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11 261 résultats pour « demande de suppression ou de modification »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdb9097fd849ae8ab7c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Elle affirme enfin qu'il n'y a pas eu de modification de l'emploi mais une suppression de l'emploi, les salariés licenciés n'ayant pas été remplacés.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

67932fdb9097fd849ae8ab80

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il affirme enfin qu'il n'y a pas eu de modification de l'emploi mais une suppression de l'emploi, les salariés licenciés n'ayant pas été remplacés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd915f7

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Y... demande à la cour de : - confirmer le jugement querellé en ce qu'il a rejeté la demande de Mme X... de modification de son droit de visite et d'hébergement et en ce qu'il a rappelé les modalités de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90cea

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

X... de l'ensemble de ses demandes. Par déclaration du 29 avril 2008, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f11

Appel

4 février 2000

4 février 2000

La société AXA GLOBAL RISKS conclut à l'infirmation du jugement et demande à la cour de : + dire que le loyer du bail renouvelé au 1er juillet 1993 doit être fixé à la valeur locative compte tenu des modifications

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6690c77a0d808eb34e455840

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Dans l'hypothèse où l'employeur n'a pas précisé en temps utile la modification du système de rémunération et les objectifs devant être réalisés, le montant maximum prévu pour la rémunération variable doit

Source officielle
CA

18e Chambre

6032958646ac540a3f91bbe9

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

L'employeur demande à la Cour de confirmer la décision des premiers juges dans toutes ses dispositions ayant rejeté les demandes en paiement formées par la salariée, de la débouter de ses autres demandes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84abd3db21cbdd84ccf

Appel

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Après la notification de son licenciement, Monsieur X... a modifié ses demandes, lesquelles dans leur dernier état, tendent à voir condamner son ex-employeur à lui régler les sommes de: - 800 000 F à titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc15

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

Madame Y... renonce à sa demande de dommages et intérêts et à sa demande de prestation compensatoire dont elle avait été déboutée par le premier Juge.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02360_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par un jugement n° 1905678 du 29 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171271

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

de copie des décisions de création, de modification et de suppression de la taxe de « non-réalisation d'aires de stationnement ».

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00376_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

2°) de rejeter les demandes de première instance de M.

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CA

Chambre 2 A

633fc2e8e633183e2ee17929

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

demandes tendant à modifier l'aspect extérieur des immeubles.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61630e48da3e3d306603670d

Appel

9 février 2012

9 février 2012

Ayant saisi le 25 janvier 2008 le Conseil des Prud'Hommes de BORDEAUX d'une demande de constat de rupture fautive du contrat de travail aux torts de l'employeur en raison de modifications des éléments

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04923_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

3 décembre 2019 ; 2°) de rejeter les demandes de première instance de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7750d41e0057d43e21b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par ses dernières conclusions du 10 décembre 2021, Mme [W] demande à la Cour d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a déboutée de ses autres demandes et partagé les dépens de l'instance et, statuant

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163ca2176640886b9a7265e

Appel

1 octobre 2009

1 octobre 2009

de votre poste de travail qui s'accompagnera d'une modification de vos tâches et attributions.

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CA

Chambre Commerciale

62760c85593736057d78a9da

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Sur la recevabilité de sa requête, elle expose : - que sa demande qui ne porte ni sur la contestation d'un refus d'immatriculation, ni sur un refus d'enregistrement de modifications statutaires ne relève

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

603705d5fae4fba09dfa1ea7

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Par jugement du 30 juin 2014, le Conseil l'a débouté de l'intégralité de ses demandes.

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CA

Cour d'Appel

6253cb5fbd3db21cbdd8d5d6

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

A l'audience, Monsieur Z...a conclu au rejet de ces demandes, et a sollicité reconventionnellement la suppression de la pension alimentaire mise à sa charge pour l'enfant Medhy à compter du 25 novembre

Source officielle