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1 487 résultats pour « entérinement des conclusions par la juridiction saisie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

64b0e7a7c42a2105dbc59ab6

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par courrier du 15 septembre 2017, la caisse a également saisi la juridiction pour solliciter la condamnation de son assurée au paiement de l'indu considéré.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

635a21e6c549ea05a7cd2dbe

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par ses écritures parvenues au greffe le 4 août 2021, auxquelles s'est référé son représentant à l'audience, la caisse demande à la cour de : - confirmer le jugement entrepris ; - entériner les conclusions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2e516fe00373b02d0690

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

Par conclusions signifées le 24 avril 2019, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd93a11

Appel

20 février 2017

20 février 2017

Par jugement du 6 octobre 2015, la juridiction saisie a : - déclaré recevable mais mal fondée l'opposition formée par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163ca2c76640886b9a72686

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

La société PROFINOR, propriétaire de terrains d'une superficie de 165.533 m² situés dans la [Adresse 8], ayant découvert lors de l'aménagement du site, deux réseaux d'eaux pluviales et usées enterrés

Source officielle
CA

3e chambre

60365b59a588eebbd9d6452e

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Dans ses conclusions signifiées le 31 août 2015, la société Les Fils de Madame Geraud demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris, - Statuant à nouveau, - juger que les juridictions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e69f

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marielle NAUDIN, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 00703

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

643a4269d83dbd04f5fb296b

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par conclusions, parvenues au greffe le 30 décembre 2022 et soutenues oralement à l'audience, la société [5] demande à la cour d'entériner le rapport du docteur [Z] et de ramener en conséquence le taux

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

68676be7fdaf41a8356be743

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aux termes de ses conclusions, elle demande à la juridiction de : - Réformer la décision de fixation rendue par M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de [Localité 4] en toutes ses dispositions ; -

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

68676d6f6cbb391a608a180d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[P] [J] a saisi M. le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence d'un recours contre la décision rendue par M. le Bâtonnier.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

68676d706cbb391a608a181b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Celui-ci n'étant pas intervenu, Me [R] a saisi M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille d'une demande de taxation de ses honoraires par un courrier du 4 mai 2021.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

68676d716cbb391a608a181f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Celui-ci n'étant pas intervenu, Me [V] a saisi M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille d'une demande de taxation de ses honoraires par un courrier du 24 mai 2021.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

68676d726cbb391a608a1831

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Celui-ci n'étant pas intervenu, Me [F] a saisi M. le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Marseille d'une demande de taxation de ses honoraires par un courrier du 30 avril 2021.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

64c35c33f01612d969defebc

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par jugement du 23 juillet 2021, ce tribunal, devenu tribunal judiciaire de Caen a : - déclaré le recours de Mme [T] [N] recevable, - entériné les conclusions médicales du docteur [P], médecin désigné

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

65449cfec71a6a83181c8d46

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

En conséquence, l'assuré qui estime erroné un tel relevé de situation individuelle, est recevable à le contester devant la commission de recours amiable, puis à saisir la juridiction de sécurité sociale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed8b

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Le 16 décembre 2010 Béatrice Z...a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BÉTHUNE d'une demande tendant à la fixation de la résidence de sa fille à son domicile dans le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68ae91074dac40c7d0d2b1bc

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Me [O] a soulevé l'irrecevabilité du recours et a demandé à bénéficier oralement de ses conclusions récapitulatives n°2 remises au greffe aux termes desquelles elle a sollicité de cette juridiction de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

603206291912ae3e22cda1e4

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

[N] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny le 17 août 2012 d'une demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68fb978111af6ba0065f3c86

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

sérieux d'annulation ou de réformation et que l'exécution risque d'entraîner des conséquences manifestement excessives.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6789fa570c7dc206c9eb7f3f

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les conclusions du docteur [N], médecin consulté en première instance, selon lesquelles, M.

Source officielle

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