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3 915 résultats pour « emploi polyvalent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale E salle 4

62c52969a2c4236379079791

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

polyvalente, niveau 1, échelon 1, statut employé, de la convention collective nationale de la restauration rapide.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87fe4

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

de barman pendant trois mois (8 décembre 2002 au 10 février 2003) puis d'employé polyvalent dans la restauration pendant huit mois (3 septembre 2004 au 5 avril 2005) qui s'est terminé non par un licenciement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00953_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

polyvalent de restauration qui figure dans l'annexe IV de l'accord franco-sénégalais ; le bénéfice d'un tel titre n'est pas subordonné à l'obtention d'une autorisation de travail ; l'emploi de boulanger

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd2dabd20aa057d9f378e

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

dans l'emploi a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61630b6e42de3d260b993263

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

juin : polyvalence tout poste, - du juillet au 13 juillet : polyvalence tout poste.

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd2dbbd20aa057d9f3794

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

dans l'emploi a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac77fafcd9ba2a73976a4

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Mme [W] [R] a été embauchée à compter du 29 septembre 1998 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en qualité d'employée libre-service caissière puis d'hôtesse de caisse polyvalente, à temps partiel

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd2dbbd20aa057d9f3792

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

dans l'emploi a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1b2

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

et la condamnation de la SA MECELEC au paiement des sommes de : 55. 000 euros à titre de dommages- intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et subsidiairement pour la perte de son emploi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdaba5209ca9b4ba5d5eba0

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

69fc25f1cdc6046d47e21ab3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

des CDDI en CDI Mme [N] fait justement valoir que les structures d'insertion par l'activité économique peuvent recourir au contrat à durée déterminée d'insertion pour embaucher des personnes sans emploi

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01162_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par ailleurs, s’il a occupé des emplois en qualité de cuisinier ou d’employé polyvalent par la signature de deux contrats à durée indéterminée, respectivement d’avril 2019 jusqu’en septembre 2020 et de

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac3f29ffd2adfff4f324

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

polyvalente dans le cadre d'un nouveau contrat à durée déterminée prenant fin le 31 août 2017.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03312_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le lycée polyvalent Vaucanson de Grenoble, établissement support du

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6360c5333c369c7f74996d19

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[B] [SM], daté du 12 avril 2018 pour une durée d'un mois en qualité d'employée polyvalente, niveau 1, échelon B de la convention collective nationale de la restauration rapide.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61639b96a876d6c869757c4d

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

Le 13 mai 2007 l'inspecteur du travail de [Localité 5] dressait procès-verbal contre la société Exacompta pour dissimulation d'emploi salarié par dissimulation d'heures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d4c

Appel

10 novembre 2006

10 novembre 2006

2005 n'étaient pas produits,- la société MONDIAL GRANIT ne justifiait pas de ses recherches de reclassement et le poste de comptable à temps plein sauvegardé pouvait être partagé compte tenu de sa polyvalence

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69612ff5cdc6046d47c3782a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'emploi proposé est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00723_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

S'il a obtenu un diplôme de commis de cuisine tunisien et a travaillé dans la restauration rapide, comme employé polyvalent à partir de mai 2018, comme cuisinier de juin 2020 à octobre 2021 et, dans une

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00315_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., le préfet de police a considéré que le fait de produire une demande d’autorisation de travail, pour le métier d’employé polyvalent en contrat à durée indéterminée, ne constituait pas à soi seul un

Source officielle

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