CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
61632f5314ec5f96a7da0945
8 septembre 2011
Sur la demande de rappel de salaire pour les mois de novembre et décembre 2007 : L'employeur considère que M.
Chambre Sociale-Section 3
6358cda1c40aa805a7864bfc
25 octobre 2022
de Monsieur [C] [G] tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; *Rejeté la demande d'expertise médicale et la demande de provision également présentée par Monsieur [C] [G]
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8591a4ff9ec259c09519
3 octobre 2024
L'employeur, concluant au rejet des demandes de M.
Ch.sociale-sect.prud'hom
696a4793cdc6046d4787efca
15 janvier 2026
[Y] de sa demande relative au travail dissimulé.
Chambre Prud'homale
65b4abdd7ef77d000880b396
25 janvier 2024
Elle sollicitait également la condamnation de son employeur à lui remettre un bulletin de paie, l'attestation Pôle emploi et le solde de tout compte rectifiés.
4eme Chambre Section 2
6263998081d302277d8e8d2a
22 avril 2022
, l'arrêt, après avoir déclaré mal fondée la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur et confirmé le jugement déféré en ce qu'il avait rejeté la demande de l'intéressée
Chambre Sociale
65b35cd41d7564000872dc82
23 janvier 2024
Le jugement déféré doit être confirmé en ce qu'il a débouté l'employeur de sa demande de rejet des deux pièces litigieuses.
2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93d7
3 avril 2024
par l'employeur aux organismes concernés des indemnités de chômage éventuellement payées au salarié du jour du licenciement au jour de la présente décision, [...]
1re chambre sociale
5fe204b9afb1bb0cfd6e4e91
16 décembre 2020
de travail ou à celle appliquée par l'employeur, d'établir que son emploi et les fonctions réellement exercées correspondent à la classification revendiquée.
Pôle 6 - Chambre 3
63b6779ca853827c9026d279
4 janvier 2023
DEMANDEUR Monsieur [O] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Emilie DURVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 DÉFENDEUR S.A.
Sociale B salle 2
5fddc351ae401c68c7f12706
31 mai 2018
sa demande par la production d'agendas sur lesquels il a consigné de manière régulière les informations relatives à son activité professionnelle, alors que son employeur ne fournit aucun élément de nature
CHAMBRE SOCIALE A
6707701981e733ee26982e45
9 octobre 2024
L'employeur justifie par ailleurs de l'envoi par lettre recommandée avec accusé de réception des documents de fin de contrat, en sorte que les demandes du salarié non fondées, doivent être rejetées.
9e Chambre B
6032784cdfb500ac59df38b7
26 janvier 2018
demande d'avis de réception reçue le 15 juin 2015.
7ème Ch Prud'homale
696a0478cdc6046d47804edb
d'emploi
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca68d4781dc057dee7954
11 mai 2022
Lorsqu'un salarié demande la résiliation de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, et qu'il est licencié ultérieurement, le juge doit d'abord rechercher si la demande
2EME PROTECTION SOCIALE
660f94e5a40f8b0008cb71f3
4 avril 2024
recevable la demande de M.
CHAMBRE SOCIALE
6451fab948616ed0f8cd4e89
2 mai 2023
Par courrier du 22 mai 2020, la salariée a demandé à son employeur le bénéfice d'une rupture conventionnelle de son contrat de travail.
Pôle 6 - Chambre 2
6032a4cb8c0a8d1cd5f42610
14 décembre 2017
contractuelles en code du travail et ce pour la durée de la relation - débouter la SELAFA MJA de ses demandes reconventionnelles ; Vu les conclusions déposées à l'audience, visées par le greffier
9e Chambre C
615e0e0bc25a97f0381f51af
31 octobre 2014
- Débouter le salarié de sa demande formulée à l'encontre du CGEA pour la demande relative à la condamnation sous astreinte.
Chambre sociale TASS
6878871be2f36c9774d808aa
16 juillet 2025
En l'absence de réponse de l'employeur, l'organisme de protection sociale a informé Monsieur [F] [G] de la possibilité de saisir du litige le tribunal du contentieux de la sécurité sociale.
Page 17 sur 37
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.