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4 997 résultats pour « négociateurs immobiliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163121e615c943a65e0436f

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Melle [U] [J] a été engagée, selon contrat de travail à durée indéterminée, par la société agence immobilière Joussely, à compter du 13 décembre 2004, en qualité de négociatrice en immobilier, statut VRP

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0d64c25a97f0381f4d15

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

notaire rédacteur, assorti des intérêts légaux à compter de l'assignation, - et, à titre de dommages et intérêts : - la somme de 18.700,78 € correspondant aux frais accessoires à la vente (frais de négociation

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

670a116df178dc2492b0fb22

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Il est donc établi que Madame [N] [C] est sortie de son rôle de négociatrice en immobilier en prodiguant un conseil à un vendeur, au surplus, contraire à l'intérêt de ce dernier qui est d'être assisté

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fb886cdc6046d47e8f92f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Selon l'appelante, l'offre d'achat de la sci Condillac ne peut s'analyser que comme une invitation à entrer en négociation.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c7acdc6046d472dde39

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

comme suit : « ['] Mme [R] a exercé successivement les postes de chef de département d'un magasin de moyenne surface de 12/1992 à avril 1996, de directrice de magasin jusqu'en septembre 1998, de négociatrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f50

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

par jugement d'adjudication du 9 février 1994 au prix de 166.000 francs a signé avec les époux Y... le 16 décembre 2004 une promesse synallagmatique de vente sous conditions suspensives de ce bien immobilier

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

642fb7bfcece1704f5747a73

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Localité 3] une activité de BTP et de construction jusqu'à sa liquidation judiciaire prononcée par le tribunal de commerce le 11 mars 2021 et Mme [G] déclarant quant à elle exercer la profession de négociatrice

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68e892fef271a402af33b7ee

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, d'abord de juin 2019 à août 2021 pour Agestis immobilier, puis de septembre 2021 à ce jour pour Sporting immobilier ; de plus depuis avril 2018 elle est associée au sein de la SCI C2M ; de toutes ces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a942

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

prorogation pour une durée maximale d'une année est précisée ; Attendu que la signature du compromis de vente entre la SCI DOMAINE D'UNANG SAINT GABRIEL, les consorts X... et les époux A... suite à la négociation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

643106af28558704f52e6b14

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

programme destiné à aider des tiers à sélectionner des professionnelles de l'immobilier, Agences immobilières, conseils en immobilier, Courtage immobilier, Syndication immobilière, Gestion immobilière

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

IMMOBILIERc/S.C

660f94e8a40f8b0008cb725b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[J] IMMOBILIER c/ S.C.I.

Source officielle
CA

2ème Chambre

643a42dfd83dbd04f5fb2b3b

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

[Z], la SCI [Adresse 5], dont l'objet était la transformation d'un ensemble immobilier à [Localité 7], en cinq chambres avec table d'hôtes et trois gîtes, Mme [P] a exercé comme négociatrice en immobilier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a70

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

de nationalité Française née le 07 Juin 1967 à MAISONS-ALFORT (94) Profession : Négociatrice en immobilier, demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f7bd3db21cbdd86d78

Appel

26 février 2004

26 février 2004

X... informait l'agence LAFORET IMMOBILIER B et D IMMOBILIER, par l'intermédiaire de laquelle avait été signé le compromis de son intention d'annuler l'acquisition en faisant état du surcoût de la construction

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6285e1756a1876057df5d522

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

EXPOSÉ DES FAITS ET DU LITIGE Mme [T] a conclu avec la société [Adresse 7] un contrat à durée indéterminée en date du 2 janvier 2011 en qualité d'agent immobilier négociateur.

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Chambre Sociale

62f73eae43b00e05d4fac781

Appel

11 août 2022

11 août 2022

Elle prétend qu'elle exerçait les fonctions de négociateur expérimenté, catégorie cadre, niveau C3 de la convention collective immobilier.

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CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2d3

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

en cours et 867 euros au titre d'un loyer ; que celles de Madame X... s'élèvent à 1. 210 euros dont 530 euros par mois au titre du crédit immobilier en cours ; qu'elle occupe actuellement le domicile

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CA

1ère Chambre

60323e8c7b657e74b4e65c43

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

Les époux [C] ont donné le 9 mai 2012 un mandat exclusif à la société à responsabilité limitée Golfe Strim de négocier un bien immobilier pour leur compte dans le secteur [Localité 5]/ [Localité 6]/[Localité

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6e Chambre B

6033b1ebd6bf8b65a7c29903

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

Il précise être actuellement chef d'équipe atelier dans un garage moyennant un salaire mensuel moyen de 2 940 € et que Madame [Y], négociatrice en immobilier, est payée sur treize mois et a dissimulé les

Source officielle
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Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd85093

Appel

9 décembre 1999

9 décembre 1999

Monsieur AYATS et Madame BERGOUNIOUX un ancien corps de ferme et un terrain attenant, le tout cadastré E 41 et E 325 sis à CLEVILLIERS (28) pour le prix de 800.000 francs, en ce compris la commission de négociation

Source officielle

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