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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
6360c5343c369c7f74996d1d
27 octobre 2022
[P] à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif économique prévu le 12 août 2017. Lors de cet entretien, la société Brasserie Imbach a remis à M.
8ème Ch Prud'homale
697afc8ecdc6046d47104ec1
28 janvier 2026
[C] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement le 14 janvier 2020 auquel il s'est présenté. Le 21 janvier 2020, date d'envoi de la lettre, la société [26] a notifié à M.
19e chambre
60358eb9dc1368b39f3b4cab
31 mars 2016
[C] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif économique fixé au 23 janvier 2014.
17e chambre
603734d3ff20080fbae2bcd3
13 mai 2015
préalable fixé au 20 février 2009, avec mise à pied conservatoire ; Qu'il était licencié le 25 février 2009 dans les termes suivants : Nous faisons suite à l'entretien préalable qui s'est déroulé
Cour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1ee
27 février 2012
Convoqué à un entretien préalable fixé au 8 juin 2007, il était licencié le 27 juin suivant. Le 13 décembre 2007, M.
6253cc5fbd3db21cbdd8fe9c
27 novembre 2012
Par ailleurs, elle affirme que le licenciement de M. X... est dû, non à un motif économique, mais à son comportement.
Chambre sociale
6711faf67603bf88a1884b59
17 octobre 2024
Par courrier du 22 juin 2018, il a été convoqué à un entretien préalable, fixé le 4 juillet 2018. Le 30 juillet 2018, il a été licencié.
Pôle 6 - Chambre 3
6791de4a93ef93c421386a17
22 janvier 2025
[F] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 26 septembre 2016. M. [F] a ensuite été licencié pour motif économique par lettre notifiée le 11 octobre 2016 .
62da3e652eb797effb07042d
21 juillet 2022
l'ayant conduite à procéder au licenciement économique de M.
680b1fa04d571f8833669292
24 avril 2025
Elle considère que le licenciement décidé et annoncé avant la tenue de l'entretien préalable est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
9e Chambre C
6035ebf1433dbb51e842079c
29 janvier 2016
Vous vous êtes présenté le jeudi 17 novembre 2011 à 11 h 30 aux fins de participer à un entretien préalable avant éventuel licenciement.
Sociale A salle 3
65375f6d974d25831845506d
20 octobre 2023
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 5 novembre 2018, Monsieur [V] a été convoqué pour le 13 novembre 2018, à un entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement.
Chambre Sociale
62833c235a52a8057d991825
16 mai 2022
[X] [P] à un entretien préalable à son éventuel licenciement, fixé le 29 mai 2018. Par lettre du 18 juin 2018, l'employeur notifiait à M. [X] [P] son licenciement pour cause réelle et sérieuse.
6253cd67bd3db21cbdd933b6
22 juin 2016
Le 15 mai 2013, la société SJM a convoqué Mme Virginie X... à un entretien préalable à son éventuel licenciement.
Chambre 4-4
69cf7017cdc6046d47f52202
2 avril 2026
de notre entretien du 7 novembre 2017 nous sommes au regret de vous informer que nous sommes dans l'obligation de poursuivre notre projet de licenciement économique à votre égard.
6253cc9dbd3db21cbdd90b59
7 octobre 2013
X...à un entretien préalable au licenciement, fixé au 17 avril 2009. Le licenciement de M. X...lui était notifié par courrier du 28 avril 2009.
5ème chambre sociale PH
6864c05a17fdd29c2965179a
1 juillet 2025
[G] [M] a été convoqué, par lettre du 22 décembre 2021, à un entretien préalable à une mesure de licenciement, fixé au 05 janvier 2022, reporté au 12 janvier suivant, puis licencié pour cause réelle et
Chambre sociale 4-5
65b3704c8c0355000835f8b5
25 janvier 2024
[J] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé le 8 septembre 2020. Par lettre du 17 septembre 2020, l'employeur a licencié le salarié pour motif économique.
18e Chambre
6032ba3e60c1493126147c73
1 décembre 2017
Il résulte des termes de la lettre de licenciement que la société GARDEENNE D'ECONOMIE MIXTE SAGEM a licencié [E] [F] non pas pour faute grave mais pour cause réelle et sérieuse.
Pôle 6 - Chambre 7
6789f3c1c2a5bdff9702fff2
16 janvier 2025
[WI], la société Aha a mis à pied à titre conservatoire ce dernier et l'a convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 12 octobre 2018.
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