Ainsi, seul [M] [W], et ses auteurs avant lui, ont utilisé depuis plus de 30 ans, avant la démolition du mur et l'obstruction de la porte, cette cour qui était rattachée à leur immeuble.

différentes dont les deux époux détenaient la totalité des parts et le passif de la communauté, qu'elle a été conclue ensuite des manoeuvres dolosives de l'appelant et que celui-ci l'a exécutée de mauvaise

Enfin, si la page 56 de l'étude d'impact, sur les compensations aux agriculteurs, est mise en cause en ce qu'elle ne mentionne pas que M.

La création de la ligne 2 du tramway mise en service en 2006 a amené une clientèle au c'ur de ville mais l'étude de la chambre de commerce et de l'industrie de [Localité 1] de 2009 relativise l'impact.

* * * DECISION : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Le 23 octobre 2017, la société d'habitation à loyer modéré Immobilière picarde (la SIP) a consenti à Mme [U] un bail sur un immeuble

la société Aixia 26-07 et qui a modifié sa dénomination sociale, la société Aixia 05 immatriculée 494 123 094 est radicalement différente d'elle-même qui est immatriculée 491 841 250, c'est avec mauvaise

Par acte authentique du 8 juillet 2016, M. et Mme [G] ont vendu leur immeuble à M. [M] [S] et Mme [Z] [J].

L'immeuble est assuré en multirisques suivant contrat N°5967976104. Cet immeuble a été fortement impacté par un orage de grêle survenu dans la nuit du 4 au 5 juin 2024.

au [Adresse 6] - [Adresse 7] à [Localité 5] et soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

En ce qui concerne la mauvaise gestion du poste électricité, Mme X...expliquait déjà, lors de l'entretien préalable (pièce no 9 de l'appelante), que suite au constat du contrôle de gestion en août 2009

Les eaux pluviales sont aussi dirigées vers un caniveau implanté sur la voie publique au pied du portail de la propriété de M.

m2 environ' ; qu'un compromis était signé le 23 novembre 2007 avec les consorts [P]-[K], précisant que la surface du bien était de 461 m2 ; que dans l'acte authentique signé le 23 novembre 2007, l'immeuble

dans l'arrêté de péril imminent du 22 juillet 2019 sont dépourvus de base légale dès lors que cet arrêté est entaché d'une erreur de droit ; en effet, le péril ayant justifié cet arrêté provient du mauvais

l'article L. 231-6 du code de la construction et de l'habitation sus-mentionné en ce qu'elle n'a pas surveillé l'exécution des travaux et qu'elle n'a pas mis en demeure le constructeur de livrer l'immeuble

Sur la faute : L'administration fiscale a considéré que le chalet était un immeuble, car il ne peut être déplacé et repose sur des piliers en béton ancrés au sol.

* * * * * * * * * * FAITS & PROCÉDURE La société civile immobilière Babylone est propriétaire des lots 2, 3, 4, 8, 29, 102 et 103 dans l'immeuble soumis au statut de la copropriété situé

[U], appelant, demande à la Cour de : - vu l'alinéa 3 de l'article 1134 du Code civil, - constater la mauvaise foi des créanciers, - écarter l'acquisition de plein droit de la clause résolutoire, -

Lors de sa visite de l'immeuble de M. et Mme [X], M.

La cour observe toutefois que les immeubles sont situés à proximité du centre ville d'[Localité 10] ainsi que des commerces.

[Y] ainsi que les parties communes de l'immeuble, une recherche de fuite a été diligentée par le syndicat des copropriétaires de la résidence sise [Adresse 6] à [Localité 16], représenté par son syndic