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2 358 résultats pour « entretien préalable et licenciement économique non obligatoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

6360c5343c369c7f74996d1d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[P] à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif économique prévu le 12 août 2017. Lors de cet entretien, la société Brasserie Imbach a remis à M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

697afc8ecdc6046d47104ec1

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[C] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement le 14 janvier 2020 auquel il s'est présenté. Le 21 janvier 2020, date d'envoi de la lettre, la société [26] a notifié à M.

Source officielle
CA

19e chambre

60358eb9dc1368b39f3b4cab

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

[C] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif économique fixé au 23 janvier 2014.

Source officielle
CA

17e chambre

603734d3ff20080fbae2bcd3

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

préalable fixé au 20 février 2009, avec mise à pied conservatoire ; Qu'il était licencié le 25 février 2009 dans les termes suivants : Nous faisons suite à l'entretien préalable qui s'est déroulé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1ee

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Convoqué à un entretien préalable fixé au 8 juin 2007, il était licencié le 27 juin suivant. Le 13 décembre 2007, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fe9c

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Par ailleurs, elle affirme que le licenciement de M. X... est dû, non à un motif économique, mais à son comportement.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faf67603bf88a1884b59

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par courrier du 22 juin 2018, il a été convoqué à un entretien préalable, fixé le 4 juillet 2018. Le 30 juillet 2018, il a été licencié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6791de4a93ef93c421386a17

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[F] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 26 septembre 2016. M. [F] a ensuite été licencié pour motif économique par lettre notifiée le 11 octobre 2016 .

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3e652eb797effb07042d

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

l'ayant conduite à procéder au licenciement économique de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1fa04d571f8833669292

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Elle considère que le licenciement décidé et annoncé avant la tenue de l'entretien préalable est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ebf1433dbb51e842079c

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

Vous vous êtes présenté le jeudi 17 novembre 2011 à 11 h 30 aux fins de participer à un entretien préalable avant éventuel licenciement.

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

65375f6d974d25831845506d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 5 novembre 2018, Monsieur [V] a été convoqué pour le 13 novembre 2018, à un entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62833c235a52a8057d991825

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[X] [P] à un entretien préalable à son éventuel licenciement, fixé le 29 mai 2018. Par lettre du 18 juin 2018, l'employeur notifiait à M. [X] [P] son licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933b6

Appel

22 juin 2016

22 juin 2016

Le 15 mai 2013, la société SJM a convoqué Mme Virginie X... à un entretien préalable à son éventuel licenciement.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69cf7017cdc6046d47f52202

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

de notre entretien du 7 novembre 2017 nous sommes au regret de vous informer que nous sommes dans l'obligation de poursuivre notre projet de licenciement économique à votre égard.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b59

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

X...à un entretien préalable au licenciement, fixé au 17 avril 2009. Le licenciement de M. X...lui était notifié par courrier du 28 avril 2009.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6864c05a17fdd29c2965179a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[G] [M] a été convoqué, par lettre du 22 décembre 2021, à un entretien préalable à une mesure de licenciement, fixé au 05 janvier 2022, reporté au 12 janvier suivant, puis licencié pour cause réelle et

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65b3704c8c0355000835f8b5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[J] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé le 8 septembre 2020. Par lettre du 17 septembre 2020, l'employeur a licencié le salarié pour motif économique.

Source officielle
CA

18e Chambre

6032ba3e60c1493126147c73

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

Il résulte des termes de la lettre de licenciement que la société GARDEENNE D'ECONOMIE MIXTE SAGEM a licencié [E] [F] non pas pour faute grave mais pour cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c1c2a5bdff9702fff2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[WI], la société Aha a mis à pied à titre conservatoire ce dernier et l'a convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 12 octobre 2018.

Source officielle

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