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FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription

exerçant à l'UMCRA est considéré comme le médecin traitant des personnes retenues et a, à ce titre, les mêmes attributions que tout médecin exerçant en milieu libre.

Il était le seul à absorber la charge de travail de deux médecins. Monsieur [N] m'avait fait part de son souhait de se séparer des deux médecins prescripteurs pour embaucher un médecin coordinateur".

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription

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En application de la liste des produits et prestations remboursables - articles R 165-14, 23, 24, 25 du code de la sécurité sociale, vu l'avis émis par le médecin conseil régional a qui a été transmis

A n'a donné lieu à aucune suite pénale est, par elle-même, sans incidence sur l'appréciation de la menace pour l'ordre public que représente la présence de l'intéressé sur le territoire français ; -

B..., médecin à la maison d'arrêt de Rennes.

C à la conduite le 19 mai 2011 par le médecin chargé des suspensions de permis de conduire du département des Yvelines.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 juillet 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 juillet 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 avril 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 avril 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 avril 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription