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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
6789f70a39ae1759ccf606f6
16 janvier 2025
Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Grosse
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04670_20221213
13 décembre 2022
Le renouvellement de la carte de séjour portant la mention " étudiant " est subordonné, notamment, à la justification par son titulaire de la réalité et du sérieux des études qu'il a déclaré accomplir.
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NRHW S.A.S. GROUPE CTIc/S.A
6787525afc8e837eda8a6270
14 janvier 2025
o donner les éléments de faits permettant de déterminer si les travaux nécessaires relèvent des grosses réparations prévues par l'article 606 du code civil.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02186_20231130
30 novembre 2023
Par ces éléments, l'administration fiscale doit être regardée comme ayant justifié l'application de la pénalité pour manquement délibéré.
17e Chambre B
6034e626b51b8410d87bb8d0
8 septembre 2016
Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE - section I - en date du 28 Octobre 2014, enregistré au répertoire général sous le n° 13/1056.
3e Chambre A
6032e6abebff3d5abd1f89cf
9 novembre 2017
AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2017 N°2017/371 Rôle N° 15/08154 EURL JACQUES MOREILLON C/ [A] [O] [L] [C] épouse [O] SARL ARPENTEURS GEOMETRES Grosse
4e chambre
6033762f1cb4f92a7954e2f9
12 juin 2017
Après avoir, par lettres recommandées des 10 octobre 2012 et 20 mars 2013, mis en demeure, en vain, la société Léon Grosse de régler le solde du marché, par acte d'huissier de justice du 10 juin 2013,
Cour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d26
19 janvier 2006
, de sorte qu'elle n'est pas soumise à l'exigence de justification des pouvoirs du préposé procédant à la revendication ; que, cependant, cette dispense de justification ne vaut que pour la phase amiable
6253cb76bd3db21cbdd8d8c1
7 mars 2011
PLP/ iB divorce grosse délivrée à maître JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 MARS 2011 --- = = = oOo = = =--- Le SEPT MARS
11e Chambre B
603681e6575dd92527699f0c
15 octobre 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2015 N° 2015/513 Rôle N° 14/14469 SARL PROVENCE PROMOTION AMENAGEMENT C/ SARL GRASSE CONFORT
1ère Chambre
651bafaecbe2fc83182f8ba4
2 octobre 2023
que j'estime à 10 cm pour les plus gros et qui se développent bien dans le mur écoulé, enchevêtrés avec les ronces, les orties et les fougères.'
6253cc6ebd3db21cbdd9014b
16 janvier 2013
Aux termes du contrat de bail "le bailleur n'aura à sa charge que les grosses réparations telles qu'elles sont définies par l'article 696 du Code Civil (réfection en leur entier des couvertures, des poutres
Chbre Sociale Prud'Hommes
69fd7f26cdc6046d470457cc
7 mai 2026
La salariée ne justifie pas des propos qu'elle allègue.
Chambre 1-4
680b1f9c4d571f8833669272
24 avril 2025
EXPRO, JCP de Grasse en date du 06 Juillet 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 17/02941.
Rétention Administrative
69e31938cdc6046d47a8000d
17 avril 2026
La grossesse est médicalement constatée. Il justifie d'un domicile stable à [Localité 1] ou réside notamment sa femme enceinte.
6163773df6919f4eda2c38df
24 mars 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2011 N° 2011/207 Rôle N° 09/19085 [I] [S] C/ SCI DE L'ARCHE Grosse délivrée
6253cb8dbd3db21cbdd8dc2b
27 janvier 2011
rue de la République 69002 LYON représentée par Maître Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Maître Pierre LE GLOAN, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU INTIMEE : Société CARRIERE DE LA GROSSE
Chambre 3-4
653b554b08c361831812f561
26 octobre 2023
LES TERRASSES DE FLORENCE Représentée et assistée de Me Frédéric GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT 26 octobre 2023 Nous, Anne-Laurence Chalbos
1re chambre sociale
64eedc9bbb2c32d969d3527e
19 juillet 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00549
17e Chambre
616301414c6681071edf66c6
13 décembre 2011
délivrée le : à : Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle BENSA, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la
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