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740 résultats pour « organisme mettant en relation demandeurs d'emplois et employeurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

61632f5314ec5f96a7da0945

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

Sur la demande de rappel de salaire pour les mois de novembre et décembre 2007 : L'employeur considère que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6358cda1c40aa805a7864bfc

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

de Monsieur [C] [G] tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; *Rejeté la demande d'expertise médicale et la demande de provision également présentée par Monsieur [C] [G]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ff8591a4ff9ec259c09519

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L'employeur, concluant au rejet des demandes de M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696a4793cdc6046d4787efca

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[Y] de sa demande relative au travail dissimulé.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

65b4abdd7ef77d000880b396

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle sollicitait également la condamnation de son employeur à lui remettre un bulletin de paie, l'attestation Pôle emploi et le solde de tout compte rectifiés.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6263998081d302277d8e8d2a

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

, l'arrêt, après avoir déclaré mal fondée la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur et confirmé le jugement déféré en ce qu'il avait rejeté la demande de l'intéressée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b35cd41d7564000872dc82

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le jugement déféré doit être confirmé en ce qu'il a débouté l'employeur de sa demande de rejet des deux pièces litigieuses.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93d7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

par l'employeur aux organismes concernés des indemnités de chômage éventuellement payées au salarié du jour du licenciement au jour de la présente décision, [...]

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fe204b9afb1bb0cfd6e4e91

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

de travail ou à celle appliquée par l'employeur, d'établir que son emploi et les fonctions réellement exercées correspondent à la classification revendiquée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63b6779ca853827c9026d279

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

DEMANDEUR Monsieur [O] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Emilie DURVIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 DÉFENDEUR S.A.

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

5fddc351ae401c68c7f12706

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

sa demande par la production d'agendas sur lesquels il a consigné de manière régulière les informations relatives à son activité professionnelle, alors que son employeur ne fournit aucun élément de nature

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701981e733ee26982e45

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

L'employeur justifie par ailleurs de l'envoi par lettre recommandée avec accusé de réception des documents de fin de contrat, en sorte que les demandes du salarié non fondées, doivent être rejetées.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6032784cdfb500ac59df38b7

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

demande d'avis de réception reçue le 15 juin 2015.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

696a0478cdc6046d47804edb

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

d'emploi

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

627ca68d4781dc057dee7954

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Lorsqu'un salarié demande la résiliation de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, et qu'il est licencié ultérieurement, le juge doit d'abord rechercher si la demande

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660f94e5a40f8b0008cb71f3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

recevable la demande de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6451fab948616ed0f8cd4e89

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Par courrier du 22 mai 2020, la salariée a demandé à son employeur le bénéfice d'une rupture conventionnelle de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6032a4cb8c0a8d1cd5f42610

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

contractuelles en code du travail et ce pour la durée de la relation - débouter la SELAFA MJA de ses demandes reconventionnelles ; Vu les conclusions déposées à l'audience, visées par le greffier

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0e0bc25a97f0381f51af

Appel

31 octobre 2014

31 octobre 2014

- Débouter le salarié de sa demande formulée à l'encontre du CGEA pour la demande relative à la condamnation sous astreinte.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6878871be2f36c9774d808aa

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

En l'absence de réponse de l'employeur, l'organisme de protection sociale a informé Monsieur [F] [G] de la possibilité de saisir du litige le tribunal du contentieux de la sécurité sociale.

Source officielle

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