Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01704_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
642bbfe3d49e0104f58f01b1
1 avril 2023
1 avril 2023
l'ordonnance querellée de concerner une personne mineure dont l'intérêt supérieur doit être pris en considération, le médecin ne caractérisant pas un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00072_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9056b
16 avril 2013
16 avril 2013
qu'ils nécessitent un étayage et la présence d'un tiers ; il rappelle que l'évolution sur deux années est très lente et que le dispositif actuel doit être consolidé avant de pouvoir envisager toute autre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01100_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03077_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c902
17 avril 2008
17 avril 2008
Il est donc bien l'auteur indirect de l'homicide et des blessures involontaires. 2. 2.
Source officielleChambre 1-3
64a7af5f3bcaf505db696322
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[R] et résiliée, d'autre part, de la police responsabilité civile et décennale n°°06658836/355008. L'affaire a été renvoyée sur intérêts civils au 5 mai 2022 puis au 5 octobre 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d10f
28 août 2008
28 août 2008
ETUDE GÉNÉALOGIQUE AUBRUN-DELCROS-DELABRE agissant poursuites et diligences de ses co-gérants domiciliés en cette qualité au siège social 4 avenue du Coq 75009 PARIS représentée par Me Hervé RAHON
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6785ff9a88a2258b37c9d757
13 janvier 2025
13 janvier 2025
, le temps d'aide à domicile n'est pas quantifié, ni justifié, il n'y a pas de suivi psychiatrique décrit.
Source officielleChambre 1-3
64a7af5c3bcaf505db696316
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[S] et résiliée, d'autre part, de la police responsabilité civile et décennale n°06658836/355008. L'affaire a été renvoyée sur intérêts civils au 5 mai 2022 puis au 5 octobre 2023.
Source officielleChambre 1-3
64a7af5d3bcaf505db696318
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANTE Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la
Source officielleChambre 1-3
64a7af5d3bcaf505db69631a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANTE Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la
Source officielleChambre Etrangers/HSC
669f4794b8a2ee2bca84b086
22 juillet 2024
22 juillet 2024
de la détention de NANTES rendue le 21 Juillet 2024, notifiée le même jour, ordonnant la mainlevée immédiate du placement à l'isolement de : Madame [M] [R], née le 21 Août 1967 à [Localité 4] domiciliée
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c36
9 février 2017
9 février 2017
La société Austruy demande qu'il lui soit donné acte de ce qu'elle tient à la disposition du maître d'ouvrage le matériel facturé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01170_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21382_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00987_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03706_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
634f95e6b5afe5adfff28d00
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il ne peut y être procédé que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui, sur décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée.
Source officiellePage 17 sur 1075