COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 08 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01732 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTM5 Sur arrêt de renvoi (n

d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : DEMANDEUR devant la cour d'appel de Versailles saisie comme Cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de Cassation (3ème

Par déclaration reçue au greffe de la cour le 12 décembre 2022, la MAIF a relevé appel de cette décision Par conclusions notifiées par voie électronique le 16 janvier 2023, la MAIF demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, M. et Mme B, représentés par la SELARL Cadrajuris, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de renvoyer l'affaire

de 2000 € d'autre part, au titre des frais irrépétibles d'appel, et aux entiers dépens.

, par la cour d'appel de Paris, - Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris autrement composée,

Avant l'ouverture des débats, les parties ont été informées des noms des magistrats composant la cour. Nature de l'arrêt : contradictoire DEMANDEUR SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur X...

d'appel peut être amené, faisant droit à une demande de renvoi pour cause de suspicion légitime, à désigner une juridiction autre que celle initialement saisie, est une décision qui n'est susceptible

la cause et les parties devant la cour d'appel de Bordeaux.

Si la cour prononçait une condamnation in solidum, la SMABTP demande de retenir qu'elle ne serait tenue qu'à hauteur de la part de responsabilité d'[X].

[D] au titre du paiement des dividendes dus pour l'année 2019, ** renvoyé Me [D] à se pourvoir devant le juge du fond pour l'examen de cette demande, ** rejeté toutes les autres demandes, ** dit n'y

B du désistement de sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, M.

de toutes leurs autres demandes.

A... acte de son désistement d’instance. Procédures devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 25 août 2025, sous le n° 25MA02501, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2024, Mme A demande à la cour de dépayser devant un autre tribunal sa requête en annulation enregistrée le 7 novembre 2024 sous

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro

d'appel, - d'ordonner le dessaisissement de la Cour, - de débouter la société Axa de sa demande au titre des frais irrépétibles - de statuer ce que de droit sur les dépens.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, M.

la cour d'appel.

Au cas particulier, aux termes d'une ordonnance du 6 juin 2025, le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Paris a constaté le désistement de l'appel de Mme [W] [F] [Z] interjeté devant cette