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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Chambre B
61625c89d64a6b1f5148765c
28 novembre 2013
[M], des époux [G] et de Monsieur [P], - prononcé la mise hors de cause de la SARL INSTALLATION MEDITERRANEE PLOMBERIE, de la SCP TADDEI FUNEL ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire
Cour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd60
23 octobre 2012
les renseignements utiles au règlement des intérêts pécuniaires des époux et de préparer un projet de liquidation et de formation des lots à partager, - dit que les enfants résideront habituellement
Pôle 4 - Chambre 6
5fda6507a7af61ade8685d15
5 juillet 2019
Les époux [E] auraient déclaré leur créance au passif de la liquidation judiciaire de la SARL LR CONSTRUCTIONS pour la somme de 240.875,93 euros à titre chirographaire.
2ème CH - Section 1
66878d0205d6f7f678d493b6
4 juillet 2024
MOTIFS sur la nullité du procès-verbal de saisie-vente Les appelants font grief au jugement d'avoir déclaré irrecevable, pour défaut d'intérêt à agir, leur demande de nullité de l'assignation en liquidation
2e chambre 2e section
60336ff6c4da81244719cb49
15 juin 2017
Monsieur [V] [Q] a interjeté appel de cette décision et par arrêt du 13 novembre 2014, la cour d'appel de Versailles a infirmé l'ordonnance sur ce point et fixé à 650 euros par mois et par enfant la
6253cac2bd3db21cbdd8bfbe
7 avril 2008
Madame X... conclut à l'infirmation de la décision et demande le prononcé du divorce aux torts exclusifs de son époux et le rejet de la demande présentée contre elle.
2ème Chambre B
5fdb47848228042544febac1
26 mars 2019
G... a interjeté appel total de cette décision par déclaration du 28 août 2017.
1ère Chambre civile
6708c004445a086e2bcedb39
10 octobre 2024
Mme [G] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration du 4 janvier 2024.
Chambre 5 A
630ef998223d7c4f137052a3
30 août 2022
[U], et a ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux.
Chambre 2-4
6312ee9b2e6a8e4f13ca603d
31 août 2022
[J] [P] a fait assigner Mme [N] [D] aux fins de voir ordonner le partage et la liquidation des intérêts patrimoniaux des ex-époux.
6e Chambre C
616301554c6681071edf680c
10 avril 2012
2009, qui a: * prononcé le divorce aux torts partagés des époux * ordonné la mention du divorce en marge de l'acte de mariage et la liquidation du régime matrimonial * dit que [L] [X] s'acquittera
Chambre 1-3
63c104f0bf9fd47c90a134f0
12 janvier 2023
Les opérations d'expertise judiciaire ont été rendues communes à Me [X] [O], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Crea Sud suivant ordonnance du 4 janvier 2016, à la SA Axa France Iard
2e chambre 3e section
60349dd05965168a420b7f1c
3 novembre 2016
Il en est ainsi de la désignation de la SCP Bernard Lefebvre Dauvet, notaires, pour achever les opérations de comptes, liquidation et partage judiciaire des intérêts patrimoniaux des ex-époux.
TROISIEME CHAMBRE
651fa544c601f0831899169f
5 octobre 2023
Les époux [X] ont déclaré une créance de 69 870 euros auprès du liquidateur judiciaire de la société Ar&Mo.
2ème Chambre
63c10586bf9fd47c90a13770
, - condamné la société Sopinvest à payer à Mme [U] [M] la somme de 2 765 euros à titre de dommages et intérêts, avec intérêts au taux légal à compter de la signification de la présente décision.
1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b97b
21 octobre 2025
La décision suivante a été mise en délibéré au 21 octobre 2025, par mise à disposition au greffe.
616258f9a2370d151415ac2c
3 avril 2014
à la désignation d'un notaire, -donné acte à Mme [S] de sa proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, -condamné M.
1ère chambre 1ère section
6163cffe74df0e9c0194f81c
21 janvier 2010
Les époux [R] exposent que M.[I], assisté d'un intermédiaire immobilier, M.
603344463b8dbdb4948858fb
20 juillet 2017
des intérêts pécuniaires et patrimoniaux, -ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, -renvoyé Monsieur [K] et Madame [S] à procéder amiablement aux opérations de compte
6160920bdb7ff645d856649a
25 novembre 2014
[T] [G], professionnel qualifié, pour dresser un inventaire des biens et faire des propositions de règlement des intérêts pécuniaires des époux 2°) en ce qui concerne l' enfant constaté l'exercice
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