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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8
64b0e7a7c42a2105dbc59ab6
11 juillet 2023
Par courrier du 15 septembre 2017, la caisse a également saisi la juridiction pour solliciter la condamnation de son assurée au paiement de l'indu considéré.
9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e6c549ea05a7cd2dbe
26 octobre 2022
Par ses écritures parvenues au greffe le 4 août 2021, auxquelles s'est référé son représentant à l'audience, la caisse demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris ; - entériner les conclusions
Pôle 5 - Chambre 10
5fda2e516fe00373b02d0690
16 septembre 2019
Par conclusions signifées le 24 avril 2019, M.
Cour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a11
20 février 2017
Par jugement du 6 octobre 2015, la juridiction saisie a : - déclaré recevable mais mal fondée l'opposition formée par M.
Pôle 4 - Chambre 1
6163ca2c76640886b9a72686
20 mai 2010
La société PROFINOR, propriétaire de terrains d'une superficie de 165.533 m² situés dans la [Adresse 8], ayant découvert lors de l'aménagement du site, deux réseaux d'eaux pluviales et usées enterrés
3e chambre
60365b59a588eebbd9d6452e
5 novembre 2015
Dans ses conclusions signifiées le 31 août 2015, la société Les Fils de Madame Geraud demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris, - Statuant à nouveau, - juger que les juridictions
6253cbd4bd3db21cbdd8e69f
6 octobre 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marielle NAUDIN, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 00703
2EME PROTECTION SOCIALE
643a4269d83dbd04f5fb296b
14 avril 2023
Par conclusions, parvenues au greffe le 30 décembre 2022 et soutenues oralement à l'audience, la société [5] demande à la cour d'entériner le rapport du docteur [Z] et de ramener en conséquence le taux
Chambre 1-11 OP
68676be7fdaf41a8356be743
3 juillet 2025
Aux termes de ses conclusions, elle demande à la juridiction de : - Réformer la décision de fixation rendue par M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de [Localité 4] en toutes ses dispositions ; -
68676d6f6cbb391a608a180d
[P] [J] a saisi M. le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence d'un recours contre la décision rendue par M. le Bâtonnier.
68676d706cbb391a608a181b
Celui-ci n'étant pas intervenu, Me [R] a saisi M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille d'une demande de taxation de ses honoraires par un courrier du 4 mai 2021.
68676d716cbb391a608a181f
Celui-ci n'étant pas intervenu, Me [V] a saisi M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille d'une demande de taxation de ses honoraires par un courrier du 24 mai 2021.
68676d726cbb391a608a1831
Celui-ci n'étant pas intervenu, Me [F] a saisi M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille d'une demande de taxation de ses honoraires par un courrier du 30 avril 2021.
2ème chambre sociale
64c35c33f01612d969defebc
27 juillet 2023
Par jugement du 23 juillet 2021, ce tribunal, devenu tribunal judiciaire de Caen a : - déclaré le recours de Mme [T] [N] recevable, - entériné les conclusions médicales du docteur [P], médecin désigné
65449cfec71a6a83181c8d46
2 novembre 2023
En conséquence, l'assuré qui estime erroné un tel relevé de situation individuelle, est recevable à le contester devant la commission de recours amiable, puis à saisir la juridiction de sécurité sociale
6253cc03bd3db21cbdd8ed8b
15 décembre 2011
Le 16 décembre 2010 Béatrice Z...a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BÉTHUNE d'une demande tendant à la fixation de la résidence de sa fille à son domicile dans le
Pôle 1 - Chambre 9
68ae91074dac40c7d0d2b1bc
9 juillet 2025
Me [O] a soulevé l'irrecevabilité du recours et a demandé à bénéficier oralement de ses conclusions récapitulatives n°2 remises au greffe aux termes desquelles elle a sollicité de cette juridiction de
Pôle 6 - Chambre 9
603206291912ae3e22cda1e4
16 mai 2018
[N] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny le 17 août 2012 d'une demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Pôle 1 - Chambre 5
68fb978111af6ba0065f3c86
23 octobre 2025
sérieux d'annulation ou de réformation et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives.
Chambre 4-8a
6789fa570c7dc206c9eb7f3f
16 janvier 2025
Les conclusions du docteur [N], médecin consulté en première instance, selon lesquelles, M.
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