CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 146 résultats pour « opposabilité au salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

627f48e7551627057d32e0a8

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Contestant à titre principal l'opposabilité à son égard de la décision de prise en charge de la maladie et à titre subsidiaire la durée des arrêts de travail imputés au titre de cette maladie, la société

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d7365acdc6046d479a6d82

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[P] [L], salarié de la SAS [1] (la société) en tant qu'étiqueteur conducteur machine, a déclaré une maladie professionnelle en raison d'un 'syndrome canalaire bilatéral du nerf ulnaire dans la gouttière

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23f1b7ca18b0008e58367

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[M] [D] (l'assuré), salarié de la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

62db8f531d0e74effb5c07b7

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

par l'intermédiaire de son médecin conseil et, en l'absence de réponse de la caisse, a saisi la commission de recours amiable d'une requête tendant à contester l'opposabilité à son égard de la décision

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

659f9b163328fa00087a279a

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le 7 mars 2018, la société a contesté l'opposabilité de cette décision devant la commission de recours amiable puis, en l'absence de décision dans les délais réglementaires, a porté le litige devant le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8aba9

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

* * * Salvador Z... a été salarié du 2 février 1967 au 30 avril 2002 en qualité d' ouvrier de structure puis d' agent de maîtrise à la plate- forme chimique exploitée à Pont de Claix par la société

Source officielle
CA

Chambre sociale

660f950ca40f8b0008cb778b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le 15 avril 2019, la caisse, après instruction ayant nécessité un délai complémentaire, a notifié à l'employeur sa décision de prise en charge de la maladie de la salariée au titre de la législation sur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e6ec25a97f0381f566e

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

La société CYMB estime n'avoir commis aucune faute inexcusable et demande à cet égard la confirmation du jugement en faisant observer que Mme [Y] était une salariée expérimentée et que la machine avait

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

680c6dc1fe1a38d696f20f78

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

L'hôpital privé [10] a saisi le 20 avril 2020 le pôle social du tribunal judiciaire de Toulon, en l'état d'une décision implicite de rejet par la commission de recours amiable de sa contestation de l'opposabilité

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65b210f2c4cf860008dff690

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

au barreau de PARIS EXPOSÉ DU LITIGE Le 11 avril 2019, la SASU [10] (la société) a transmis une déclaration d'accident du travail, accompagnée de réserves, concernant Mme [D] [L], salariée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

65a783a58121050008662e71

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

, attestation d'employeur destinée au pôle emploi, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, à partir du 31e jour après la notification du jugement, dans la limite de 90 jours, - prononce l'opposabilité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6787524efc8e837eda8a61d6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Le 20 juillet 2012, la société a établi une déclaration d'accident du travail survenu le 19 juillet 2012, au préjudice du salarié, dans les circonstances suivantes : « M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6350e4da42150aadff23db6c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

La caisse souligne encore l'existence de différents problèmes rencontrés avec le salarié et le receveur impliqué.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e5f33ae11beca089b88cee

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 18 mai 2018, l'employeur a établi une déclaration d'accident du travail, survenu le 15 mai 2018 à 6h00, au préjudice du salarié, dans les circonstances suivantes : « [euros salarié] a voulu déverrouiller

Source officielle
CA

14e Chambre

6163514aa2ead9ed860b6ed8

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

Concernant l'opposabilité de la procédure de prise en charge elle soutient verbalement avoir répondu aux prescriptions des dispositions réglementaires alors que l'employeur ne conteste pas avoir reçu le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61609a5154c6ec55cf7101f6

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

Il incombe au salarié qui demande le paiement d'heures supplémentaires de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d297

Appel

31 mars 2009

31 mars 2009

La société ENDEL expose, pour obtenir l'infirmation de la décision, qu'il appartient au salarié de rapporter la preuve de l'exposition au risque.

Source officielle
CA

14e Chambre

6033f290cc9beba3388af43e

Appel

1 mars 2017

1 mars 2017

à son égard de la reconnaissance, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, de l'affection présentée le 10 février 2012 par la salariée [T] [D].

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6350e47142150aadff23da42

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Le 14 novembre 2012, l'employeur a sollicité de la C.P.A.M. la communication des éléments médicaux du dossier de son salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6383c51457d0f882dc94

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

L'employeur oppose encore le fait que la caisse, ayant omis de saisir le [7], ne peut se prévaloir de l'opposabilité de sa décision à son endroit.

Source officielle

Page 17 sur 158

← PrécédentSuivant →