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75 799 résultats pour « exercice des voies de recours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a33c3802a12a235bae6e34

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Fait à Paris le 25 juillet 2024 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66274ef8c1c6ed00087b3d83

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Fait à Paris le 22 avril 2024 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible d'opposition

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66274ef8c1c6ed00087b3d85

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Fait à Paris le 22 avril 2024 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible d'opposition

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6629f36ddc6faf00095889d1

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Fait à Paris le 24 avril 2024 à 10h04 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a9d39705566a2f16fd87f7

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Fait à Paris le 30 juillet 2024 à 10h11 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66adc819d17229e482eea73c

Appel

2 août 2024

2 août 2024

[N] [T] [P] alias [Z] ; - Vu la pièce reçue le 2 août 2024 à 09h00 par le conseil du préfet de police ; - Après avoir entendu les observations : - de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66adc819d17229e482eea73e

Appel

2 août 2024

2 août 2024

[T] [Y] [R] ; - Vu la pièce reçue le 2 août 2024 à 09h00 par le conseil du préfet de police ; - Après avoir entendu les observations : - de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66adc81ad17229e482eea740

Appel

2 août 2024

2 août 2024

[V] [T] [S], alias [V] [T] [S] ; - Vu la pièce reçue le 2 août 2024 à 09h00 par le conseil du préfet de police ; - Après avoir entendu les observations : - de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66adc81ad17229e482eea744

Appel

2 août 2024

2 août 2024

Fait à Paris le 02 août 2024 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66b1bc8f8dca0cf81e5c28c3

Appel

3 août 2024

3 août 2024

Fait à Paris le 03 août 2024 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible d'opposition

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66b702803c6673575cac17f8

Appel

9 août 2024

9 août 2024

Fait à Paris le 09 août 2024 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS: Pour information: L'ordonnance n'est pas susceptible

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66beeb7ec631919b5dc6a696

Appel

15 août 2024

15 août 2024

Fait à Paris le 15 août 2024 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66beeb7ec631919b5dc6a69c

Appel

15 août 2024

15 août 2024

Fait à Paris le 15 août 2024 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c431969b20f4eee56c05b3

Appel

17 août 2024

17 août 2024

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible d'opposition.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c6d48b3aa9e47470f6ab5a

Appel

21 août 2024

21 août 2024

Fait à Paris le 21 août 2024 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64db1579e5e55ad9697a5957

Appel

12 août 2023

12 août 2023

Fait à Paris le 12 août 2023 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible d'opposition

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64db157ae5e55ad9697a5965

Appel

12 août 2023

12 août 2023

Fait à Paris le 12 août 2023 à 15h05 LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6708c041445a086e2bcedf43

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Fait à Paris le 10 octobre 2024 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS: Pour information: L'ordonnance n'est pas susceptible

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6708c041445a086e2bcedf49

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Fait à Paris le 10 octobre 2024 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

661e14db0f653b0008df2b79

Appel

13 avril 2024

13 avril 2024

Fait à Paris le 13 avril 2024 à LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, REÇU NOTIFICATION DE L'ORDONNANCE ET DE L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS : Pour information : L'ordonnance n'est pas susceptible

Source officielle

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