CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C.E.S.E.D.A.
627a00fbdd6bd9057dc56c24
9 mai 2022
une autorité judiciaire) et à l'alinéa 2 (recherches sur réquisitions écrites du procureur de la République).
SOINS PSYCHIATRIQUES
6826cd143f584ae3d2df4bc0
18 avril 2025
nécessité d'un suivi thérapeutique afin d'y adhérer pour que soit envisageable la poursuite de soins sous une autre forme.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bcbca9bf26379030686
6 juillet 2022
4] n'était pas nécessaire.
Pôle 1 - Chambre 12
64a8fffd03029105dbedc322
7 juillet 2023
LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 4] PSYCHIATRIE SITE [6] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, TIERS Mme [L] [U] demeurant [Adresse 2] non comparante, non représentée, MINISTÈRE
Chambre civile 1-5
69731ad8cdc6046d4763d603
22 janvier 2026
Nécessaire technicien * [14] * Nom-P13-P16-P20-P24-sevitudes *1401624 *1301472 *[Courriel 36] *[Courriel 37] - Rechercher et recueillir tout contrat de travail ou de prestation de services
4ème Chambre
6031fa4c925cec32b32b9d53
24 mai 2018
- Rechercher si l'étude du bureau d'étude LIDOVE INGENIERIE devenu ECODIAG est ou non erronée au regard des interprétations que le bureau d'étude d'une part, et l'entreprise de gros-'uvre
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03656_20231221
21 décembre 2023
de diplôme aux étudiants mais que si tel est le cas ils doivent informer les étudiants de la reconnaissance ou non de ce diplôme par l'Etat. ". 6.
2ème Chambre
65ab765d36bfc00008d68e2b
19 janvier 2024
plus élargi, qu'elle recherche également un appartement dans les agences immobilières de [Localité 6] et des communes environnantes, et qu'elle a même étendu ses recherches aux foyers-logements afin de
651e53b0a81daa831884f63e
4 octobre 2023
comparant, non représenté, INTIMÉ M.
Cour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85676
6 mars 2001
P tendant à voir déclarer la procédure de redressement irrégulière et en tout état de cause les redressements prononcés non justifiés, Vu les conclusions signifiées le 30 août 2000 par la Direction
6253cc32bd3db21cbdd8f70d
16 mai 2012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2012 R. G. No 10/ 05577 AFFAIRE : Evelyne X...
Chambre 4-6
69ef202fcdc6046d47b0688f
24 avril 2026
Nous espérons vivement que cette sanction vous fera prendre conscience de l'impérieuse nécessité de changer d'attitude.'»
6ème chambre
DCA_22NT00343_20221213
13 décembre 2022
Une association, même à but non lucratif, est soumise aux mêmes règles dès lors qu'elle intervient dans un domaine concurrentiel. 3.
Chambre 1-2
6780be28780de3a214879ede
9 janvier 2025
une aide temporaire, à inclure dans les 'Frais divers', la décrire et émettre un avis motivé sur sa nécessité et ses modalités, ainsi que sur les conditions de la reprise d'autonomie ; ' décrire les
Pôle 1 - Chambre 11
696f3868cdc6046d47f5551a
19 janvier 2026
En cas de nécessité, l'assistance de l'interprète peut se faire par l'intermédiaire de moyens de télécommunication.
Pôle 1 - Chambre 8
63b91ad7b63d827c909cacd6
6 janvier 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 06 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01445_20250603
3 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin 2022 et 11 septembre 2023, ainsi qu'un mémoire enregistré le 9 mai 2025, non communiqué, M. et Mme Ritter, représentés
3ème Chambre Commerciale
671894bcd8ceca1cd70192d6
22 octobre 2024
Sur la nécessité de recourir à une mesure non contradictoire : Le fait que l'ordonnance du 2 mars 2023 vise la requête induit qu'elle en a repris les motifs.
Pôle 6 - Chambre 12
6163d87e99a586c22d6d44a4
6 mai 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 Renvoi Après Cassation ARRÊT DU 6 Mai 2010 (n° 4 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
671894bcd8ceca1cd70192d4
Sur la nécessité de recourir à une mesure non contradictoire : Le fait que l'ordonnance du 21 mars 2024 vise la requête induit qu'elle en a repris les motifs.
Page 17 sur 2249