CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
66c826145372bffe82563069
22 août 2024
[W] [Z] a comparu, assisté de son avocat. Le conseil de M. [W] [Z] a été entendu en sa plaidoirie pour soutenir les termes de la requête d'appel.
650d30f771dfcd83182011af
29 août 2023
[D] [I] [K] a comparu, assisté de son avocat et d'un interprète. Le conseil de [D] [I] [K] a été entendu en sa plaidoirie pour soutenir les termes de la requête d'appel.
ETRANGERS
651e5361a81daa831884f471
3 octobre 2023
[O] [P], ou son Conseil, par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 02 octobre 2023 ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience
69d740f1cdc6046d479c020d
7 avril 2026
[V] [O] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 6 avril 2026 à 12 heures 54, en faisant valoir que sa mise en liberté devait être ordonnée en l'absence d'avocat pour l'assister
C.E.S.E.D.A.
688d9d9da7cb93066e443a1a
1 août 2025
[I] le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, en raison de la désignation de son conseil au titre de la permanence.
Rétention Administrative
66b7027a3c6673575cac17b4
9 août 2024
L'article L 744-4 du même code prévoit en son 1er alinéa que l'étranger placé en rétention est informé dans les meilleurs délais de ses droits à interprète, à conseil, à médecin et à communiquer avec son
Chambre Etrangers/HSC
69005c1c2481d356bd170104
25 octobre 2025
[D] [O] né le 19 Juillet 2001 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Olivier CHAUVEL, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 23 Octobre 2025 à 16H32 par le
6700d6fa836fac7141b7ea88
4 octobre 2024
Il ressort des mentions du procès-verbal de déroulement de la garde à vue que dès 13h 40, l'intéressé a pu bénéficier du traitement prescrit par le médecin (Diazepam, Tramadol, Paracétamol et Spasfon.
67189477d8ceca1cd7018e74
21 octobre 2024
2024 Signée par Mme Nathalie MARTY, Conseiller et Mme Himane EL FODIL, Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers
688d9db9a7cb93066e443a34
[P]. aucun interprète en langue arabe n'était à sa disposition au LRA, lui portant nécessairement grief, malgrès les demandes de l'avocat de permanence alors même qu'un autre retenu a pu bénéficier d'un
Chambre des Etrangers
63c109cbbf9fd47c90a13e24
12 janvier 2023
L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.
69ddcb54cdc6046d472a333c
13 avril 2026
X se disant [M] [R] par mémoire de son conseil reçu au greffe de la cour le 13 avril 2026 à 10H21 aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en liberté en
66c826155372bffe82563085
[X] [Z] a comparu, assisté de son avocat. Le conseil de M. [X] [Z] a été entendu en sa plaidoirie pour soutenir les termes de la requête d'appel.
62c5297ea2c423637907989d
21 avril 2022
[V] [Y] [E] [S] n'a pu bénéficier de ce vol parce qu'un test PCR effectué par l'intéressé s'est révélé positif. Il apparaît également que l'état de santé de M.
6ème chambre
DCA_22VE02391_20230222
22 février 2023
Elle soutient que : - elle justifie de la violation de l'article L.512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile de la directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil
68f1d5c10b565ec7590f7c6f
16 octobre 2025
En outre, le retenu ne fait mention d'aucun grief dans la mesure où il a pu contacter son conseil dès 11h20.
Cour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c613
11 septembre 2008
Ils affirment en effet que les accords qu'ils avaient conclus en vue de la vente de parts sociales et d'un immeuble n'ont pu être régularisés pour des raisons imputables à leurs acquéreurs, qu'ils n'ont
Chambre 4-2
67ad913f668940826449c26e
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 227) Me Constance DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 202) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation
63be62c113ef607c90ab62dd
6 janvier 2023
LEROI, Conseillère faisant fonction de Président et Madame Elodie BAYLE, Greffière, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Chambre civile 1-7
6690c7780d808eb34e45582c
11 juillet 2024
Fait à VERSAILLES le 11 juillet 2024 à 17h00 Et ont signé la présente ordonnance, Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère et Mohamed EL GOUZI, Greffier Le Greffier, La Conseillère, Mohamed EL
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