[O] ne se trouve plus dans les locaux du centre hospitalier depuis plusieurs jours ; que sa situation médicale n'est pas actualisée ; qu'il conteste que son état nécessite la poursuite de l'hospitalisation

Monsieur a des troubles psychiatrique , il a été hospitalisé depuis 2017 il n'est pas divorcé c'est une séparation de fait suite à ses hospitalisations.

Son conseil est intervenue pour s'en rapporter à la cour au vu des éléments médicaux de Mme [E] et à ses déclarations à l'audience, suite à un entretien compliqué avec elle.

Le certificat médical des 24 heures établi le 8 septembre 2022 par le Dr.

Le certificat médical des « 24 heures » établi le 11 juillet 2025 à 16h30 par le Dr [V] [C] et le certificat médical des « 72 heures » établi le 13 juillet 2025 à 09h57 par le Dr [V] [C] ont préconisé

de [Localité 3] , Vu la décision de maintien sous la forme d'une hospitalisation complète, prise par Monsieur le directeur du centre hospitalier de [Localité 3] le 25 juin 2024, Vu la saisine du

[P] [R], vu l'urgence, sous la forme d'une hospitalisation complète, par décision du 24 mars 2023, à 15h30, du directeur du Centre Hospitalier d'[5], au visa de l'article L3212-3 du code de la santé publique

Vu les dispositions des articles L 3211-12-2, L 3211-1 et L 3211-12-4, R 3211-8 à R 3211-30 du code de la santé publique, Vu le certificat médical établi le 21 juillet 2022 par le docteur [C] [J] constatant

complète, le certificat médical de 72 h et la décision de maintien, - la famille n'a pas été informée de la mesure, notamment le frère du patient, -Aucune évaluation n'a été effectuée pour les douze

L'avocat de Monsieur [T] [M] fait valoir au soutien de la demande de mainlevée qu'un certificat médical vient d'être établi modifiant la prise en charge du patient évoluant vers un programme de soins.

Les certificats médicaux versés à la procédure, soit le certificat médicat initial en date du 30 mai 2022, le certificat médical de 24h en date du même jour, le dernier avis mensuel en date du 28 février

Il apparaît, au vu des certificats médicaux du docteur [U] en date des 6 et 11 juillet 2023, que l'état clinique de Mme [W] n'est pas stabilisé et qu'elle subit une recrudescence du vécu délirant de persécution

Il est constant que la décision peut satisfaire à l'exigence de motivation en se référant au certificat médical circonstancié, à la condition de s'en approprier le contenu et de joindre ce certificat à

La Valette à Saint-Vaury (23), suite à un arrêté pris le jour même par le maire de la commune de Viersat (23), au vu d'un certificat médical établi à la même date par le Dr Y..., praticien n'exerçant

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel : L'appel motivé, formé le 18 Octobre 2023 à l'encontre d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention de MONTPELLIER notifiée le 13 Octobre 2023 est

[F] [C], son père ; Vu le certificat médical d'admission en soins psychiatriques à la demande d'un tiers en cas d'urgence établi le 25 juin 2025 par le Docteur [J] ; Vu le certificat médical établi

Les certificats médicaux exigés par les textes figurent au dossier et ont été établis dans les délais requis contenant les indications propres à répondre aux prescriptions légales.

Monsieur [F] [N], qui se trouvait alors sous écrou à la Maison d'Arrêt de [Localité 10], donc apparemment plus suivi dans le cadre d'une mesure de soins contraints, ce au vu d'un certificat médical du

Il motive sa décision sur le fait que les troubles relevés par les différents certificats médicaux mensuels et le dernier avis motivé du 18 juillet 2022 établi par le Dr [I] justifient que des soins immédiats

Il soutient que le Docteur [R], auteur du certificat médical du 24 mars 2026, dépend du Centre hospitalier de [Localité 1] (CHS) et que si le CHS est effectivement intégré au même groupement que le Centre