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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

C.E.S.E.D.A.

627a00fbdd6bd9057dc56c24

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

une autorité judiciaire) et à l'alinéa 2 (recherches sur réquisitions écrites du procureur de la République).

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

6826cd143f584ae3d2df4bc0

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

nécessité d'un suivi thérapeutique afin d'y adhérer pour que soit envisageable la poursuite de soins sous une autre forme.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62c67bcbca9bf26379030686

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

4] n'était pas nécessaire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64a8fffd03029105dbedc322

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 4] PSYCHIATRIE SITE [6] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, TIERS Mme [L] [U] demeurant [Adresse 2] non comparante, non représentée, MINISTÈRE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69731ad8cdc6046d4763d603

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Nécessaire technicien * [14] * Nom-P13-P16-P20-P24-sevitudes *1401624 *1301472 *[Courriel 36] *[Courriel 37] - Rechercher et recueillir tout contrat de travail ou de prestation de services

Source officielle
CA

4ème Chambre

6031fa4c925cec32b32b9d53

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

- Rechercher si l'étude du bureau d'étude LIDOVE INGENIERIE devenu ECODIAG est ou non erronée au regard des interprétations que le bureau d'étude d'une part, et l'entreprise de gros-'uvre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03656_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de diplôme aux étudiants mais que si tel est le cas ils doivent informer les étudiants de la reconnaissance ou non de ce diplôme par l'Etat. ". 6.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65ab765d36bfc00008d68e2b

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

plus élargi, qu'elle recherche également un appartement dans les agences immobilières de [Localité 6] et des communes environnantes, et qu'elle a même étendu ses recherches aux foyers-logements afin de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

651e53b0a81daa831884f63e

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

comparant, non représenté, INTIMÉ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85676

Appel

6 mars 2001

6 mars 2001

P tendant à voir déclarer la procédure de redressement irrégulière et en tout état de cause les redressements prononcés non justifiés, Vu les conclusions signifiées le 30 août 2000 par la Direction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f70d

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2012 R. G. No 10/ 05577 AFFAIRE : Evelyne X...

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef202fcdc6046d47b0688f

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Nous espérons vivement que cette sanction vous fera prendre conscience de l'impérieuse nécessité de changer d'attitude.'»

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00343_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Une association, même à but non lucratif, est soumise aux mêmes règles dès lors qu'elle intervient dans un domaine concurrentiel. 3.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6780be28780de3a214879ede

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

une aide temporaire, à inclure dans les 'Frais divers', la décrire et émettre un avis motivé sur sa nécessité et ses modalités, ainsi que sur les conditions de la reprise d'autonomie ; ' décrire les

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696f3868cdc6046d47f5551a

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

En cas de nécessité, l'assistance de l'interprète peut se faire par l'intermédiaire de moyens de télécommunication.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

63b91ad7b63d827c909cacd6

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 06 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01445_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin 2022 et 11 septembre 2023, ainsi qu'un mémoire enregistré le 9 mai 2025, non communiqué, M. et Mme Ritter, représentés

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

671894bcd8ceca1cd70192d6

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Sur la nécessité de recourir à une mesure non contradictoire : Le fait que l'ordonnance du 2 mars 2023 vise la requête induit qu'elle en a repris les motifs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163d87e99a586c22d6d44a4

Appel

6 mai 2010

6 mai 2010

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 Renvoi Après Cassation ARRÊT DU 6 Mai 2010 (n° 4 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

671894bcd8ceca1cd70192d4

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Sur la nécessité de recourir à une mesure non contradictoire : Le fait que l'ordonnance du 21 mars 2024 vise la requête induit qu'elle en a repris les motifs.

Source officielle

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