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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
68e74187ac880aa7ee21f280
8 octobre 2025
En 2019, était conclu un accord collectif d'entreprise de performance collective dans le cadre de l'article L. 2254-2 du code du travail prévoyant compte tenu des difficultés économiques de l'entreprise
1ère chambre civile A
615e0e64c25a97f0381f55eb
23 octobre 2014
la société Siemens une incapacité à comprendre le commerce électronique, une faille technique majeure dans son logiciel, un retard à trouver les solutions et une responsabilité cruciale dans les difficultés
5ème chambre sociale PH
642d14b0cb8fa004f57da271
4 avril 2023
Vous avez instauré un climat de laxisme qui a precipiée les difficultés et rendu tres difficile la reprise. 2.
2ème Chambre
6799c43f5331f58c9ee86fda
28 janvier 2025
[Z] exposait ainsi l'origine des difficultés de l'entreprise : 'La société n'a plus d'activité depuis 2017.
Pôle 5 - Chambre 9
69e0717dcdc6046d47692d27
15 avril 2026
[P] [Y] à 31 000 euros net à compter de l'arrêté du plan avec une progression annuelle de sa rémunération limitée à 2,5 % par an sous réserve que les résultats constatés par l'entreprise sont au moins
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fca814227901e70f6093a2d
24 septembre 2020
Si les difficultés de l'entreprise ont sans aucun doute été aggravées en raison de l'ampleur des sommes retenues par la société La Redoute, cela ne suffit pas à expliquer l'ampleur du déficit de la trésorerie
Cour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6cf
17 mars 2008
Sur le fond confirmant le jugement dont appel en cela qu'il a déterminé les responsabilités et garanties encourues, mais réformant partiellement le jugement entrepris en cela qu'il a sous-estimé certaines
Chbre Sociale Prud'Hommes
63b7ccc16b63637c907b7a45
5 janvier 2023
Qui plus est, votre absence a créé des difficultés à l'entreprise du fait de l'importance de vos fonctions.
Chambre sociale
633fc388e633183e2ee17c1b
6 octobre 2022
- que son remplacement n'a pas posé de difficulté à l'entreprise : Mme [K] relate que six salariés sont affectés de façon permanente à l'activité des tournées Chronopost ([D], [Y], [O], [B], [U] et
Pôle 5 - Chambre 4
5fdc0617b7432b2a51ca81d2
9 janvier 2019
cour rappelle que seule une baisse fautive, révélant un abandon de la marque, serait de nature à engager la responsabilité de General Motors France et non une baisse qui peut s'expliquer par les difficultés
Chambre commerciale 3-2
66863d21b1dbbe3bae6004cc
2 juillet 2024
[M] a privilégié de façon directe et indirecte les intérêts des sociétés mère et soeur de la société Woodstock alors qu'il avait parfaitement connaissance des difficultés de l'entreprise puisqu'en mai
615e0e7dc25a97f0381f5721
27 mars 2014
et donc ne pouvoir être recherchée en qualité de dirigeant de droit ou de fait (p14). 3 ' Madame [F] soutient que ce n'est qu'au mois de juin 2006 que Monsieur [Y] s'est rendu compte des difficultés
Pôle 4 - Chambre 5
633e701bf8faf13e2e973d97
5 octobre 2022
L'avis de réception de ce courrier a été signé par l'entreprise.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68676a3bae73470041cef947
3 juillet 2025
[U] en des termes dénués de tout excès ou caractère diffamatoire ou injurieux, qu'il alertait sur les faits de harcèlement moral dont il était victime et sur les difficultés de l'entreprise du fait de
Chambre 4-3
65a237347ca18b0008e57f8a
12 janvier 2024
[U] a fait savoir à la direction qu'il considérait effectivement que les difficultés économiques de l'entreprise étaient avérées et que la réduction de son volume d'activité nécessité une adaptation de
Ch. Sociale -Section A
627218c0228a02057de67473
3 mai 2022
Par mail du 27 mars 2018, adressé de nouveau au médecin du travail, elle liste des difficultés dans l'entreprise pour d'autres salariés et évoque encore sa situation personnelle.
13e chambre
5fd9d0aa0971c20aa5245a7d
19 novembre 2019
La comptabilité d'une entreprise ne se limite pas ainsi à l'établissement de ses bilans annuels et de la tenue d'un grand livre.
2e chambre sociale
6a0e9d6dcdc6046d476612c3
20 mai 2026
[Y], apprenti dans l'entreprise, atteste que M.
5fdc19637880fb3daa6c01ce
20 décembre 2018
En 2003, le salarié a été transféré au service 'Hand made' et a dû accepter, en raison des difficultés économiques rencontrées par l'entreprise, une baisse de coefficient (255) et une augmentation du temps
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
651d029efe8d588318c1acf8
3 octobre 2023
l'ouverture de la procédure collective, soit antérieurement à l'introduction de l'article L622-25-1 du code de commerce par l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés
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