A compter de la même date, pour la mise en oeuvre de son expatriation, Monsieur [G] a été mis à disposition de la société JANIN ATLAS INC., filiale canadienne de la société VINCI CONTRUCTION, sans conclusion

[X], - condamner M.

Sur les autres demandes Les condamnations prononcées par le tribunal au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens sont infirmées. Succombant, M.

Par ailleurs, après la séparation du couple, et donc la mise à néant du projet d'acquisition en commun, M.

-Prononce la mise hors de cause de la Compagnie GAN Assurances.

Par un jugement du 15 décembre 2022, le tribunal judiciaire de Senlis a condamné le praticien libéral mis en cause à verser 36 000 euros à M.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2024.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2013 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe

Jean-Yves X... : - Rappel STI 2000 : 3.884 euros (TROIS MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT QUATRE EUROS), - Rappel STI 2001 : 3.491 euros (TROIS MILLE QUATRE CENT QUATRE ONZE), - Rappel STI 2002 : 3.205 euros

B... :- Rappel STI 2000 : 2.896 euros (DEUX MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT SEIZE EUROS), - Rappel STI 2001 : 3.378,42euros (TROIS MILLE TROIS CENT SOIXANTE DIX HUIT EUROS et QUARANTE DEUX CENTIMES), -

par sa mise à disposition au greffe.

DÉBATS : A l'audience publique du 20 septembre 2022 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 04 juillet 2023 par mise à disposition au greffe après prorogation du délibéré annoncé

Le conseil des prud'hommes a prononcé un sursis à statuer dans l'attente des décisions administratives saisies d'un recours contre la décision du ministre.

Dans ces conditions, DARTY conclut à la condamnation de ZURICH INTERNATIONAL à la garantir de toutes les condamnations qui pourraient être éventuellement prononcées contre elle.

Jean-Yves X... : - Rappel STI 2000 : 1.870,55 euros (MILLE HUIT CENT SOIXANTE DIX EUROS et CINQUANTE CINQ CENTIMES), - Rappel STI 2001 : 4.051,47 euros (QUATRE MILLE CINQUANTE ET UN EUROS et QUARANTE

euros (TREIZE MILLE CENT QUATRE VINGT CINQ EUROS), - Rappel STI 2002 : (STI fixé 16.479,43 euros - perçu 4.466,23 euros) = 12.012,90 euros (DOUZE MILLE DOUZE EUROS et QUATRE VINGT DIX CENTIMES), - Rappel

EUROS), - Rappel STI 2002 : 6.209,74 euros (SIX MILLE DEUX CENT NEUF EUROS et SOIXANTE QUATORZE CENTIMES), - Rappel STI 2003 : 3.396.02 euros (TROIS MILLE TROIS CENT QUATRE VINGT SEIZE EUROS et DEUX

Jacques X...: - Rappel STI 2000 : 5. 565, 62 euros (CINQ MILLE CINQ CENT SOIXANTE CINQ EUROS et SOIXANTE DEUX CENTIMES), - Rappel STI 2001 : 5. 946, 27 euros (CINQ MILLE NEUF CENT QUARANTE SIX EUROS et

la société AXA France Iard à garantir à la société DLA de l'ensemble des condamnations pouvant être prononcées à son encontre, Dans tous les cas, - condamner la société [E] à verser à la société

Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [H] [R] C/ [C] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé