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837 résultats pour « enfant place en apprentissage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00283_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il a été confié à l'aide sociale à l'enfance du département des Vosges par une ordonnance de placement provisoire du 14 novembre 2018.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00196_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

de l'enfant, ce dont il ne justifie pas.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00658_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

mettre fin immédiatement à la rétention administrative de Mme B et de réexaminer son droit à bénéficier d'un délai de départ volontaire dans le délai d'un mois suivant la notification de ce jugement et, enfin

Source officielle
CA

Chambre 4-4

627df67c0d41e0057d43e084

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Un plan de redressement a été arrêté par jugement du tribunal judiciaire de Tarascon le 11 février 2021.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01360_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

S'étant déclaré mineur, il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Seine-Maritime.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91651

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Enfin il ressort des relevés de comptes que ses placements financiers s'élèvent à environ 92 000, 00 ¿ au 13 janvier 2012 et ceux au nom de Madame Y... à 849, 00 ¿ à la même date.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdc92a795d8c3b5ceaf64c1

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Vous leur causez un tel stress qu'ils n'ont, pour la plupart, plus envie de poursuivre leur apprentissage.

Source officielle
CA

Rétentions

62e37910f18708e2e904b012

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Je n'ai pas d'enfants. Je n'ai plus de famille en Algérie. En france, j'ai ma tante, ma cousine et ma mère. Je suis boucher. Je n'ai pas de problème de santé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efcd

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

sont issus trois enfants : ·- Céleste Y..., né le 2 mai 1996, ·- Ulysse X..., né le 21 décembre 1997, ·- Tom Y... né le 25 janvier 2005, Les enfants ont été reconnus par leurs deux parents.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00955_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par un jugement du 15 mars 2019, il a été pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance puis a été placé sous tutelle par un jugement du 20 décembre 2019.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02039_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Enfin, le préfet a relevé, sans être sérieusement contredit, l'absence de tout élément établissant l'existence d'une participation effective du requérant à l'entretien et l'éducation des enfants et le

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01149_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par une ordonnance de placement du juge des enfants du tribunal de grande instance de Bobigny du 26 septembre 2019, il a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance du département de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00678_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

service de l'ASE du département des Hautes-Pyrénées, placement renouvelé jusqu'à sa majorité par un jugement du juge des enfants du tribunal de grande instance de Tarbes du 15 mai 2019.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01057_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Se prévalant de sa qualité de mineur isolé, il a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance du département de la Moselle jusqu'à sa majorité par une ordonnance de placement provisoire du procureur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00553_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Il a été placé à l'aide sociale à l'enfance du Loiret par une ordonnance du parquet d'Orléans en date du 11 septembre 2017, à l'âge de quatorze ans et six mois, placement renouvelé jusqu'à sa majorité

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00730_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

B a fait l'objet d'une mesure de placement à l'aide sociale à l'enfance de l'Oise à compter de la fin de l'année 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935c8

Appel

4 octobre 2016

4 octobre 2016

l'enfant.

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

6704cb742f5f3246ff38156e

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Enfin, du fait de son incarcération, il a perdu le logement qui lui était forurni par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE).

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NC00239_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Il a été confié aux services de l’aide sociale à l’enfance du département du Gers et est hébergé dans le département du Jura depuis février 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00078_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En outre, s'il ressort des pièces du dossier, ainsi que le soutient le préfet, que le contrat d'apprentissage conclu par M.

Source officielle

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