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8 943 résultats pour « décompte d'heures supplémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

62bfe0e5413a8b69b32bf358

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C'est la somme des amplitudes qui constitue l'assiette sur laquelle va s'appliquer le coefficient pour le calcul de la durée du travail de référence servant au décompte des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

626a2f4571469e057d789a8e

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

L'employeur conteste ce grief en expliquant qu'il a simplement mensualisé le décompte des heures supplémentaires comme l'autorise la convention collective.

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b2623bcaf505db696b97

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

en heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035060e6d9f3033233267e6

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

En l'espèce, Mme [M] produit aux débats un décompte des heures supplémentaires qu'elle soutient avoir effectuées sur la période de janvier 2010 à juin 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9344e

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

Il conteste le décompte mensuel des heures supplémentaires effectué par le salarié, faisant valoir qu'aux termes de la convention collective applicable, les heures supplémentaires sont celles qui sont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba6e

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

procédure civile ; Elle expose qu'elle justifie, décomptes et attestations à l'appui, avoir accompli des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93454

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

Il conteste le décompte mensuel des heures supplémentaires effectué par le salarié, faisant valoir qu'aux termes de la convention collective applicable, les heures supplémentaires sont celles qui sont

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3dde2eb797effb0701fa

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

La salariée produit des décomptes des heures supplémentaires qu'elle a accomplies de janvier 2016 à décembre 2017 (pièces n° 44 à 50) ainsi que les attestations de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87678

Appel

2 février 2005

2 février 2005

Sur les heures supplémentaires et les congés payés afférents Attendu que pour être valable et opposable au salarié, la convention de forfait doit déterminer le nombre d'heures supplémentaires inclus

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035b35c4813921898c213fc

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

Ni le régime de preuve instauré par l'article précité, ni l'arrêt du 13 novembre 2014 n'impose à l'employeur de procéder, pour chacun des salariés, à un décompte rétroactif d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917fc

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

Ainsi, par exemple, sur le décompte général, il est mentionné au titre de l'année 2006, 18, 30 heures supplémentaires non payées majorées à 25 % et 727 heures supplémentaires non payées majorées à 50 %

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fdc5c2c1e362f8016af6ba1

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Ainsi, le décompte des heures supplémentaires sur les périodes de six jours consécutifs, est établi indépendamment de la semaine civile, de manière à ce que l'ensemble des heures de travail effectuées

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6960aec9cdc6046d47b7ad53

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elles ne peuvent pas, dès lors, être prises en compte dans le calcul du temps de travail effectif servant de base au décompte des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a1826f3a04f5216793

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Demandant des rappels de salaires pour heures supplémentaires, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6036ad806ff0a04ead15847e

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Le décompte des heures supplémentaires s'effectue par semaine civile ainsi que le précise l'article L 3121-20 du code du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa36

Appel

28 août 2012

28 août 2012

X...l'ensemble des documents prévus par le règlement européen dans ses décrets no8340 et 3820 relatifs au décompte du temps de travail prévu dans les transports afin d'établir le décompte des heures supplémentaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa37

Appel

28 août 2012

28 août 2012

X...l'ensemble des documents prévus par le règlement européen dans ses décrets no8340 et 3820 relatifs au décompte du temps de travail prévu dans les transports afin d'établir le décompte des heures supplémentaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa3a

Appel

28 août 2012

28 août 2012

X...l'ensemble des documents prévus par le règlement européen dans ses décrets no8340 et 3820 relatifs au décompte du temps de travail prévu dans les transports afin d'établir le décompte des heures supplémentaires

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

653a06a9d0451e8318d0ea8c

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

d'heures pour chaque salarié, ont été consultés (') En fonction de ces prévisions et des heures réellement effectuées par les salariés chaque mois, indiquées sur les plannings, sont décomptées les heures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa43

Appel

28 août 2012

28 août 2012

X...l'ensemble des documents prévus par le règlement européen dans ses décrets no8340 et 3820 relatifs au décompte du temps de travail prévu dans les transports afin d'établir le décompte des heures supplémentaires

Source officielle

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