générale du 2 septembre 2019, outre les précisisons contenues dans le rapport de gestion soumis à cette assemblée générale.

Elle conteste le nouvel argument adverse tenant à une annulation de ce vote lors des assemblées générales ultérieures alors que les résolutions afférentes n'ont pas été soumises au vote des assemblées

[E] [Y], est l'une des actionnaires de la Sa Sodilot, dont elle détient 5.302 actions, soit 5,32% du capital social, lequel est actuellement détenu par sept actionnaires, tous membres de la famille [Y]

[M] en qualité de membres de l'A.S.L, en ont interjeté appel.

Elles font valoir que, par ailleurs, certains membres de l'ASL étaient représentés à l'assemblée générale par des personnes non membres de l'association et qu'elle a ainsi engagé une action aux fins de

Cette assemblée générale n'a pas été contestée par les consorts [T] dans les délais légaux, de sorte qu'elle est définitive.

générale des copropriétaires du [Adresse 2] les polices d'assurance conclues pour le syndicat avec une entreprise représentée par un membre de la SA [I] [G]-Sopagi, la SA [I] [G]-Sopagi a commis une faute

IMMOREVEL 06 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège sis [Adresse 5] représentée par Me Emmanuelle BRICE-TREHIN, membre de la SELARL STEMMER-BRICE-FOUR

[I] à procéder à la convocation de l'assemblée des propriétaires, membres de l'association syndicale, dans la perspective de statuer sur la clé de répartition des dépenses et sur le budget de fonctionnement

Une assemblée générale des copropriétaires s'est tenue le 21 novembre 2020 au cours de laquelle les résolutions ont été votées par correspondance en raison de la crise sanitaire.

Le 7 avril 2023, elle l'a donc convoquée à une assemblée générale à cette fin.

[J] : Au terme de ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 13 mai 2024, M. 

Lorsqu’il saisit le tribunal administratif d’une demande de démission d’office d’un membre du conseil municipal, le maire d’une commune agit en tant qu’autorité de l’Etat, le ministre de l’intérieur ayant

X... est membre au titre du lot 177 dont il est propriétaire, représentant une chambre avec usage de la douche et du water closet communs au rez-de-chaussée du bâtiment 2.

de vote par correspondance dans le cadre de l'assemblée générale, ce que le gérant a rappelé dans une note aux associés du 6 novembre 2023.

générale du 21 novembre 2003 et en annulation de l'assemblée générale du 2 juillet 2004

Ces ouvrages, aménagés sans autorisation préalable de l'assemblée générale, avaient néanmoins été régularisés par une résolution adoptée le 31 mars 1994.

de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions en date du 19 mai 2008 par lesquelles l'appelant demande à la cour, par voie d'infirmation, de : - l'habiliter à convoquer en assemblée

Par conclusions notifiées par voie électronique le 2 juillet 2020, elles ont demandé de : 'Vu la convocation à l'assemblée du 21 avril 2016, Vu le procès-verbal de l'assemblée du 21 avril 2016,

Il ressort de la copie de ce courrier électronique du 9 février 2024 qu’il n’a pas été adressé à certains des membres titulaires du HCDS, en méconnaissance des dispositions du code du travail citées au