et pendant leur détention.

B... ont notamment été informés du manquement aux dispositions de l’article R. 612-10-1 du code de la sécurité intérieure susceptible d’être retenu à leur encontre.

libertés et de la détention du tribunal judiciaire de LYON aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six jours.

et intérêts.

de recherche et ont acquis, au sein de leur entreprise, des compétences les assimilant, par le niveau et la nature de leurs activités, aux ingénieurs impliqués dans la recherche.

Depuis cette date, l'intéressé a fait l'objet d'une hospitalisation complète au centre hospitalier [Établissement 1].

A... a été en mesure de présenter des observations orales avant que n’intervienne la décision attaquée.

A ordonné le maintien en détention de X B. * APPELS Appel a été interjeté par : - LE MINISTERE PUBLIC, le 03 décembre 1996.

Me Suxe est intervenu à l'audience, mandaté par le Bâtonnier, pour représenter les intérêts du Barreau et de la profession.

[V] [J] alias [C] [N] ; Vu l'appel motivé interjeté par M.

[F] a été interpellé, le 31 mai 2024 pour des faits de violences ayant entraîné une ITT inférieure à 8 jours alors qu'il a fait l'objet de 12 signalisations entre 2020 et le 20 février 2024, notamment

courrier enregistré à son secrétariat le 27 décembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour son client incarcéré au centre de détention

Avons rendu l'ordonnance ci-après : Le 19 octobre 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de PARIS a rendu, en application de l'article L.229-1 du code de la sécurité intérieure

Ce délai ne peut être inférieur à vingt-quatre heures ". 6. Il ressort des pièces du dossier que la convocation de M.

En l'espèce, d'une part, le garde des sceaux, ministre de la justice a la qualité de ministre intéressé pour interjeter appel du jugement attaqué.

et d’audition concernant les faits du 13 juin 2023 et la fiche pénale de l’intéressé mentionnant le placement en détention provisoire du 6 octobre 2023.

Il soutient que : - dès lors que la décision attaquée était une simple mesure d'ordre intérieur, la demande de première instance était irrecevable ; - à titre subsidiaire, c'est à tort que le tribunal

octobre 2021 du ministre de l'intérieur, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

Dans ce cas, si la durée de la détention provisoire effectuée par le demandeur est inférieure ou égale à la durée maximale de détention provisoire prévue pour l'infraction ayant donné lieu à condamnation

Dès lors, les moyens tirés d'un prétendu défaut d'examen par le ministre de l'intérieur de la situation personnelle de l'intéressé et de l'erreur manifeste d'appréciation qu'aurait commise le ministre