Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
603647bf9f5426a945b3c49b
19 novembre 2015
19 novembre 2015
des mails échangés ou comprenant le mot clef 'Altachagus', - à la saisie des mails/chat/videos/échanges entre les structures comportant les mots clefs '[A] [U], [O] [X], [Z] [M]', - ordonné la destruction
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces () / 2° La destruction, la coupe
Source officielleRETENTIONS
69e9ab1fcdc6046d4737bb45
22 avril 2026
22 avril 2026
trente jours, dans les cas suivants : 1° En cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public ; 2° Lorsque l'impossibilité d'exécuter la décision d'éloignement résulte de la perte ou de la destruction
Source officiellePremier Président
62dce0802aedbaeffb3c8483
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[U] [R] a indiqué avoir cédé le véhicule aux fins de destruction le 6 janvier 2017.
Source officielle2ème Chambre
66fe357d91b69e88a370fec5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Il appartient en conséquence à l'acquéreur d'établir qu'il remplit les conditions pour en bénéficier et notamment en l'espèce l'obligation d'assurance du véhicule destiné à la destruction.
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f90
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Il y indique que la panne est imputable ‘à la détérioration du roulement des bielles avec destruction du maneton par érosion du métal ainsi que des bagues des têtes de bielle" et que le dommage s'est fait
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8af
30 novembre 2010
30 novembre 2010
du souffle de l'explosion et des murs de la copropriété à monsieur Z... lequel ne pouvait au surplus être garanti pour une faute intentionnelle de son assuré qui a été condamné pour des faits de destruction
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02886_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Mme A a fait l'acquisition d'un véhicule de marque Opel Corsa et a, en parallèle, remis pour destruction son ancien véhicule de marque Rover, dont elle a hérité de son défunt mari, le 1er février 2019.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04195_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00954_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 427-1 du code de l'environnement : " Les lieutenants de louveterie sont nommés par l'autorité administrative et concourent sous son contrôle à la destruction des
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00770_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
clôture est implantée depuis de nombreuses années ; - comme l’indiquent les experts qui se sont déplacés sur les lieux, cette clôture stabilise le terrain sur lequel est implantée sa maison ; la destruction
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa5
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Dans leur mémoire ampliatif déposé le 4 juin 2007, Bernard X... et la SCI LA COLONIALE demandent à la cour : - à titre principal, d'ordonner la destruction des constructions édifiées sur la servitude
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il résulte de ces dispositions que la destruction ou la perturbation des espèces animales concernées, ainsi que la destruction ou la dégradation de leurs habitats, sont interdites.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
ou la perturbation des espèces animales concernées, ainsi que la destruction ou la dégradation de leurs habitats, sont interdites.
Source officielleChambre Civile
68fb978211af6ba0065f3de2
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L'accès par la servitude est impossible depuis la destruction de la passerelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd9030e
28 février 2013
28 février 2013
Attendu que le cabinet d'expertise Thierry A..., mandaté pour examiner le véhicule, retient dans son rapport des désordres affectant le moteur, et notamment : - un jeu important du turbo, - la destruction
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02213_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
morts dont il ne résulte au demeurant pas de l'instruction qu'ils auraient nécessité ces destructions, la commune d'Asnières-sur-Oise a commis une faute.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00840_20220822
22 août 2022
22 août 2022
territoire de la commune de Chartèves, une dérogation aux interdictions d'altération de sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux d'espèces animales protégées ainsi qu'à l'interdiction de destruction
Source officielle5e chambre civile
631834b90876004f131a5fa1
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Elles soutiennent que même le rapport SOCOTEC ne conclut pas à une menace certaine d'effondrement, ni la nécessité absolue de destruction du centre commercial dans la zone des locaux de son activité.
Source officielleChambre 1-9
6348ff1863d497adffda3e1c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
passé un délai de 24 heures à compter de la signification de l'ordonnance - remettre le jardin partie commune à usage privatif dans l'état où celui-ci se trouvait avant mise en 'uvre des travaux de destruction
Source officiellePage 17 sur 534