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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
635237c98c924eadffcc4b18
20 octobre 2022
, aux droits de laquelle vient la Sas BME France (la société), en qualité de senior group controller CRH Europe distribution south.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6878871ae2f36c9774d808a4
16 juillet 2025
[G] est pourvu d'une cause réelle et sérieuse, - condamné la société Smurfit Kappa Distribution à payer à M.
4ème chambre
DCA_24TL00213_20260219
19 février 2026
demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 18 avril 2021 par laquelle le maire de Domazan a rejeté sa demande de raccordement de sa maison d’habitation au réseau public de distribution
2ème Chambre civile
68df5d7c4a4e15bf2fe4fb10
2 octobre 2025
Subsidiairement, il demande à la cour de juger que seule la somme de 11.121,91 euros excluant les honoraires d'avocat devra être retenue dans la distribution du prix.
Cour d'Appel
6253cadfbd3db21cbdd8c5d7
22 novembre 2007
à hauteur de 5. 000 euros et dans l'attente d'un décompte définitif de cet établissement, - dire et juger que la CANCAVA ne pourra concourir à la distribution du prix, - condamner Monsieur Fidèle Y.
5ème chambre sociale PH
67875243fc8e837eda8a6122
14 janvier 2025
La faute grave libère l'employeur des obligations attachées au préavis.
6253cdcebd3db21cbdd94876
23 janvier 2020
Il assure la distribution du gaz naturel depuis le point d'interface transport/distribution entre le réseau de transport et celui de distribution jusqu'au client final, en garantissant aux fournisseurs
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01074_20251211
11 décembre 2025
est illégale en raison de l’illégalité du refus de séjour et a été prononcée en méconnaissance des stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
Section D
6979d898cdc6046d47f5b4f1
22 janvier 2026
d'entreprise et de la libre concurrence.
8ème chambre
69720a81cdc6046d473bc219
21 janvier 2026
Elle indique être le distributeur d'appareils d'impression sous la marque Roland, en vertu d'un contrat de distribution conclu avec le fabricant, le groupe Roland DG, et que la distribution d'appareils
Pôle 5 - Chambre 4
615e0d2ec25a97f0381f4c2a
25 février 2015
Rappel des faits et de la procédure La société par actions simplifiée F1 DISTRIBUTION ( F1) et la société anonyme par actions de droit belge EUROGARDEN DISTRIBUTION & LOGISTICS (Eurogarden) ont, en
DCA_20TL03067_20221020
D A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 10 avril 2018 par lequel le préfet de l'Aude a approuvé un projet d'ouvrage du réseau public de distribution de l'électricité
CHAMBRE 2 SECTION 1
616361c7c983b818eb76d23a
12 janvier 2011
Reconventionnellement, elle souligne que la société Avantage a adhéré au réseau de distribution de Sinequanone au mépris de la clause de non concurrence qui la tenait jusqu'au 13 juillet 2006 comme le
Chambre 1-9
5fda0b785cbb664e0ee8aebb
10 octobre 2019
En l'absence de consignation du prix de vente, la demande de distribution du prix est par conséquent irrecevable.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00007_20250227
27 février 2025
Ces distributions ont été majorées du coefficient de 1,25 prévu au 2° de l'article 158-7 du code général des impôts. M.
6253cd3bbd3db21cbdd92b25
26 novembre 2015
C/ SAS TULLE DISTRIBUTION C. M/ E.
7ème chambre
DCA_23PA00346_20241231
31 décembre 2024
clôture son exercice comptable le 31 août de chaque année, l'administration apporte des éléments de nature à établir que la distribution a été, en fait, soit postérieure, soit antérieure à la date de
6253c9b6bd3db21cbdd891ba
11 janvier 2007
La société FRANCE BOISSONS, également entrepositaire grossiste du groupe GROUPE HEINEKEN, auprès des cafés, hôtels, restaurants, ajoute à son service, la distribution de la gamme de bières de la société
CHAMBRE SOCIALE C
6163cdada4f434918a1e521d
15 janvier 2010
Ce contrat fait référence à la convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004.
2ème chambre
DCA_22PA02005_20230628
28 juin 2023
D et C, exerçait une activité d'organisation du réseau de distribution des fonds d'investissement gérés par la SA CG hors de France.
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