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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale E salle 4
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29 avril 2022
polyvalente, niveau 1, échelon 1, statut employé, de la convention collective nationale de la restauration rapide.
Cour d'Appel
6253c957bd3db21cbdd87fe4
9 mars 2006
de barman pendant trois mois (8 décembre 2002 au 10 février 2003) puis d'employé polyvalent dans la restauration pendant huit mois (3 septembre 2004 au 5 avril 2005) qui s'est terminé non par un licenciement
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00953_20240613
13 juin 2024
polyvalent de restauration qui figure dans l'annexe IV de l'accord franco-sénégalais ; le bénéfice d'un tel titre n'est pas subordonné à l'obtention d'une autorisation de travail ; l'emploi de boulanger
Chambre sociale
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28 avril 2022
dans l'emploi a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.
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1 décembre 2011
juin : polyvalence tout poste, - du juillet au 13 juillet : polyvalence tout poste.
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Chambre Prud'homale
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27 novembre 2025
Mme [W] [R] a été embauchée à compter du 29 septembre 1998 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en qualité d'employée libre-service caissière puis d'hôtesse de caisse polyvalente, à temps partiel
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6253ca76bd3db21cbdd8b1b2
8 avril 2008
et la condamnation de la SA MECELEC au paiement des sommes de : 55. 000 euros à titre de dommages- intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et subsidiairement pour la perte de son emploi
Pôle 6 - Chambre 4
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29 mai 2019
de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.
Sociale B salle 3
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30 avril 2026
des CDDI en CDI Mme [N] fait justement valoir que les structures d'insertion par l'activité économique peuvent recourir au contrat à durée déterminée d'insertion pour embaucher des personnes sans emploi
Juge des référés
ORCA_25MA01162_20251106
6 novembre 2025
Par ailleurs, s’il a occupé des emplois en qualité de cuisinier ou d’employé polyvalent par la signature de deux contrats à durée indéterminée, respectivement d’avril 2019 jusqu’en septembre 2020 et de
2e chambre sociale
6347ac3f29ffd2adfff4f324
12 octobre 2022
polyvalente dans le cadre d'un nouveau contrat à durée déterminée prenant fin le 31 août 2017.
DCA_22LY03312_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le lycée polyvalent Vaucanson de Grenoble, établissement support du
6360c5333c369c7f74996d19
27 octobre 2022
[B] [SM], daté du 12 avril 2018 pour une durée d'un mois en qualité d'employée polyvalente, niveau 1, échelon B de la convention collective nationale de la restauration rapide.
Pôle 6 - Chambre 3
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9 novembre 2010
Le 13 mai 2007 l'inspecteur du travail de [Localité 5] dressait procès-verbal contre la société Exacompta pour dissimulation d'emploi salarié par dissimulation d'heures.
6253c99fbd3db21cbdd88d4c
10 novembre 2006
2005 n'étaient pas produits,- la société MONDIAL GRANIT ne justifiait pas de ses recherches de reclassement et le poste de comptable à temps plein sauvegardé pouvait être partagé compte tenu de sa polyvalence
Chbre Sociale Prud'Hommes
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8 janvier 2026
L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00723_20240530
30 mai 2024
S'il a obtenu un diplôme de commis de cuisine tunisien et a travaillé dans la restauration rapide, comme employé polyvalent à partir de mai 2018, comme cuisinier de juin 2020 à octobre 2021 et, dans une
ORCA_25PA00315_20260313
13 mars 2026
A..., le préfet de police a considéré que le fait de produire une demande d’autorisation de travail, pour le métier d’employé polyvalent en contrat à durée indéterminée, ne constituait pas à soi seul un
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