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646 résultats pour « fromages »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f560

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

les droits des salariés aux heures supplémentaires qui leur étaient refusés ( attestation PHAN LAC), que M A... tentait également par tout moyen de réduire les coûts en demandant de mettre moins de fromages

Source officielle

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CA

Chambre Sociale-1ère sect

6268ddf5b6a90a057d2a5a84

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

d'assurance maladie des Vosges (ci-après dénommée la caisse) une déclaration d'accident du travail dont aurait été victime madame [L] [K] le 25 juillet 2019, décrit comme suit : « à force d'encaisser des fromages

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69720137cdc6046d473adaa2

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

mentionné dans le questionnaire adressé par le salarié en retour à la Caisse, il convient de relever que le salarié a mentionné dans le questionnaire : « je faisais passer des caissons remplis de fromage

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

680b1c04c0f38137e6792b1a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[L] a été embauché à compter du 10 avril 2012 en qualité d'opérateur par la société Nouvelle Cibem qui exerce une activité de conception et fabrication d'emballages en bois et cartons de produits fromagers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86bde

Appel

11 février 2003

11 février 2003

B. a été embauchée le 8 octobre 1999 par la SA KAMANDE INTERMARCHE, par contrat à durée déterminée de 24 mois (contrat initiative emploi), en qualité d'employée commerciale au rayon charcuterie et fromage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903d8

Appel

13 mars 2013

13 mars 2013

à savoir les hangars et extensions édifiés sur les parcelles AK 82, 86, 90 (non revendiquée) et 179, les immeubles à usage d'habitation bâtis sur les parcelles AK 85 et 118, l'immeuble à usage de fromagerie

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA05426_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Copie en sera adressée au syndicat des indépendants, à la fédération nationale de l'épicerie (FNDE), à la fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL), au syndicat des crémiers fromagers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed53

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Par conclusions déposées le 1er septembre 2011, développées oralement et auxquelles il est expressément fait référence, la société Fromain forme appel incident et demande le débouté de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61639400ec3936ac10a09f49

Appel

22 janvier 2010

22 janvier 2010

Dans l'entreprise depuis 16 ans, j'effectue du travail en cave et le frottage des meules.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

679336c5cc9763289b725232

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A titre d'exemple, vous avez indiqué aux familles que les résidents avaient, le soir, interdiction de manger du fromage, ce qui est totalement faux.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd95593ea76c33f13787337

Appel

18 février 2020

18 février 2020

compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ;beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac5029ffd2adfff4f394

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

* * * * * * * * * * * * FAITS & PROCÉDURE La société à responsabilité limitée AFFICAM exploite un fonds de commerce sous enseigne Androuet, de vente au détail de fromages dans des locaux

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63c79b1fda31367c908eb5bb

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A titre d'illustration, quand elle vous demandait si vous souhaitiez du fromage blanc, vous lui répondiez que vous en aviez déjà sur vous.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

651e53ada81daa831884f624

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[Z] de le suivre dans la chambre froide, où il a été constaté que les étiquettes de viande et de fromage étaient périmées depuis plusieurs jours, précisant que cela était en raison de plainte de deux clients

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca8164781dc057dee7a80

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

déclarée apte pour les postes suivants : - assistante de vente : uniquement pesée au rayon fruits et légumes sans mise en rayon, - assistante de vente : uniquement la mise en barquette du libre-service fromage

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d9e3becdc6046d47d9c965

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

fermage annuel de 1.565,00 euros, payable au 25 mars de chaque année, avec un acompte de 900 € au 11 novembre, avec indexation annuelle sur les indices « lait » de la zone de collecte du plateau « FROMAGERIE

Source officielle
CA

TARIFICATION

6700d6d8836fac7141b7e8ac

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

* * * DECISION Monsieur [E] [D] travaille en qualité de laveur de nuit pour la société [5], spécialisée dans la fabrication de fromages, depuis le 13 janvier 1987.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00951_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

de 981 hectares, n'est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale approuvé et est intégralement située dans l'aire géographique de deux appellations d'origine protégées (AOP), celles des fromages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd87188

Appel

17 juin 2004

17 juin 2004

suivants : - Alcools - Apéritifs - Biscuiterie - Biscuits apéritifs - Cafés - Charcuterie - Cidres - Condiments - Confitures - Conserves de légumes - Conserves de poisson - Crémerie - Desserts laitiers - Fromages

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61636a8922908a2ec611e8ae

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

- Le 11 mars 2007, en fin d'après-midi, devant plusieurs salariés témoins des faits, vous avez fait cuire des steaks que vous avez coupés en petits morceaux, vous avez ensuite additionné du fromage

Source officielle