AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f560
2 mai 2012
2 mai 2012
les droits des salariés aux heures supplémentaires qui leur étaient refusés ( attestation PHAN LAC), que M A... tentait également par tout moyen de réduire les coûts en demandant de mettre moins de fromages
Source officiellePage 17 sur 33
Chambre Sociale-1ère sect
6268ddf5b6a90a057d2a5a84
26 avril 2022
26 avril 2022
d'assurance maladie des Vosges (ci-après dénommée la caisse) une déclaration d'accident du travail dont aurait été victime madame [L] [K] le 25 juillet 2019, décrit comme suit : « à force d'encaisser des fromages
Source officielle