de cette instance le 26 janvier 2021 sur la base de conclusions d'incident de communication de pièces ,que Me JOURDAN, suite à cette demande de ré enrôlement, notifiait le 27 janvier le décès de Monsieur

EXPOSE DE PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Vu les conclusions du 11 janvier 2022 de la SA Valgo qui demande à la cour de : -prononcer la jonction de la présente procédure, enrôlée sous le numéro

prud'hommes de Paris qui, saisi d'une demande de maintien de salaire suite à l'attente de reclassement sur un poste conforme à l'avis du médecin du travail, a dit n'y avoir lieu à référé (instance enrôlée

€ (12.895 € au titre de son préjudice matériel et 66.000€ au titre de son préjudice moral) ainsi qu'une somme de 1.000 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile (requête enrôlée

Il s'ensuit que les dossiers enrôlés sous les numéros RG 15/ 0074 et 15/ 0073 seront joints au dossier enrôlé sous le numéro RG 15/ 0070.

Il s'ensuit que le dossier enrôlé sous le numéro RG 13/ 6984 sera joint au dossier enrôlé sous le numéro RG 13/ 1299.

L'affaire est désormais enrolée sous le numéro RG 25/01138 et a été appelée à l'audience du 10 mars 2026, à laquelle elle a été retenue.

La société appelante soutient que la bague ENVOL TRILOGY de la Société GAREL n'a aucun aspect général nouveau et ne se distingue pas des réalisations antérieures.

[Z] [B] et Mme [C] [W], Vu la déclaration d'appel de Mme [W], assistée de sa curatrice Mme [J] [O] [F] reçue au greffe le 26 septembre 2022, et enrôlée sous le n°RG22/12787, Vu les conclusions

PAR CES MOTIFS LA COUR Ordonne la jonction de la procédure enrôlée sous le numéros de répertoire général 11/ 004796 à celle enrôlée sous le numéro de répertoire général 11/ 04553 ; Ordonne la radiation

courriers en date du 2 juin 2022 des conseils des parties, Vu les dispositions de l'article 382 du code de procédure civile, A l'audience, les parties sollicitent le retrait du rôle du dossier enrôlé

[Q] de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la société TOUT L'ART DU MEUBLE ET DU BOIS, Vu l'acceptation du désistement par la défenderesse, CONSTATER l'extinction de l'instance enrôlée

[V] [C] et la SARLU [U] en qualité de mandataire ad hoc de la société Agence Nationale des Energies Nouvelles ; Vu la saisine d'office par la cour aux fins de rectification d'erreur matérielle enrôlée

Vu l'arrêt rendu le 2 mai 2023 sous le numéro de minute 119, dans l'affaire enrôlée sous le n° RG 21/1421 opposant les époux [Z] [P]/[B] [G] à la SARL Immo Passion ; Vu la requête en rectification d'erreur

PAR CES MOTIFS : Vu l'article 981 du code de procédure civile et le défaut de diligences des parties : Ordonnons la radiation de l'affaire enrôlée sous le n° 24/03490.

en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier, Vu le jugement rendu le 8 novembre 2023 par le juge des contentieux et de la protection du tribunal de proximité de Saint-Dizier, dans l'affaire enrôlée

En conséquence, il convient de constater le désistement d'instance de la société [2], de le déclarer parfait et de constater le dessaisissement de la juridiction du dossier enrôlé sous le numéro 24/00001

Il y a donc lieu d'ordonner la radiation de la présente affaire, enrôlée sous le numéro RG 24/10260 et de condamner Mme [J] aux dépens de l'incident et à payer à M.

385, 400, 401, 913-5 5° du code de procédure civile, de constater son désistement d'appel, de juger que son désistement d'appel est parfait en l'état, de constater l'extinction de l'instance d'appel, enrôlée

En conséquence, il convient de constater le désistement d'instance et le dessaisissement de la juridiction du dossier enrôlé sous le numéro 23/00038.