CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6033252062f26396ac07c773
19 septembre 2017
« Cristal de [Localité 1], le savoir-faire 'Made in France" et la présence d'un logo « Sélection -M.F. - Cristal de [Localité 1] '', M.F. signifiant « Made in France » ; que nulle part n'était mentionnée
Cour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdc4
6 novembre 2012
Quant aux prix, le contrat de commission -affiliation prévoit que "le commissionnaire affilié recevra de DECS la marchandise pré-étiquetée au prix de vente public qu'il devra respecter.
13e chambre
5fdd2ff4ec7a3498e500c6da
2 octobre 2018
La lettre recommandée avec avis de réception effectivement adressée à la société Yumano au [...] est revenue avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse ».
Pôle 5 - Chambre 7
5fda5f072f4245a7a61fba2c
11 juillet 2019
Le rapport d'évaluation ainsi que le résumé approuvé des caractéristiques du produit ainsi que l'étiquetage et la notice sont transmis aux États membres concernés et au demandeur. ['] 4.Dans les
Chambre sociale
63c105a6bf9fd47c90a137f9
12 janvier 2023
Les actions de formation mises en oeuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de développement des compétences mentionné au 1° de l'article L. 6312-1.
Pôle 6 - Chambre 3
603465c4929fbf5438420daf
13 décembre 2016
article 'C'est le cas des tickets 411-412-416-423-429 -430 5- Situation 5 : L'échange consiste à rapporter un prototype acheté à prix très réduit lors des ventes réservées au personnel en séminaire, l'étiqueter
Pôle 4 - Chambre 10
662b43d7fe254500083149e8
25 avril 2024
A l'intérieur du corps de l'instrument, sur le fond et visible par les ouïes, était apposée une étiquette portant la mention « [D] [PD] [YK] [I], fecit [Localité 11] anno 1886 ».
6253c852bd3db21cbdd84e83
12 octobre 2000
HEDIARD de ne pas lui avoir apporté le soutien convenu comme l'aide promise et de lui avoir fourni des produits de qualité défectueuse au regard de leur provenance, des dates limites de vente et des étiquetages
4e Chambre A
615e0dbac25a97f0381f4f31
6 novembre 2014
payé 6 279 euros l'hectare, soit 52 325 euros HT par mois pour 100 hectares cultivés ; confié, dans le cadre d'un « contrat de prestation » l'embouteillage de sa production, le bouchonnage et l'étiquetage
CHAMBRE CIVILE
642e6385826f3a04f52166fe
5 avril 2023
[I] mentionne pour sa part "problème constaté consommation trop importante de la pompe à chaleur et du ballon électrique et le reste de la maison". Pour sa part M.
1ère Chambre
DCA_22NT00430_20230707
7 juillet 2023
garanties qu'une proposition de rectification dès lors qu'elle n'a pas été informée qu'elle pouvait disposer d'un délai de trente jours supplémentaires pour répondre ; - la lettre du 31 août 2016 ne mentionne
Pôle 5 - Chambre 2
6163964f5fe465b53b77f553
5 novembre 2010
Considérant en outre que la mention 'Client : [C] [L] pour [suivie de la dénomination de la marque]' (légendes du site Internet) et la mention '[dénomination de la marque en majuscules] Client : [C] [L
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01209_20240708
8 juillet 2024
L'étiquette collée sur cet avis de réception porte, cochée, la mention " pli avisé et non réclamé ".
14e chambre
5fd872db43b615220bc3a2dd
10 décembre 2020
] ASSOCIATION ACTIONAID FRANCE prise en la personne de son président Monsieur [Z] [T], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] ASSOCIATION LE COLLECTIF ÉTHIQUE SUR L'ÉTIQUETTE
2e chambre sociale
63d22a729b3c8605deec1eea
25 janvier 2023
Monsieur [T] n'arrivait plus à écrire correctement sur les étiquettes autocollantes. Il faisait de nombreux allers-retours entre les toilettes et le magasin.
2ème chambre section C
680b1a512364a383b7747492
24 avril 2025
Ils soutiennent que la mention du greffier ayant indiqué une notification le 17 décembre 2024 fait foi jusqu'à inscription de faux.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163278b33484180ee72289b
3 février 2011
Vous avez nié vous être approprié l'étiqueteuse que vous aviez achetée pour notre syndicat.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91307d458d0ad7c74964e
17 juin 2020
Aussi, nous vous avons proposé à titre de reclassement par courrier en date du 22 août 2013 les postes suivants : - Magasinier -Etiqueteur à [Localité 5] (35) - Magasinier -Etiqueteur à [Localité 11]
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MEV7 E.A.R.L. CHEMINADEc/S.A
65aa2234a34ad10008581865
18 janvier 2024
Dans tous les cas, veuillez vous conformer aux informations mentionnées sur l'étiquette des produits ».
6033e29d9d63b593d9ec2c93
14 mars 2017
Sur le grief qui consisterait dans la mise à l'écart de la société METIN dans le cadre de la vente "traqueurs" à la société [G], la société METIN n'apporte pas d'élément de preuve sérieux sur un comportement
Page 17 sur 58