AKKA Ingenierie Process à payer à [Y] [G] la somme de 55 000 € à titre d'indemnité contractuelle spécifique de rupture, - condamner la S.A.S.

ayant condamné M.

en ce sens par la MJC et que les aveux de Mme M... comme la condamnation pénale n'avaient porté que sur la période non couverte par la prescription pénale de 2007 à 2009, aucune preuve de paiement indu

En conséquence, condamner la S.A.S.

à intervenir ; condamne la SCI Dino 69 à lui rembourser la somme de 31 793, 43 ' au titre du dépôt de garantie ; condamne la SCI Dino 69 à lui payer la somme provisionnelle de 50 000 ' à valoir sur

[C] [A] né le 22 Juin 1995 à [Localité 7] - ALGÉRIE [Adresse 4] [Localité 1] la SARL MAMA [W], Société à responsabilité limitée, au capital social de 2 000 euros, inscrite au RCS de SAINT-ETIENNE

les pouvoirs de M.

[U] a été la cible et la victime de brimades et d'insultes répétées de la part de M. [X] [P], a été critiqué, dénigré, insulté, humilié durant des mois par M.

la société Fabis SASU à régler à la société Beg investissements la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné la société Fabis SASU aux dépens.

fondement de l'article 4 du code de procédure pénale ; qu'ils soutiennent que leur demande est recevable et qu'elle est liée au fait de pouvoir utiliser le dossier d'information couvert par le secret de

Il s'est pourvu en cassation devant le Conseil d'Etat, avant de se désister de ce pourvoi, le 27 janvier 2017, ce dont il lui a été donné acte par ordonnance du 02 mars 2017.

Par ordonnance du 11 février 2025, la Présidente du tribunal judiciaire de Mâcon a : -renvoyé les parties à se pourvoir au fond comme elles en aviseront mais dès à présent par provision ; -condamné solidairement

qui inclut eau, énergie téléphone/Internet et assurance habitation,enfin, le forfait chauffage.

; condamné provisoirement M.

Vu : - le code de la route ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code des assurances ; - le code pénal ; - le code de justice administrative.

Condamner la SARL Ambiance Vending à payer à M.

Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

au titre de l'arriéré dû sur la période de juin 2022 à mai 2023 inclus, somme à réactualiser au jour de l'arrêt à intervenir, - condamner in solidum l'EURL Bodrum et M.

Pour statuer comme il l'a fait, le premier juge a tout d'abord rappelé les limites des pouvoirs du juge de l'exécution, afin de rejeter les demandes tendant à annuler la liquidation d'astreinte découlant

[F] devant le juge pénal. => S'agissant des secondes poursuites, après que le tribunal correctionnel a condamné Mme [G] dans son jugement du 23 mars 2017 à payer à M.