CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 371 résultats pour « jugement statuant sur un recours en révision »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

64a8fef803029105dbedbf74

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par jugement du 27 janvier 2022, ladite juridiction devenue tribunal judiciaire de Beauvais rendait la décision suivante : - Déclare recevable mais mal fondé le recours de Madame [Z] [K], - Dit que

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA04158_20240830

Admin. Appel

30 août 2024

30 août 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle
CA

Chambre sociale

603630a0c2827d932187f36e

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Toutefois, si le texte pose le principe d'une révision possible de la pension de réversion en cas de variation dans le montant des ressources, il pose aussi une limite à cette révision en disposant que

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6878871ee2f36c9774d808d0

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Bien qu'au jour de la demande de révision, l'état de santé de M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60363b838f8b3f9d836bb305

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

dire et juger que le recours en annulation de la société Groupe Antoine Tabet est mal fondé, En conséquence, - rejeter le recours, A titre subsidiaire, si la cour devait considérer que la fixation

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03518_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Par une décision n°438209 du 6 janvier 2021, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a renvoyé à la cour administrative d'appel de Nantes le jugement des conclusions tendant à l'annulation du jugement

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65a77c878121050008662b53

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par ailleurs, les époux [D] ont, par actes des 20 et 21 mai 2014, formé un recours en révision contre le jugement du 21 novembre 2011.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

66162bd299851e0008f1e474

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle demande à la cour de : - infirmer le jugement, - annuler la notification de révision de l'ASPA à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e65fde28ee42071141c

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

clause de révision du prix qu'il prévoit, - que son intérêt légitime lui avait été préalablement reconnu par le juge des référés pour obtenir la communication de documents, - qu'il n'a pas à démontrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03707_20230519

Admin. Appel

19 mai 2023

19 mai 2023

dans leur droit national : / a) le recours ou la révision confère à la personne concernée le droit de rester dans l'État membre concerné en attendant l'issue de son recours ou de sa demande de révision

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02841_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

jugement des cours peuvent () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire les requêtes d'appel

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

G-MW5M SOCIÉTÉ CIVILE VITICOLE DU CHATEAU SEGUELONGUEc/S.A

63cf847aa6687f7c904cba37

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Selon l'article 593 du code de procédure civile , le recours en révision tend à faire rétracter un jugement passé en force de chose jugée pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit.

Source officielle
CA

12e chambre

5fdcc5b8cbb9743156713d7c

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Vu les dernières conclusions notifiées le 30 août 2018 par lesquelles la société Speedy demande à la cour de : - infirmer en toutes ses dispositions le jugement du 9 mars 2017 ; Statuant

Source officielle
CA

Chambre BAUX RURAUX

62db8f4b1d0e74effb5c0798

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Statuant sur appel d'un jugement du tribunal d'Abbeville du 3 novembre 2016, cette cour, par un arrêt rendu le 18 septembre 2018, a notamment : - confirmé le jugement en ce qu'il avait débouté M. et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01011_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68fb978311af6ba0065f3ee9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Et statuant à nouveau : Dire et juger la requête de Monsieur [C] recevable et bien fondée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bac

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

Paul X... doit être déclaré recevable en son recours. La cour confirme le jugement entrepris par substitution de motif.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00823_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01499_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01729_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

Aux termes du paragraphe 3 du même article : " Aux fins des recours contre des décisions de transfert ou des demandes de révision de ces décisions, les États membres prévoient les dispositions suivantes

Source officielle

Page 17 sur 269

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.