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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
63bfb36f5e2fbe7c9004399b
11 janvier 2023
candidature au poste de responsable d'hébergement, niveau 3 (RH3) sur le site de [7], était retenue (pièce salarié n° 10), établi le « changement professionnel » de la salariée en formalisant la modification
21e chambre
5fd93793ee6bc11c51a15442
7 mai 2020
En dernier lieu, il percevait une rémunération mensuelle brute de 2 655,90 euros.
Pôle 6 - Chambre 7
5fe1e0498ccabbaa5c1b0e8f
17 décembre 2020
- Sur la modification unilatérale de la rémunération Le salarié soutient qu'aux termes de l'avenant du 1er septembre 2012, sa rémunération a été portée à une partie fixe de 600 euros net, outre
Pôle 6 - Chambre 9
6440d84ee704a005d1ed71d1
19 avril 2023
L'intimé réplique que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur est justifiée et bien fondée compte tenu de l'absence de fourniture de travail et de la modification de
Chambre Sociale-Section 1
63b67738a853827c9026d0f9
4 janvier 2023
en l'espèce baisse de rémunération, changement du lieu de travail, modification de la durée du travail), y compris lorsque l'emploi proposé est conforme aux préconisations du médecin du travail et dès
Chambre Prud'homale
63d8c04b2182c005de24d046
26 janvier 2023
[E] a expressément donné son accord à la modification de sa rémunération variable, laquelle avait pour corollaire une augmentation substantielle de sa rémunération fixe.
5fda1969c51e7e5d54298967
26 septembre 2019
légitimement refuser d'exécuter des tâches qui ne correspondaient pas à sa qualification contractuelle et ressortaient d'une classification conventionnelle inférieure, peu important l'absence de modification
Ch. Sociale -Section A
6448c0965ca6d8d0f8ef6841
25 avril 2023
[T] a reçu un mail de proposition de réduction de sa rémunération, au niveau de celle de 2015, «'les résultats n'étant plus en phase avec une telle rémunération'». Toutefois, M.
Cour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89740
2 octobre 2007
S'il n'y a pas eu de baisse effective de rémunération ni de modification dans la structure de la rémunération toujours constituée d'un salaire de base et d'une prime d'ancienneté, il n'en demeure pas moins
Pôle 5 - Chambre 5
601363bd2d166eb095005352
28 janvier 2021
-sur les déductions indues : -au titre de l' AMIE Concernant les modifications unilatérales de rémunérations, ces griefs portent sur la déduction du poste 'cagnotte' appelée « AMIE » (Action Marketing
6253cca9bd3db21cbdd90dab
10 décembre 2013
Le 20 juillet 2007 cette rémunération mensuelle brute est passée à 3800 ¿, avec une rémunération variable de 0, 15 % du chiffre d'affaires global du site de Guilheux. Le 27 novembre 2008 M.
Sociale D salle 1
63a402933f67e905df3d2958
21 octobre 2022
Attendu que Mme [I] [C] demande à voir résilier son contrat de travail au motif qu'il a fait l'objet d'un harcèlement moral ; Qu'elle fait valoir en substance : - que son employeur a procédé à la modification
Chambre Sociale
627f48cc551627057d32df16
13 mai 2022
de clientèle multimédia ( définition jointe en annexe) -Lieu: au sein du Centre de Relation Clientèle à Blois ( 41) -Date de disponibilité du poste : 04 décembre 2019 -Classification : pas de modification
6708c05b445a086e2bcee117
10 octobre 2024
[X] de ses demandes de reconnaissance d'une situation intentionnelle de l'entreprise de travail dissimulé, de modification de sa rémunération, de rappel de salaire sur maintien de salaire sur maladie,
17e chambre
6440d863e704a005d1ed725c
concret du poste proposé dont il ressort que le salarié était notamment appelé à travailler en équipes et sur de grands projets, comme dans le poste occupé avant son congé sabbatique et ce sans modification
Sociale C salle 3
6639c3c69413110008238605
19 avril 2024
de modifier unilatéralement la rémunération contractuelle du salarié.
17e Chambre B
6037753c1b9315512dd03de8
19 mars 2015
stipule que la prime ne sera due qu'à « l'unique condition que vous soyez salariée et non démissionnaire de la société au dernier jour de la période définie » ; Toutefois, il sera observé que cette modification
Chambre sociale
6163b1ebd953db3685c7905f
14 juin 2010
Un avenant au contrat de travail relatif à la modification du système de rémunération était adressé par l'employeur à chacun des salariés, à la suite des deux accords collectifs.
6253cb0ebd3db21cbdd8cc17
12 novembre 2008
doit être imputée à l'employeur en raison des manquements à ses obligations, tenant le défaut de paiement des heures supplémentaires, les pressions exercées sur lui pour le forcer à accepter une modification
615e0e3fc25a97f0381f53ec
11 septembre 2014
du secteur en peu de temps sont totalement incompatibles avec la stabilité géographique exigée par l'activité d'un VRP et alors que chaque modification diminuait sa rémunération et augmentait ses problèmes
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