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141 802 résultats pour « motifs soutien nécessaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fed2dcdc6046d47889082

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'appelant fait valoir au soutien de ses prétentions que : - le premier juge a déclaré non écrite la phrase d'introduction de toutes les causes de déchéance du terme et n'a pas motivé sa décision quant

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a11388fcdc6046d47a669d2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Au soutien de ses prétentions, la SAS [4] fait valoir que : -le conseiller de la mise en état n'est pas compétent concernant la nouvelle demande de consignation formée par la SAS SCP [L] [S] ; -la

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eaff73cdc6046d47579b8f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

motifs permettant le retrait d'un associé, des éléments touchant à sa situation personnelle; que les justes motifs s'apprécient ainsi de façon subjective; que le juge peut donc retenir comme justes motifs

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19c57cdc6046d47ee0ffc

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, elle rappelle le contexte de la réclamation de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e4a1cdc6046d47d9d909

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'annulation du jugement : Moyens des parties : 10. La salariée soulève la nullité du jugement pour défaut de motivation.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a17d8f2cdc6046d4731996d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Mme [K] [X] a refusé et, par lettre recommandée du 09 mai 2018 restée sans réponse et par courrier de son conseil le 10 octobre 2018, lui a demandé les documents au soutien de ses prétentions.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e6ecdc6046d47044b1e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Dès lors que les appelants contestent l'application de la clause pénale au motif qu'ils n'ont pas empêché l'accomplissement de la condition suspensive dans les délais impartis, et qu'un tel motif est infondé

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e705e5cdc6046d47f9fe55

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Dans sa motivation, le tribunal a considéré : - que la SELAS Guerin et associées, en qualité de liquidateur de la SARL Dacquoise Miroiterie et de la SARL Batica, n'a pas qualité à agir en défense contre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c55cdc6046d47382890

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Au soutien de ses prétentions, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01279_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

D soutient qu'il ne pourra pas bénéficier effectivement en Algérie de la prise en charge médicale que nécessite son état de santé compte tenu du coût de ces traitements, composés d'hydrochlorothiazide

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a210796cdc6046d47089a81

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il conclut que le licenciement du salarié pour cause réelle et sérieuse est justifié. ** Aux termes de l'article L. 1232-1 du code du travail, 'tout licenciement pour motif personnel est motivé dans

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CA

8ème chambre

69e9acc1cdc6046d4737e0d1

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[N] qui soutient que Mme [W] ne démontre aucune situation d'urgence ni l'existence d'un dommage imminent ou d'un trouble manifestement illicite justifiant la saisine du juge des référés et que le premier

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafea9cdc6046d47578e0c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Au soutien de ses demandes, elles font valoir : - que les juridictions ont la faculté d'ordonner le sursis à statuer en considération d'une bonne administration de la justice, hors les cas où cette

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CA

Premier Président

6a167d35cdc6046d4710aff4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Mon état psychiatrique ne nécessite ni de situation en urgences, ni une hospitalisation dans ce service de malades incurables, hospitalisation complète'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032eddc36b2b161d89cee4a

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

griefs que ceux qu'elle énonce, est ainsi motivée : '...Nous faisons suite à l'entretien préalable que nous avons eu le jeudi 24 avril 2014.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e6fcdc6046d47387df5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

est réputée s'en approprier les motifs.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbdf7cdc6046d47e9ab8a

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Au soutien de ses prétentions, la société Générale Immobilière Conseil et Communication fait notamment valoir que : L'ensemble des documents écrits et dématérialisés en sa possession a été remis à

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CA

Chambre Civile

69f19a10cdc6046d47ede183

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

MOTIFS Sur la procédure Par envoi RPVA du 20 janvier 2026, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96e7cdc6046d47653e32

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Afinmore est réputée conclure à la confirmation de la décision déférée, par adoption de motifs.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f443f2cdc6046d472e99a7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

Source officielle

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