CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT04025_20230707
7 juillet 2023
et pouvait, pour l'année 2013, répartir les charges de chauffage au prorata des surfaces chauffées en l'absence de compteurs calorimétriques individuels.
DCA_22NT04027_20230707
DCA_22NT04028_20230707
DCA_22NT04029_20230707
DCA_22NT04030_20230707
Ch civ. 1-4 copropriété
69ef16b1cdc6046d47af8022
29 avril 2025
entrepris aux pages 4 et 5, que : Selon le règlement de copropriété, qui constitue la loi des parties et lie par conséquent le juge, « Les appartements donnant sur cet escalier ne comportent aucune installation
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01473_20240513
13 mai 2024
aléatoire des robinets thermostatiques, justifient les variations de température constatées ", mais qu'il " n'a pas été constaté d'anomalies de dimensionnement et d'insuffisance performancielle de l'installation
Chambre Commerciale
65b21145c4cf860008dff6ba
24 janvier 2024
Son extrait K-bis visait l'activité de 'vente et installation de matériel de chauffage au bois et aux granulés de bois, l'isolation thermique des bâtiments et chauffage central' jusqu'au début de l'année
2ème chambre
DCA_23PA02377_20241211
11 décembre 2024
des locaux et la consommation théoriquement nécessaire pour ce chauffage pendant la durée effective de chauffage dans les conditions climatiques de l'année considérée.
Cour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85137
22 novembre 1999
Par jugement en date du 21 janvier 1997, après expertise judiciaire, le tribunal de grande instance d'Albi a, notamment : - homologué le rapport d'expertise déposé par M.
4ème Chambre
637dc85a14982305d4c201fd
26 octobre 2022
ni financé aucun travaux, - en août 1993 Mme [G] [O] est devenue nu-propriétaire de l'ensemble du second bâtiment, - entre 1993 et 2011 d'importants travaux d'agrandissement, d'aménagement, d'installation
1ère CHAMBRE CIVILE
6167c7d31ec8edc639ed4805
12 octobre 2021
Ils ont confié les travaux d'installation de chauffage central à M.
Chambre Civile
652f78fbb053208318995ac1
17 octobre 2023
Les intimés répliquent qu'ils n'ont jamais affirmé que la maison était chauffée grâce à l'installation électrique EDF au moment de l'incident ; qu'au moment du sinistre la maison était chauffée à la cheminée
4ème chambre
DCA_23NT02017_20241213
13 décembre 2024
Oteis venant aux droits de la société Isateg, et GPAA à leur verser la somme de 11 000 euros TTC, assortie des intérêts et de la capitalisation des intérêts, en réparation des désordres affectant l'installation
CHAMBRE CIVILE
627ca6654781dc057dee78c4
11 mai 2022
Le 17 février 2015, un arrêté préfectoral a mis le bailleur, Monsieur [Z], dans l'obligation d'installer un chauffage fixe dans chaque pièce de l'habitation.
6253ca93bd3db21cbdd8b6a0
26 avril 2007
Ils précisent que la désignation de Monsieur D... par ordonnance du 20 février 2005 est consécutive à un incendie qui s'est déclaré dans l'installation de ventilation chauffage pendant les fêtes de fin
Pôle 4 - Chambre 3
6162a31c36ab09eb9a2fd78f
7 février 2013
2008, 356 € à compter du 1er juillet 2008, 370,20 € à compter du 1er juillet 2009 ; Les époux [W] disent et justifient avoir effectué à leurs frais des travaux lors de l'entrée dans les lieux, installation
2ème Chambre
6348ff6563d497adffda3f71
13 octobre 2022
[E] [G], la SCI Tara et le syndicat des copropriétaires au sujet du dysfonctionnement du système de chauffage.
6253c9fcbd3db21cbdd89bbf
23 octobre 2007
" l'acquéreur s'engage à achever lui-même les travaux d'aménagement sans recours contre le vendeur, ayant pleinement connaissance de l'étendue de ceux-ci, et à reprendre les postes suivants : -installation
Chambre 1-2
6274bb4b2799a9057d5dce9b
5 mai 2022
appartement, leur occasionnant une nuisance sonore insupportable, les époux [H] ont fait intervenir un expert acousticien, le cabinet Laforêt qui a déposé son rapport le 24 janvier 2020, constatant que l'installation
Page 17 sur 351