Après avoir rappelé que la responsabilité de l'organisateur de l'activité sportive et le droit à indemnisation de la victime supposaient que soit rapportée la preuve d'une faute, le tribunal a retenu que

régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisir à laquelle elle se livrait antérieurement à l'accident du travail.

Sur ce : Ce préjudice est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs.

L'intégralité du salaire doit bien être pris en considération et aucun abattement pratiqué motif pris d'un état antérieur d'invalidité de 25 % dans la mesure où celui-ci n'avait aucun incidence sur la

[B] [W] au sein de l'établissement de [Localité 11]' [Localité 15] de la société [17] est donc établie.

- Préjudice d'agrément 8000€ Ce poste de dommage vise exclusivement l'impossibilité ou la difficulté pour la victime à poursuivre la pratique d'une activité spécifique sportive ou de loisir.

C'est ainsi que sont garanties à ce titre les activités sportives des licenciés pratiquant le rugby à 13 dès lors que ces activités sont organisées par la fédération.

sportive ou de loisirs ; - les certificats médicaux et les attestations produits par Mme B ne permettent pas d'établir un préjudice moral.

S'agissant du préjudice d'agrément lequel se définit comme l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisir, il est établi que M.

spécifique sportive ou de loisir qu'il lui est désormais impossible de pratiquer.

Préjudice d'agrément (PA)': 1.500,00 € Ce poste de dommage vise exclusivement l'impossibilité ou la difficulté pour la victime à poursuivre la pratique d'une activité spécifique sportive ou de loisir

une activité spécifique, sportive ou de loisirs, ainsi que les frais afférents à l'assistance par une tierce personne dès lors que le requérant ne bénéficie pas des dispositions de l'article L. 18 du

Il appartient à la victime ou à ses ayants droit de rapporter la preuve de la pratique régulière, antérieure à l'accident du travail ou à la maladie, d'une telle activité.

Ce fait est établi. M.

régulièrement une activité spécifique, sportive ou de loisirs et donner les éléments constitutifs retenus pour ce chef de préjudice, - dire si l'assistance d'une tierce personne ou l'aménagement du

c) sur le préjudice d'agrément L e préjudice d'agrément est caractérisé par l'impossibilité totale ou partielle de pratiquer une activité spécifique sportive ou de loisirs.

Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé (), ainsi que tout établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés

- préjudice d'agrément Le préjudice d'agrément est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs et inclut la

Sur le préjudice d'agrément Le préjudice d'agrément vise exclusivement à réparer le préjudice lié à l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique, sportive ou de

antérieure d'une activité sportive ou de loisir exercée régulièrement avant l'accident.