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69 921 résultats pour « epouse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca5747a870131f5655d9bc

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Mme Ben Abdelmoumen,'épouse [R], est intervenue volontairement à cette instance.

Source officielle

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CA

2ème Chambre

69f43a91cdc6046d472db0b5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[E], - condamné Mme [U] [C] épouse [E] à payer à la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile , - condamné Mme [U] [C] épouse [E]

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad14ccdc6046d47bf8018

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[J] [E] et Mme [V] [G] épouse [E].

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fca9c0057bfab9165639f8d

Appel

16 juillet 2020

16 juillet 2020

Monsieur [Z] [S] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 12] - MAROC [Adresse 15] 34270 [Localité 21] Représenté par Me Mourad RABHI, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [K] [L] épouse

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fd97c18fe63ab6a7fb28e75

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

[S] [J] et à son épouse, Mme [D] [Y], un prêt immobilier d'un montant de 323 299 euros à taux variable, remboursable par 180 mensualités de 2 304,86 euros, destiné à financer la construction d'une maison

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69f2e926cdc6046d470cf778

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

* * * FAITS ET PROCÉDURE [C] [X] a été engagée le 1er juillet 2018 par [R] [H], épouse [U], aujourd'hui décédée, aux droits de laquelle vient [A] [U], épouse [J], en qualité d'héritière.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a210b08cdc6046d4709345a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[V] [G] et Mme [B] [K] épouse [G], la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d822cdc6046d47318a20

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Etienne KOWALSKI du LLP SIMMONS & SIMMONS LLP, avocat au barreau de PARIS Intimées et Appelantes - Monsieur [N] [M] Madame [D] [O] épouse

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a0fee70cdc6046d4788b49d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] [C] et Mme [Y] [V] épouse [C], d'une part, et M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163716

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

dans le cadre d'une procédure de divorce en cours depuis décembre 2013, de tout document ayant permis la modification de l'immatriculation d'un véhicule, avec la mention de la nouvelle adresse de son épouse

Source officielle
CA

Avis

CADA:20195663

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande, en sa qualité d'officier ministériel chargé de procéder au partage et à la liquidation des biens de Monsieur X et de son épouse

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165675

Appel

23 février 2017

23 février 2017

de sa fille X, détenu par le Service des impôts d'Annecy, dans le cadre de sa saisine auprès du juge des affaires familiales afin de justifier la fin du versement d'une pension alimentaire à son ex-épouse

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20164550

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

communication, dans le cadre d'une recherche familiale personnelle, du relevé de carrière de son père, Monsieur X X né le X à M’chedallah et décédé en 1964 en Algérie, arrivé en France en 1933, sachant que son épouse

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca8347d649687379688e98

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

[J], gérant associé unique et son épouse, Mme [D], se sont portés cautions solidaires de la société emprunteuse à hauteur de 150.000 euros incluant le principal, intérêts, intérêts de retard, commissions

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fca49907d77ec2640ac52be

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

, madame [I] [K] et ses trois enfants: madame [N] [Y], madame [D] [Y] épouse [V] et monsieur [E] [Y].

Source officielle
CA

6ème Chambre A

5fca2ede8b03d35f3f61f84a

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

[G] [L] C/ Mme [Z] [I] [H] [V] [O] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie PIEL Me Eric DEMIDOFF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e9758cdc6046d47654643

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[O] ; Jugé que le licenciement notifié à Mme [H] [U] épouse [O] par la société [Adresse 1] est abusif ; Fixé la créance de Mme [H] [U] épouse [O] au passif de la société [Adresse 1], dont Me [

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69fd804acdc6046d47047790

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] [T] [B] [N] [Y] et à son épouse, Mme [E] [W] [L] [Z] un prêt de regroupement de crédits d'un montant de 28.152,54 € portant intérêt au taux contractuel de 5,869 %, remboursable en 144 mensualités

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fca599bf623992e47e15471

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

de toutes ses demandes, -'a condamné l'épouse aux dépens.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192d52cdc6046d4754b193

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[J] [X] et son épouse Mme [H] [O] [X] un prêt d'un montant de 182.686 euros, au taux nominal de 3.96% destiné à financer l'acquisition d'un terrain et la construction d'une maison à usage de résidence

Source officielle