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41 642 résultats pour « difficultés de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

68e74187ac880aa7ee21f280

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En 2019, était conclu un accord collectif d'entreprise de performance collective dans le cadre de l'article L. 2254-2 du code du travail prévoyant compte tenu des difficultés économiques de l'entreprise

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

615e0e64c25a97f0381f55eb

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

la société Siemens une incapacité à comprendre le commerce électronique, une faille technique majeure dans son logiciel, un retard à trouver les solutions et une responsabilité cruciale dans les difficultés

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b0cb8fa004f57da271

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Vous avez instauré un climat de laxisme qui a precipiée les difficultés et rendu tres difficile la reprise. 2.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6799c43f5331f58c9ee86fda

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[Z] exposait ainsi l'origine des difficultés de l'entreprise : 'La société n'a plus d'activité depuis 2017.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e0717dcdc6046d47692d27

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[P] [Y] à 31 000 euros net à compter de l'arrêté du plan avec une progression annuelle de sa rémunération limitée à 2,5 % par an sous réserve que les résultats constatés par l'entreprise sont au moins

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fca814227901e70f6093a2d

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Si les difficultés de l'entreprise ont sans aucun doute été aggravées en raison de l'ampleur des sommes retenues par la société La Redoute, cela ne suffit pas à expliquer l'ampleur du déficit de la trésorerie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6cf

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

Sur le fond confirmant le jugement dont appel en cela qu'il a déterminé les responsabilités et garanties encourues, mais réformant partiellement le jugement entrepris en cela qu'il a sous-estimé certaines

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63b7ccc16b63637c907b7a45

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Qui plus est, votre absence a créé des difficultés à l'entreprise du fait de l'importance de vos fonctions.

Source officielle
CA

Chambre sociale

633fc388e633183e2ee17c1b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

- que son remplacement n'a pas posé de difficulté à l'entreprise : Mme [K] relate que six salariés sont affectés de façon permanente à l'activité des tournées Chronopost ([D], [Y], [O], [B], [U] et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc0617b7432b2a51ca81d2

Appel

9 janvier 2019

9 janvier 2019

cour rappelle que seule une baisse fautive, révélant un abandon de la marque, serait de nature à engager la responsabilité de General Motors France et non une baisse qui peut s'expliquer par les difficultés

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

66863d21b1dbbe3bae6004cc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[M] a privilégié de façon directe et indirecte les intérêts des sociétés mère et soeur de la société Woodstock alors qu'il avait parfaitement connaissance des difficultés de l'entreprise puisqu'en mai

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e7dc25a97f0381f5721

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

et donc ne pouvoir être recherchée en qualité de dirigeant de droit ou de fait (p14). 3 ' Madame [F] soutient que ce n'est qu'au mois de juin 2006 que Monsieur [Y] s'est rendu compte des difficultés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

633e701bf8faf13e2e973d97

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

L'avis de réception de ce courrier a été signé par l'entreprise.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68676a3bae73470041cef947

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[U] en des termes dénués de tout excès ou caractère diffamatoire ou injurieux, qu'il alertait sur les faits de harcèlement moral dont il était victime et sur les difficultés de l'entreprise du fait de

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a237347ca18b0008e57f8a

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[U] a fait savoir à la direction qu'il considérait effectivement que les difficultés économiques de l'entreprise étaient avérées et que la réduction de son volume d'activité nécessité une adaptation de

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627218c0228a02057de67473

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Par mail du 27 mars 2018, adressé de nouveau au médecin du travail, elle liste des difficultés dans l'entreprise pour d'autres salariés et évoque encore sa situation personnelle.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9d0aa0971c20aa5245a7d

Appel

19 novembre 2019

19 novembre 2019

La comptabilité d'une entreprise ne se limite pas ainsi à l'établissement de ses bilans annuels et de la tenue d'un grand livre.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d6dcdc6046d476612c3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[Y], apprenti dans l'entreprise, atteste que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc19637880fb3daa6c01ce

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

En 2003, le salarié a été transféré au service 'Hand made' et a dû accepter, en raison des difficultés économiques rencontrées par l'entreprise, une baisse de coefficient (255) et une augmentation du temps

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

651d029efe8d588318c1acf8

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

l'ouverture de la procédure collective, soit antérieurement à l'introduction de l'article L622-25-1 du code de commerce par l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés

Source officielle

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