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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
697afdc7cdc6046d47106a3b
28 janvier 2026
Greffier, lors des débats : M.
2ème Chambre civile
651fa51cc601f083189915b9
5 octobre 2023
Dans leurs conclusions, les intimés précisent qu'ils produisent de l'électricité depuis le début de l'année 2019.
Juge des référés
ORCA_25PA06127_20260311
11 mars 2026
Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - le signataire de la décision portant refus de titre de séjour est incompétent ; - cette décision est insuffisamment motivée ; - elle
1ère Chambre
630862225d4f3fc56380b052
25 août 2022
Subsidiairement, elle estime mal-fondé le jugement de conversion dont la motivation elliptique et imprécise est insuffisante pour caractériser l'impossibilité manifeste de redressement, condition du prononcé
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
SAS EUROVIA AQUITAINEc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
616260338672d229b8816333
10 avril 2014
Greffier lors des débats : Gwenaël TRIDON DE REY, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Sociale A salle 2
65cb166c474256000835c45b
26 janvier 2024
Il s'ensuit qu'aucun agissement fautif n'apparaît caractérisé en cette matière.
Cour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888be
27 octobre 2006
Yvon-Jean CHAPUS (avocat au barreau de PARIS) INTIME :MUTUALITE FRANCAISE DU PAS DE CALAIS 3 Rue Ernest de Lannoy - BP 357 - 62026 ARRAS CEDEX Représentée par Me André SIPP (avocat au barreau d'ARRAS)DEBATS
4ème chambre
DCA_24PA04886_20260108
8 janvier 2026
En premier lieu, le moyen tiré de l’insuffisante motivation de la décision contestée peut être écarté par adoption des motifs retenus par le tribunal au point 18 du jugement attaqué. 16.
Chambre sociale
615e0e25c25a97f0381f52ac
30 octobre 2014
[T] «'s'est modifiée fin 2008, début 2009'», sans aucunement caractériser, ni même énoncer les faits relatifs à un tel changement d'attitude'; - que les motifs de licenciement exposés dans la lettre
5e chambre civile
65b0bc228d0ccf000877e58f
23 janvier 2024
S'il est acquis par les pièces produites aux débats que M.
Pôle 1 - Chambre 3
6538b40c7ffc2c8318ee00e5
24 octobre 2023
Les circonstances justifiant cette dérogation doivent être caractérisées dans la requête ou l'ordonnance qui y fait droit.
1ère chambre civile B
67061e40fde28ee420711195
8 octobre 2024
Or, elle ne démontre pas lui avoir délivré les conseils adaptés à ses objectifs, les croquis versés aux débats étant très insuffisants pour établir cette preuve.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01728_20231026
26 octobre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation des jugements attaqués doit être écarté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 5.
ORCA_23BX01729_20231026
Chambre Sociale
6036f3b886b72a87f663727c
16 février 2021
à le caractériser, pas plus que la présence d'agents de la fonction publique hospitalière au sein de l'organisme.
1ère CHAMBRE CIVILE
695ccfd275782d5f06f20bea
5 janvier 2026
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL, présidente, Emmanuel BREARD, conseiller, Bénédicte LAMARQUE, conseillère, Greffier lors des débats
6253ca74bd3db21cbdd8b13a
30 janvier 2008
Greffier, lors des débats : A. THOMAS MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.
RETENTIONS
652f78e4b053208318995a41
10 octobre 2023
application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Charlotte COMBAL, greffière, pendant les débats
Pôle 6 - Chambre 9
65b20fefc4cf860008dff610
24 janvier 2024
Or, au vu des seuls éléments versés aux débats par M.
652a31107ed1ea83181125ca
13 octobre 2023
Dès lors, il est établi, en dépit des dénégations répétées de M.
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