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e355

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

DELPRADE , qui est enseignant à plein temps, a disposé pour l'année 2010 d'un salaire mensuel de 3503 euros (moyenne du cumul imposable de décembre 2010) qu'il ne justifie pas des heures supplémentaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bddf

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Il présente les moyens suivants : - l'existence de la relation salariée avec M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f8aaa43b6868ad1f983820

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

L'article L. 3123-7 du code du travail, dans sa rédaction en vigueur du 10 août 2016 au 16 décembre 2020, applicable au présent litige, prévoit notamment que le salarié à temps partiel bénéficie d'une

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02181_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ce montant peut être minoré en cas de non-cumul d'infractions ou en cas de paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler mentionné à l'article

Source officielle
CA

Chambre sociale

6708c021445a086e2bcedd03

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[E] à verser à Mme [V] : - la somme nette de 1.690 euros en paiement des salaires de février au 28 avril 2021, - la somme de 1.066,95 euros à titre de rappels de salaire pour la période de mai 2018 à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb46

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

mensuel net fiscal moyen de l'ordre de 890 euros ainsi qu'il ressort du cumul de salaires figurant sur son bulletin de paie du mois de décembre 2011, Attendu que le domicile conjugal dont la jouissance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91c93

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

Le 25 mai 2012, il était convoqué chez celui-ci qui lui demandait de se présenter de préférence le 04 juin 2012.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00346_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ce montant peut être minoré en cas de non-cumul d'infractions ou en cas de paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler mentionné à l'article

Source officielle
CA

9e Chambre C

616263c610de15342de1483d

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

Ce principe ne permet pas le cumul auquel prétend [H] [Z].

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdca09afeb4e404e0f674ac

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Doivent ainsi être incluses : - toutes les primes perçues par le salarié au cours des 12 derniers mois ayant la nature de salaire, ou, en cas d'option comme salaire de référence pour le tiers des trois

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c1c2a5bdff9702fff0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

- Sur l'indemnité compensatrice de congés payés Il résulte des bulletins de salaire produits par le salarié ( pièce 11 de l'appelant) que, que le reliquat de 14 jours de congés payés acquis mentionné

Source officielle

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