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6 133 résultats pour « opérations d'entretien et de réparation effectuées à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd17023e

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

En effet, la situation de liquidation judiciaire rend de tels entretiens impossibles ou incompatibles avec les délais impartis, la notification du licenciement doit intervenir dans les 15 jours suivant

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd170241

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

En effet, la situation de liquidation judiciaire rend de tels entretiens impossibles ou incompatibles avec les délais impartis, la notification du licenciement doit intervenir dans les 15 jours suivant

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd170244

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

En effet, la situation de liquidation judiciaire rend de tels entretiens impossibles ou incompatibles avec les délais impartis, la notification du licenciement doit intervenir dans les 15 jours suivant

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd170247

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

En effet, la situation de liquidation judiciaire rend de tels entretiens impossibles ou incompatibles avec les délais impartis, la notification du licenciement doit intervenir dans les 15 jours suivant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fe1f73be27fdcbe50480bc5

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

Source officielle
CA

2e chambre 3e section

60363a0c2b47519c1738b502

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

et l'éducation des enfants du couple, en faisant valoir que ce raisonnement revient à opérer une compensation entre l'indemnité que Mme [N] [B] doit à l'indivision et l'arriéré de contribution à l'entretien

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad6bb40ec8318f31c25

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Les heures effectuées au delà de ce contingent annuel ouvrent droit à une contrepartie obligatoire sous forme de repos.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901a1

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

Y...de sa demande tendant à voir fixer les effets du divorce au 1er mai 2008, débouté celui-ci de sa demande de transfert de la résidence de l'enfant à son domicile, maintenu les mesures prises par le

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834960876004f131a5f1e

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Les heures effectuées au-delà de ce contingent annuel ouvrent droit à une contrepartie obligatoire sous forme de repos.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6835471f7e87f966fe0214d2

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

1er octobre 2024 à son domicile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86633

Appel

17 septembre 2002

17 septembre 2002

Le préjudice subi par le salarié du fait de son licenciement sera réparé par l'allocation d'une somme que la cour est en mesure de fixer à 25 000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86635

Appel

17 septembre 2002

17 septembre 2002

Le préjudice subi par le salarié du fait de son licenciement sera réparé par l'allocation d'une somme que la cour est en mesure de fixer à 25 000 euros.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62c91ac4f3eafe9fcf075fdb

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Cet accord ne précise toutefois pas les modalités de contrôle du respect effectif des durées maximales de travail ainsi que des repos journaliers et hebdomadaires, ni d'entretien portant sur la charge

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd9f38220a6cd344491403e

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

à moyen terme ne permettait pas d'engager des fonds propres dans de nouvelles opérations immobilières ne permettait pas de rembourser l'avance en compte-courant de 700 000 € effectuée ne permettait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd0b

Appel

23 août 2012

23 août 2012

La compagnie d'assurances AXA auprès de laquelle était assuré l'immeuble mandatait un expert, et au vu de ses constatations effectuées le 28 avril 2008, remboursait l'entier sinistre et notamment la réparation

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00424_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

automobile, qui comprend la maintenance, l'entretien courant et la réparation de tous types de véhicules automobiles, effectués au moyen des mêmes installations et équipements, est exclue du champ d'application

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6901af40748a422ad953caeb

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

les salons et les clients éloignés, ne constitue pas un temps de travail effectif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90544

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

Hubert B..., qui a eu pour mission de : - procéder à une enquête sociale comportant : - deux entretiens avec chaque parent dont un se déroule à leur domicile et peut s'accompagner d'un entretien avec

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6711faa67603bf88a18845bd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

EKIP' Société ALLIANZ OPERATIONS ENTREPRISES S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A. ALLIANZ S.A.R.L. SOLENAIRGIE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6360caad3c369c7f749970b7

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

décisionnaire de la réalisation effective de l'opération et de ses conditions et peut mettre un terme au projet de cession à tout moment'.

Source officielle

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