CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE02207_20240716
16 juillet 2024
C un rendez-vous le 14 avril 2014 auquel il a indiqué le 11 avril 2014 ne pouvoir se présenter.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00642_20250313
13 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01282_20220719
19 juillet 2022
Toutefois, d'une part, l'absence de démarches opposée par le préfet au requérant ne fonde pas l'obligation de quitter le territoire en litige, et d'autre part, les démarches dont allègue le requérant entré
Pôle 1 - Chambre 9
68afe299098ed4b8b75469c0
17 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2025 Contestations d'Honoraires
Chambre Commerciale
697afaaecdc6046d470fea9b
28 janvier 2026
Il sera renvoyé pour l'exposé complet des demandes et moyens des parties, à leurs dernières conclusions. L'ordonnance de clôture a été rendue le 16 octobre 2025.
Section A
697494a7cdc6046d4788af0b
22 janvier 2026
Pour un plus ample exposé des faits de la cause, de la procédure, des prétentions des parties, il est renvoyé à la décision déférée et aux dernières conclusions d'appel des parties.
4ème chambre
DCA_23PA03559_20241031
31 octobre 2024
D'autre part, aux termes de l'article L. 131-10 du code de l'éducation, dans sa version applicable : " () L'autorité de l'Etat compétente en matière d'éducation doit au moins une fois par an, à partir
1re chambre sociale
65b20d60c4cf860008dff4cb
24 janvier 2024
/ 3 S'agissant du rendez-vous du 15 mai 2017, [F] [P] avait pris rendez-vous à [Localité 6] à 9 heures alors qu'elle savait devoir se rendre le même jour à [Localité 7] à 11h15 alors qu'une distance
Rétention_recoursJLD
627b55d076c5d9057df8016f
10 mai 2022
Le rendez-vous avec le consulat a été de ce fait reporté au 5 mai. Ce rendez-vous s'est bien déroulé.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00356_20240131
31 janvier 2024
manquements, ce dont témoignerait, selon elle, leur faible proportion au sein des appels émis. 7.
Cour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e39f
23 juin 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1- Chambre 1 ARRET DU 23 JUIN 2011 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire
ETRANGERS
652a306a7ed1ea831811246f
13 octobre 2023
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Jeanne DEBERGUE, .conseillère
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02692_20230403
3 avril 2023
B, ressortissant albanais né le 24 décembre 1978, est entré en France le 11 mai 2016, accompagné de son épouse et de leurs trois enfants, selon ses déclarations.
Pôle 2 - Chambre 6
5fca30861891e789c2db1c6e
27 novembre 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires
7ème chambre
DCA_24PA01539_20241205
5 décembre 2024
D'une part, pour obliger M.
6364bb59e405357f749ea95d
3 novembre 2022
Il est constant, en l'espèce, que Monsieur [F], d'une part, et Monsieur et Madame [Z], d'autre part, ont signé un compromis de vente sous-seing privé daté du 7 octobre 2020 portant sur un bâtiment situé
CHAMBRE SOCIALE B
6034cabb2f6fe0b55c5e149b
23 septembre 2016
Blakläder Workwear a notifié un avertissement à [W] [H] pour avoir annoncé à deux clients dont il était responsable qu'il ne pouvait se rendre à leur journée technique ou journée porte ouverte parce qu'il
Rétentions
62fdd5f8c40462c563c35208
17 août 2022
Appelant, et en présence de Madame [J] [F], interprète assermenté en langue arabe D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Monsieur
Pôle 6 - Chambre 7
63c1098cbf9fd47c90a13caa
12 janvier 2023
par Me Arthur BOUCHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : A785 INTIMEE ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de
3ème chambre
DCA_23PA00531_20230705
5 juillet 2023
Par un jugement n° 2218703/2-2 du 9 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Page 17 sur 415