CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL20472_20240312
12 mars 2024
Aux termes de ces contrats à durée déterminée, leur mission, qui présente, d'ailleurs, le caractère d'une activité professionnelle accessoire, est strictement limitée à l'exécution d'une ou plusieurs enquêtes
Pôle 1 - Chambre 7
Comparantc/DÉFENDEURS
6871efa357f38d6b27c2763d
8 juillet 2025
du 14 avril 2022, et de la relecture du rapport de fin de mission.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f3edb9a9057d0d27f0
18 mai 2022
parties ont ensuite conclu le 1er mars 2015 un contrat d'expatriation, prévoyant que Mme [X] était nommée directrice des achats au sein de la société Big C Thailand, également filiale du groupe Casino, la durée
Chambre sociale
697386fbcdc6046d476d5edf
22 janvier 2026
de la durée du contrat de mission incluant, le cas échéant, son ou ses renouvellements.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb48e405357f749ea904
3 novembre 2022
Mme [Y] sollicite la requalification en contrat à durée indéterminée d'une part, du contrat à durée déterminée du 25 juillet au 30 septembre 2017 et d'autre part, du contrat à durée déterminée du 1er octobre
Pôle 6 - Chambre 6
615e0e55c25a97f0381f550e
26 novembre 2014
jours, ne voyait celle-ci confirmée qu'au jour le jour, avec la signature d'un nouveau contrat journalier et n'avait aucune visibilité ni certitude quant à la durée de sa mission ni quant à la durée de
Ch. Sociale -Section B
644b6397c51457d0f882dcdf
27 avril 2023
prévenance suffisant, à [Localité 4], évoquant des contraintes matérielles et financières, tenant au fait qu'il n'avait plus de véhicule, pas les moyens de se rendre à [Localité 4] et ne connaissait pas la durée
Chambre commerciale
67875245fc8e837eda8a613c
14 janvier 2025
[A] [N] ] avec pour mission de : - se faire communiquer tous documents et pièces, comptables ou autres qu'il estimera utile à l'accomplissement de sa mission ; - dresser un bordereau de documents
14e chambre
65336b83bb40ec8318f31ea1
19 octobre 2023
d'un administrateur provisoire de la société GMGR avec pour mission de : - se faire remettre par M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01581_20240829
29 août 2024
mission de 826, alors que la société Assist Partner a obtenu la note de 4, avec un nombre d'heures consacrées à la mission de 1 688.
6e chambre
5fdae845f093127bae908454
9 mai 2019
Elle prétend que le détachement d'un salarié requiert des conditions, notamment des missions de courte durée, que ne remplissait pas M. [T].
19e chambre
5fdb44b20126032276c9f502
27 mars 2019
indéterminée intermittent de travail dit 'CEIGA' en contrat de travail à durée indéterminée à temps complet et condamné l'employeur au versement des sommes suivantes : - 18 445,69 euros à titre de
1ère Chambre
67874f24d61a5c2f4aa3661a
les recettes et dépenses ainsi que les fonds reçus et/ou avancés par chacun des indivisaires, - dit qu'il pourra se faire assister, si nécessaire, par un commissaire-priseur de son choix, - fixé la durée
Pôle 3 - Chambre 1
686611d9957d68b57534e316
2 juillet 2025
portées devant le président du tribunal judiciaire qui statue selon la procédure accélérée au fond. » L'article 813-9 du code civil énonce : « Le jugement désignant le mandataire successoral fixe la durée
Chambre Sociale
6868b283f73c18b33b338c11
4 juillet 2025
La société [20] indique que pendant toute la durée de la mission du salarié, l'entreprise utilisatrice était chargée de sa sécurité, qu'elle était tenue de mettre en oeuvre une politique générale de prévention
Cour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87720
21 septembre 2005
Maître D... a dans une lettre du 17 juin 1988 considéré qu'après clôture de ses comptes de gestion et taxation de ses honoraires sa mission était achevée.
67947fc68ab253a8400fb187
24 janvier 2025
le recours en garantie de l'employeur à l'encontre de la société utilisatrice L'employeur demande à la cour d'accueillir son action contre la société utilisatrice à qui il appartenait, pendant la durée
Chambre 4 SB
680b1bffc0f38137e6792aee
24 avril 2025
. de la durée de la mission, qui doit dépasser trois mois consécutifs . et de l'assujettissement de chacune des zones où est exercée l'activité soumise au versement mobilité ; * et par dérogation
CHAMBRE SOCIALE B
6035c0290d0bef27898054e7
4 mars 2016
Cette indemnité est également due aux vérificateurs techniques et contrôleurs de comptes employeurs en contact avec le public.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02776_20240523
23 mai 2024
C, consultant géologue indépendant, ne sont déterminées ni par les outils techniques ni par les données qui sont mises à sa disposition pour les exercer, et qui sont propres à la mission qu'il exerçait
Page 17 sur 2111