Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2023/009528 du 20 décembre 2023 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux.

SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Olivier COUSI, avocat au barreau de Paris, toque T03, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Septembre 2009, en audience

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 juin 2021.

Mme D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 décembre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

près le tribunal judiciaire de Marseille a admis Mme D au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 juillet 2021, 30 novembre 2021, et 14 janvier 2022, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2023, M.

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle par une décision du bureau d’aide juridictionnel du 8 janvier 2025.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. E B a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - et les conclusions de M.

Par une décision du 26 novembre 2021, M.A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

[S] en date du 21 mai 2026 et enregistrée le même jour à 8h41 ; Le 22 mai 2026 à 12h42, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, M.

Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 16 mars 2020 et 3 juin 2020, puis des mémoires enregistrés au greffe de la cour administrative

Mme B D a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 27 janvier 2022. II. Par une requête n°2200658 enregistrée le 24 février 2022, M.

audiovisuel. ». 15.

MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique tenue en visioconférence au Palais de Justice d'Orléans, conformément à l'article L. 743-8 du Code de

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2025, M.

N° RG 25/00095 N° RG 25/00121 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 Monsieur Laurent LABADIE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen,