MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la rupture du contrat de travail Dans les entreprises de moins de mille salariés, l'employeur doit proposer une convention de reclassement personnalisé à tout salarié dont

salarié dans les conditions de l'article L.8221-5.

Z... et A... et Mme D..., un docteur vétérinaire salarié, Mme C....

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la rupture du contrat de travail Dans les entreprises de moins de mille salariés, l'employeur doit proposer une convention de reclassement personnalisé à tout salarié dont

Il est salarié dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée (chargé de communication). Le 2 février 2022, M.

La salariée fait état de plusieurs arrêts de travail sur sa période d'emploi de deux ans (14 octobre 2019 au 12 novembre 2021)': - Du 10 au dimanche 20 septembre 2020 ; - Du 22 octobre au 1er novembre

La Société employait plus de 50 salariés répartis sur différents bureaux en France et au Portugal.

importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

responsable du bar et le caissier également employés dans le cadre de la salle de location Red Light gérée par la société intimée et salariés dans le cadre de contrats à durée indéterminée, l'ensemble

des salariés, est révoltante.

Les salariés privés irrégulièrement de leur repos hebdomadaire ont droit à des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.

Enfin, s'agissant des 'multiples' mesures de représailles subies par d'autres salariés, en l'état des pièces et explications produites, seuls trois d'entre eux, parmi les salariés cités par M.

[J], responsable de rayon, indiquant 'Suite au contrôle de départ des équipes le dimanche 14/01 Hamen (assistante enfant) a trouvé un pantalon débipé et troué au niveau du bip dans le sac Zara de l'employée

Elle produit la liste des participants, composée de salariés administrateurs, d'administrateurs, de salariés et de conjoints, ainsi que le programme du séjour duquel il ressort que : - les participants

Il ne résulte pas de l'inscription à Pôle emploi durant les périodes d'intersaisons, allégation de la SARL unipersonnelle Le Petit Mas non contestée par Mme [E] [R], que la salariée n'a pas continué à

[E] [L] inapte au motif que « l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi, de l'entreprise et/ou du groupe ».

La prime chauffeur n'est pas due pendant les périodes où le salarié ne conduit pas notamment quand le salarié est en congés payés.

responsable du bar et le caissier également employés dans le cadre de la salle de location Red Light gérée par la société intimée et salariés dans le cadre de contrats à durée indéterminée, l'ensemble

Tenant compte de la taille de la société (4 salariés suivant l'attestation Pôle Emploi), de l'irrégularité de procédure concernant l'assistance de l'employeur par une personne étrangère à la société, de

La prime chauffeur n'est pas due pendant les périodes où le salarié ne conduit pas notamment quand le salarié est en congés payés.