CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
6a0fed2dcdc6046d47889082
21 mai 2026
L'appelant fait valoir au soutien de ses prétentions que : - le premier juge a déclaré non écrite la phrase d'introduction de toutes les causes de déchéance du terme et n'a pas motivé sa décision quant
4ème chambre commerciale
6a11388fcdc6046d47a669d2
22 mai 2026
Au soutien de ses prétentions, la SAS [4] fait valoir que : -le conseiller de la mise en état n'est pas compétent concernant la nouvelle demande de consignation formée par la SAS SCP [L] [S] ; -la
Chambre Commerciale
69eaff73cdc6046d47579b8f
23 avril 2026
motifs permettant le retrait d'un associé, des éléments touchant à sa situation personnelle; que les justes motifs s'apprécient ainsi de façon subjective; que le juge peut donc retenir comme justes motifs
1ère Chambre
69f19c57cdc6046d47ee0ffc
28 avril 2026
Au soutien de ses prétentions, elle rappelle le contexte de la réclamation de M.
Chambre 4-6
69d9e4a1cdc6046d47d9d909
10 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur l'annulation du jugement : Moyens des parties : 10. La salariée soulève la nullité du jugement pour défaut de motivation.
Chambre 2-4
6a17d8f2cdc6046d4731996d
27 mai 2026
Mme [K] [X] a refusé et, par lettre recommandée du 09 mai 2018 restée sans réponse et par courrier de son conseil le 10 octobre 2018, lui a demandé les documents au soutien de ses prétentions.
Chambre 2 A
69fd7e6ecdc6046d47044b1e
7 mai 2026
Dès lors que les appelants contestent l'application de la clause pénale au motif qu'ils n'ont pas empêché l'accomplissement de la condition suspensive dans les délais impartis, et qu'un tel motif est infondé
69e705e5cdc6046d47f9fe55
20 avril 2026
Dans sa motivation, le tribunal a considéré : - que la SELAS Guerin et associées, en qualité de liquidateur de la SARL Dacquoise Miroiterie et de la SARL Batica, n'a pas qualité à agir en défense contre
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c55cdc6046d47382890
4 juin 2026
Au soutien de ses prétentions, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01279_20240223
23 février 2024
D soutient qu'il ne pourra pas bénéficier effectivement en Algérie de la prise en charge médicale que nécessite son état de santé compte tenu du coût de ces traitements, composés d'hydrochlorothiazide
Chambre sociale 4-2
6a210796cdc6046d47089a81
3 juin 2026
Il conclut que le licenciement du salarié pour cause réelle et sérieuse est justifié. ** Aux termes de l'article L. 1232-1 du code du travail, 'tout licenciement pour motif personnel est motivé dans
8ème chambre
69e9acc1cdc6046d4737e0d1
22 avril 2026
[N] qui soutient que Mme [W] ne démontre aucune situation d'urgence ni l'existence d'un dommage imminent ou d'un trouble manifestement illicite justifiant la saisine du juge des référés et que le premier
69eafea9cdc6046d47578e0c
Au soutien de ses demandes, elles font valoir : - que les juridictions ont la faculté d'ordonner le sursis à statuer en considération d'une bonne administration de la justice, hors les cas où cette
Premier Président
6a167d35cdc6046d4710aff4
26 mai 2026
Mon état psychiatrique ne nécessite ni de situation en urgences, ni une hospitalisation dans ce service de malades incurables, hospitalisation complète'.
Pôle 6 - Chambre 4
6032eddc36b2b161d89cee4a
31 octobre 2017
griefs que ceux qu'elle énonce, est ainsi motivée : '...Nous faisons suite à l'entretien préalable que nous avons eu le jeudi 24 avril 2014.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e6fcdc6046d47387df5
est réputée s'en approprier les motifs.
6a1fbdf7cdc6046d47e9ab8a
2 juin 2026
Au soutien de ses prétentions, la société Générale Immobilière Conseil et Communication fait notamment valoir que : L'ensemble des documents écrits et dématérialisés en sa possession a été remis à
Chambre Civile
69f19a10cdc6046d47ede183
MOTIFS Sur la procédure Par envoi RPVA du 20 janvier 2026, M.
6a0e96e7cdc6046d47653e32
20 mai 2026
Afinmore est réputée conclure à la confirmation de la décision déférée, par adoption de motifs.
69f443f2cdc6046d472e99a7
30 avril 2026
MOTIFS DE LA DÉCISION 1.
Page 17 sur 7091