A cette date, il indique qu'il a été condamné à la peine de 20 mois d'emprisonnement dont 8 assortis d'un sursis probatoire pendant deux ans, avec maintien en détention.

En effet, vous ne vous êtes pas présenté à votre poste de travail depuis cette date et n'avez fourni aucun justificatif relatif à cette absence, en dépit de nos courriers datés des 24 septembre et 4 octobre

DÉCISION : M.

La SCI [Z] a interjeté appel selon déclaration en date du 24 novembre 2021.

Par arrêts en date du 17 juin 2009, la cour d'appel de Nancy a confirmé les décisions du juge commissaire du 10 décembre 2007 tout en substituant les motifs de la décision, déclarant notamment irrecevable

Par ordonnance rendue le 13 janvier 2026, le magistrat chargé de la mise en état a ordonné la clôture de l'instruction et a fixé la date des plaidoiries au mardi 3 février 2026, dans le cadre d'une audience

P en suite de la décision irrévocable à intervenir sur le recours formé à l'encontre du jugement en date du 23 novembre 2016, - fixer l'affaire à la première audience utile de la chambre civile, - débouter

2025, en lui indiquant les modalités de recours si aucune décision n'avait été rendue d'ici cette date.

Les parties ont été régulièrement convoquées à comparaître à l'audience du 27 mars 2026.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 8924/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 03/8884 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 03/8845 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 03/8847 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 03/8908 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 03/8915 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 03/8881 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 8874/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

N° RG 25/07906 - N°Portalis DBVX-V-B7J-QSGZ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.EXPRO, JCP de [Localité 1] au fond N° RG 23/04967 du 03 septembre 2025 S.C.I.

d'adjudication ; Condamne les époux [M] aux dépens qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

de ne pas poursuivre ladite location ou si le bailleur cède le matériel à un tiers.En cas de reconduction tacite, la location se poursuit pour une durée minimum de 12 mois aux conditions en vigueur à