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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20151655
7 mai 2015
tiers que sur demande de l'autorité judiciaire.
Cour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb10
18 décembre 2008
Me Y..., par conclusions soutenues à l'audience, demande la jonction des procédures, le débouté de toutes les demandes de M.
6253c9cbbd3db21cbdd893e3
16 octobre 2006
c/ 1 La CRAMCO 2 La CPAM de la HAUTE-VIENNE En présence de : La DRASS du LIMOUSIN Demande en paiement de prestations JL / MCF COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
6253c9e2bd3db21cbdd89749
c / 1 La CRAMCO 2 La CPAM de la HAUTE-VIENNE En présence de : La DRASS du LIMOUSIN Demande en paiement de prestations JL / MCF COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
Pôle 6 - Chambre 12
PARISc/CPAM 95 - VAL D'OISE
670a1180f178dc2492b0fc48
11 octobre 2024
ET MOYENS DES PARTIES : La caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise a formulé une demande de rectification d'erreur matérielle, par courrier électronique du 14 août 2024 puis par courrier
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6448c0825ca6d8d0f8ef67f1
25 avril 2023
Me Thomas ne formule aucune demande. MOTIFS Il convient de dispenser l'appelante de comparution.
Chambre A - Civile
62c7c97dcb8dca058e3e7897
7 juillet 2022
un appel incident ou une demande incidente.
Pôle 6 - Chambre 1
63104bd24709e24f13d55526
31 août 2022
Aux termes de conclusions notifiées par RPVA le 7 mars 2022, la SCP [U] [N] (nouvellement dénommée MJC2A) es qualité de mandataire liquidateur de la société Prevent Glass formule les demandes suivantes
Pôle 6 - Chambre 13
643106cf28558704f52e6b88
7 avril 2023
LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant
6253cd69bd3db21cbdd93449
20 juillet 2016
DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Juin 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant
Chambre 1-10
6780be22780de3a214879e86
9 janvier 2025
Juger régulière la procédure de saisine du juge de l'expropriation, Juger irrecevables les prétentions de l'exproprié au regard du fait qu'il n'a pas constitué avocat en première instance et n'a pas formulé
Pôle 4 - Chambre 13
634f95d0b5afe5adfff28b5a
18 octobre 2022
Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées le 1er août 2022, la Sa Albingia demande au conseiller de la mise en état de : - juger que la société CNA ne formule aucune demande
6253ca9abd3db21cbdd8b82d
29 février 2008
Le syndicat des copropriétaires " Résidence LE MARQUISIO " s'étant opposé à cette demande et ayant formulé une demande reconventionnelle tendant à la remise des lieux en leur état initial, par jugement
Pôle 6 - Chambre 2
65449d8cc71a6a83181c8f72
2 novembre 2023
Les sociétés intimées font valoir que Mme [N] n'avait , en réalité , formulé aucune demande au titre de la légèreté blâmable dans le cadre de ses conclusions de première instance et que dans cette mesure
1re chambre 2e section
6033eb9023ee739c73ee0b2d
7 mars 2017
le tribunal d'instance de Montmorency et a formulé les demandes suivantes : * lui rembourser la somme de 8.400€ correspondant aux provisions pour charges versées, * ordonner la réduction de la provision
Contestations Honoraires
69f0408ecdc6046d47cc7d52
27 avril 2026
Par décision du 3 octobre 2025, le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 3] a rejeté les demandes formulées par M.
1ère ch. civile
67ef68c26b85edc07d3454a6
2 avril 2025
Par dernières conclusions notifiées le 4 octobre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 8], demande à la cour de : - juger que la Sci Fauvillaise ne formule aucune demande à son
1ère Chambre
DCA_24NT01467_20241224
24 décembre 2024
séjour sur un autre fondement et où il formule une demande de titre de séjour après l'expiration du délai qui lui a été indiqué pour le faire, l'autorité administrative peut rejeter cette demande motif
6253cbe2bd3db21cbdd8e872
22 novembre 2011
L'admission d'un étranger au statut de réfugié politique ayant un caractère récognitif, l'intéressé remplit la condition de régularité du séjour à compter du jour où il a formulé la demande de se voir
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61631227615c943a65e043ba
24 novembre 2011
Le 9 septembre 2009, Monsieur [T] [S] a formulé une demande de prestations familiales afin de bénéficier d'un rappel au titre de la prise en charge de sa nièce.
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