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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fef803029105dbedbf74
3 juillet 2023
Par jugement du 27 janvier 2022, ladite juridiction devenue tribunal judiciaire de Beauvais rendait la décision suivante : - Déclare recevable mais mal fondé le recours de Madame [Z] [K], - Dit que
Juge des référés
ORCA_23PA04158_20240830
30 août 2024
Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes
Chambre sociale
603630a0c2827d932187f36e
3 décembre 2015
Toutefois, si le texte pose le principe d'une révision possible de la pension de réversion en cas de variation dans le montant des ressources, il pose aussi une limite à cette révision en disposant que
6878871ee2f36c9774d808d0
8 juillet 2025
Bien qu'au jour de la demande de révision, l'état de santé de M.
1re chambre 1re section
60363b838f8b3f9d836bb305
26 novembre 2015
dire et juger que le recours en annulation de la société Groupe Antoine Tabet est mal fondé, En conséquence, - rejeter le recours, A titre subsidiaire, si la cour devait considérer que la fixation
1ère Chambre
DCA_21NT03518_20221223
23 décembre 2022
Par une décision n°438209 du 6 janvier 2021, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a renvoyé à la cour administrative d'appel de Nantes le jugement des conclusions tendant à l'annulation du jugement
Chambre 1-1
65a77c878121050008662b53
16 janvier 2024
Par ailleurs, les époux [D] ont, par actes des 20 et 21 mai 2014, formé un recours en révision contre le jugement du 21 novembre 2011.
Chambre 4-8b
66162bd299851e0008f1e474
4 avril 2024
Elle demande à la cour de : - infirmer le jugement, - annuler la notification de révision de l'ASPA à M.
67061e65fde28ee42071141c
8 octobre 2024
clause de révision du prix qu'il prévoit, - que son intérêt légitime lui avait été préalablement reconnu par le juge des référés pour obtenir la communication de documents, - qu'il n'a pas à démontrer
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03707_20230519
19 mai 2023
dans leur droit national : / a) le recours ou la révision confère à la personne concernée le droit de rester dans l'État membre concerné en attendant l'issue de son recours ou de sa demande de révision
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02841_20240620
20 juin 2024
jugement des cours peuvent () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel
1ère CHAMBRE CIVILE
G-MW5M SOCIÉTÉ CIVILE VITICOLE DU CHATEAU SEGUELONGUEc/S.A
63cf847aa6687f7c904cba37
23 janvier 2023
Selon l'article 593 du code de procédure civile , le recours en révision tend à faire rétracter un jugement passé en force de chose jugée pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit.
12e chambre
5fdcc5b8cbb9743156713d7c
30 octobre 2018
Vu les dernières conclusions notifiées le 30 août 2018 par lesquelles la société Speedy demande à la cour de : - infirmer en toutes ses dispositions le jugement du 9 mars 2017 ; Statuant
Chambre BAUX RURAUX
62db8f4b1d0e74effb5c0798
21 juillet 2022
Statuant sur appel d'un jugement du tribunal d'Abbeville du 3 novembre 2016, cette cour, par un arrêt rendu le 18 septembre 2018, a notamment : - confirmé le jugement en ce qu'il avait débouté M. et
ORCA_23PA01011_20240617
17 juin 2024
Chambre Sociale-Section 3
68fb978311af6ba0065f3ee9
23 octobre 2025
Et statuant à nouveau : Dire et juger la requête de Monsieur [C] recevable et bien fondée.
Cour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bac
7 octobre 2013
Paul X... doit être déclaré recevable en son recours. La cour confirme le jugement entrepris par substitution de motif.
ORCA_24PA00823_20241122
22 novembre 2024
ORCA_24PA01499_20241224
24 décembre 2024
ORCA_22PA01729_20230817
17 août 2023
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