Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.

La caisse, partie perdante, doit supporter les dépens et indemniser Madame [Y] des frais non compris dans les dépens.

Sur les demandes accessoires L'équité commande le rejet des demandes formulées au titre des frais non compris dans les dépens.

procédure civile au titre des frais non compris dans les dépens exposés en cause d'appel.

non compris dans les dépens ; Considérant que dans la procédure relevant de l'article L 464-8 du nouveau Code de commerce précité, le ministère d'avoué n'est pas obligatoire ; qu'il s'ensuit que celui

non compris dans les dépens qu'elle a exposés.

et les frais non compris dans les dépens.

Procédure Civile sera ajoutée celle équitablement fixée à 1 500 euros pour les frais non compris dans les dépens d'appel ; cette condamnation aux dépens les prive du bénéfice des dispositions de cet article

- partagé les dépens par moitié entre les parties, - dit que chaque partie supportera la charge de ses frais non compris dans les dépens, - débouté les parties de leurs autres demandes, ainsi que

Les intimés demandent la confirmation de cette décision, outre la somme de 8.000 frs pour leurs frais non compris dans les dépens, subsidiairement de dire et juger que les opérations confiées à l'expert

Les intimés demandent la confirmation de cette décision, outre la somme de 8.000 frs pour leurs frais non compris dans les dépens, subsidiairement de dire et juger que les opérations confiées à l'expert

Et, vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, Déboute la société Renov'Escaliers de sa demande relative aux frais non compris dans les dépens.

Il convient, pour le même motif d'y ajouter une somme de 1000,00 euros au titre des frais non compris dans les dépens d'appel.

exposés et non compris dans les dépens.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens.

Seule subsiste la question des frais.

Elle sollicite enfin une somme de 2 500 € au titre des frais non compris dans les dépens exposés pour assurer sa défense.

[K] et de "dire et juger" que les parties "feront leur affaire personnelle de leurs frais irrépétibles et dépens". Par ses dernières conclusions déposées le 21 mai 2024, M.

II - Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens Le jugement déféré étant infirmé en ses dispositions principales, il le sera également en celles relatives aux dépens et aux frais non compris