MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité des demandes de nullité et de dommages et intérêts Moyens des parties : La SA Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes soutient que toute prétention au

[K], en ce qu'il l'a débouté de sa demande de dommages intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et en ce qu'il a rejeté la demande aux fins de nullité du licenciement ainsi que les demandes

La décision sera rendue par défaut en application des dispositions de l'article 474 du code de procédure civile.

Par ordonnance du 16 février 2026, la procédure a été clôturée et l'affaire fixée à l'audience du 18 mars 2026 à l'issue de laquelle la décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe

Le moyen tiré de la nullité de l'ordonnance, est sans portée.

civiles d'exécution.

* * * FAITS ET PROCÉDURE 1.

Civile ; * Rejeté toutes autres demandes ainsi que toutes demandes plus amples ou contraires ; * Rappelé que la présente décision bénéficie de l'exécution provisoire de droit.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

présente décision ; - Condamne la société [1] à payer à M.

civile pour la procédure d'appel ; - condamner la société [1] aux dépens.

[Y] [F] indique reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet soulevés devant le premier juge, tels qu'ils ressortent de la décision dont appel, de la note d'audience, des

Selon l'article 112 du code de procédure civile, la nullité des actes de procédure doit être soulevée avant toute défense au fond ou fin de non recevoir.

prescription du médecin indique la nécessité impérieuse d'une exécution de nuit ou rigoureusement quotidienne.

[D] [F] aux dépens de l'instance ; - écarté l'exécution provisoire de la présente décision.

civile ; Signé par Catherine CORBEL, présidente de chambre et par Sophie TAILLEBOIS, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ~~~~ FAITS ET PROCÉDURE

Elle ajoute que la décision dont l'exécution est poursuivie a été rendue par cette juridiction.

Le liquidateur a conclu au débouté des demandes de M. et Mme [D] et demandé au juge de l'exécution de déclarer inopposable à la procédure de saisie immobilière la décision de la Commission de surendettement

abusive, - ordonné l'exécution provisoire de droit, - condamné la société EMSK à verser à la société Electro Brest la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné

civile ;'  rappelé que l'exécution du jugement est de droit