Les consorts [V], propriétaires du fonds dominant, l'ont acheté aux époux [H] le 24 juin 2011. Les époux [H] le tenaient des époux [E] qui l'avaient eux-mêmes acquis de M. [P] [Y].

Z... et la société civile immobilière Show Biz, dont ils sont les deux associés, les intéressés ont conclu une transaction datée du 13 juin 2005, comportant en particulier l'engagement de M.

Le 16 juin 1998, les époux X... se sont chacun engagés en qualité de caution solidaire au profit de la Société Lyonnaise de Banque, en garantie d'un prêt souscrit par la Sarl Trail 69 à hauteur de 250

et n°[XXXXXXXXXX03] au 14 septembre 2007 « sauf à parfaire en fonction de l'évolution du cours boursier », outre 4.000 € du chef de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que les époux

Cependant cet engagement de blocage n'emportait pas diminution du patrimoine des époux [M].

Il a relevé que malgré les engagements des époux [J] dans le cadre de la procédure au fond, le montant de la dette avait augmenté depuis le prononcé du jugement.

- Déboute la SCI PAS 1 de sa demande de condamnation des époux X... au paiement des indemnités de retard contractuellement prévues.

souscrits soit par Monsieur [E] seul soit par les deux époux [E] n'ont jamais donné lieu à contestation quant à leur quantum.

-Il lui appartient de mettre en garde les époux [R] contre l'absence de proportionnalité entre leurs engagements et la dette qu'elle envisageait de garantir.

époux X... à payer au Crédit Commercial du Sud-Ouest ( BPACA) la somme de 38.710,46 €, – Déclarer inopposables aux époux X... les engagements de caution conclus les 18 juin 2008 et 6 décembre 2011 entre

de dette du 7 décembre 2004 signée et souscrite personnellement par Monsieur [C] [T] auprès des époux [W]'; * les deux billets à ordre signés par les débiteurs le 28 mars 1991 attestant de la remise

En conséquence de l'engagement ci-dessus, la mutation ci-dessus rappelée n'était pas soumise au droit de préemption prévu par l'article 10-1 de la loi numéro 75-1351 du 31 décembre 1975 modifiée par l'article

R & R, avocat au barreau de PARIS, toque : C0622, substitué par Me Pierre VAN DER MADE de la SELARL R& R, avocat au barreau de PARIS, toque : C.622 INTIMÉS Madame [E], [R], [O] [N] épouse [

En mai 2021, dûment autorisée par l'assemblée générale des copropriétaires elle a entrepris des travaux consistant à relier les trois étages en créant deux ascenseurs intérieurs.

Par jugement du 18 octobre 2012, le tribunal de commerce de Paris a joint ces deux procédures, a condamné solidairement les époux [U] et la société BNP Paribas, cette dernière dans la limite de 50 000

la SARL ZEDDA ET FILS a commis des fautes dans l'exécution de ses engagements contractuels à l'égard des époux X... ; - déclaré la SARL ZEDDA ET FILS responsable sur le fondement contractuel de la non

Code de la Consommation puisque: - d'une part, les époux [H] au moment de leur engagement en tant que caution étaient tous deux inscrits à Pôle Emploi et n'étaient pas indemnisés, - d'autre part, leur

Les époux [G] soutiennent que leurs demandes sont fondées sur les dispositions contractuelles convenues entre les parties et notamment sur l'engagement de Mme [E] de prendre à sa charge le coût des travaux

L'O.M.G.S a saisi le Tribunal d'Instance de SAINT GERMAIN EN LAYE de deux demandes dirigées contre Monsieur X... et ses deux épouses afin de voir juger, notamment, qu'ils étaient occupants sans droit,

de fraude; Considérant, toutefois, que cette présomption ne s'applique que dans les instances engagées dans les deux années suivant l'enregistrement de la déclaration; Sur la recevabilité